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Budgets 2010 et ajustements 2009 : de la rigueur aux premières inquiétudes

Les choix difficiles auront des effets dès cette année. Amenant la perspective d’un automne chaud, dans le non-marchand aussi.

09-10-2009 Alter Échos n° 282

Ces dimanches 4 et 11 octobre, les gouvernements wallon et communautaire planchaient sur le budget 2010. Le gouvernement bruxellois avance en parallèle. Des exercices politiquementrisqués et techniquement complexes, qui suscitent déjà de vives réactions, pas seulement dans l’enseignement.

Fin septembre, un vent favorable permettait à la RTBF de mettre sur son site internet un document de travail issu des groupes techniques qui ont préparé cesnégociations budgétaires wallonne et communautaire.1 Certes, les objectifs pour atteindre l’équilibre étaient connus, et on savait que les prévisions decroissance et d’inflation qui avaient amené de premiers scénarios cet été s’étaient aggravées. On savait aussi que le gouvernement wallon voulait assurerquelques dizaines de millions d’euros à son Plan Marshall 2.Vert. Ce qu’on découvrait grâce à cette fuite, c’est la répartition de l’effort entre Région etCommunauté, ainsi que le détail des pistes soumises aux délibérations des exécutifs.

La surprise de taille du document : les économies commencent en 2009, avec un ajustement budgétaire radical. En clair, on annule des dépenses prévues. À laCommunauté, le gros de l’effort est supporté par les frais des administrations et les montants versés aux organismes d’intérêt public et autres services àgestion séparée. Mais le document cite aussi le montant de 4 millions d’euros à récupérer sur l’éducation permanente, une piste qui a suscité sansretard une lettre du Conseil supérieur de l’Éducation permanente (CSEP) aux ministres communautaires2. Fausse piste in fine : la ministre Laanan (PS) a assuréau secteur et à la presse avoir trouvé des alternatives… dont on ne connaît pas encore le détail.3

De façon plus générale, l’ajustement 2009 vise à récupérer 51 millions d’euros à la Communauté et 127 à la Régionwallonne4, sur un total de 15 milliards. Pour 2010, une partie du chemin est faite grâce aux rentrées propres de la Région (taxe sur les jeux, suppressiond’exonérations de précompte immobilier, etc.), soit 70 millions d’argent frais. Mais un gros tour de vis est à faire du côté des dépenses  : 137 millionspour la Communauté et 220 pour la Région. Et plus encore les années suivantes (à conjoncture inchangée). Parmi les pistes évoquées, lenon-renouvellement de postes APE pour récupérer à terme 10  % du budget, des restrictions sur les prêts tremplin de la Société wallonne de créditsocial, une réduction du budget des chèques sport de la Communauté, un moratoire sur les investissements dans les infrastructures culturelles, et le gel de nombreuses lignesbudgétaires.

Tout ceci reste à confirmer par les gouvernements ce 11 octobre. Mais autant dire que les téléphones des cabinets ministériels et des présidences de parti ontcommencé à chauffer. Communes, syndicats, associations, fédérations d’employeurs du non-marchand s’inquiètent. Leurs réactions sont d’autant plus vives,lâchent certains, que le monde de l’enseignement est monté au créneau très vite et très fort, et qu’il représente des budgets nettement plus lourdsvisés dans des proportions moindres, « en regard des 0,2 % d’économies attendues dans le budget de l’enseignement en 2009 et 0,6 % en 2010 », comme lerelève le courrier de protestation du CSEP.

Une ambiance morose donc, même si les cabinets ministériels concernés se veulent rassurants. À l’heure où le monde économique et financier s’accorde pourannoncer une seconde crise boursière, avec les conséquences que l’on sait en termes de recul de la croissance et de déflation, la note technique ne cherche pas à rassurer : « Si les montants d’économies devaient s’avérer inférieurs aux montants initialement prévus, les membres du gouvernement s’engagent à chercher d’autrespistes permettant d’atteindre les objectifs fixés. »

Autant dire, comme le relève un communiqué syndical (CNE), qu’une partie des déclarations gouvernementales pourrait bien rester lettre morte, commeun nouvel accord nonmarchand pluriannuel. Et la CNE d’attaquer : « Ce qui n’empêchera pas le front commun syndical de déposer dans les prochains jours les cahiers de revendications […].Parce que plus que jamais, nous pensons qu’il y a des améliorations à apporter de façon urgente dans nos secteurs. »

1. Sur le site : www.rtbf.be/info/, tapez « pistes d’économies » dans le moteur de recherches.
2. CSEP, Yanic Samzun, président
– c/o PAC asbl
– adresse : rue Stevens, 8 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 545 79 11
– courriel : yanic.samzun@skynet.be
3. À titre de comparaison, le passage d’un taux de financement du décret EP de 84  % à 89  %, décidé au printemps, a représenté un montant de2,6 millions.
4. 126 millions à la Région bruxelloise, et 300 pour 2010.

Thomas Lemaigre

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