Cet été, le ministre Tomas, en charge de la Formation professionnelle au sein du collège de la Cocof1, a élaboré un mécanisme de préfinancement desaides Objectif 3 qui commence ces jours-ci à manifester ses effets dans le secteur associatif francophone de l’insertion. Une première, pour répondre à un vieuxproblème.
Si tout se passe bien, c’est en avril que devraient tomber les décisions concernant les cofinancements des actions 2002-2003. Les premiers fonds n’arriveront que plus tard, alors que du retardest déjà pris dans la liquidation des cofinancements dus pour cette année, voire même dans celle des soldes pour des périodes antérieures. Certainesassociations se retrouvent régulièrement prises à la gorge, ayant épuisé leurs capacités de crédit, avec le risque de ne pas pouvoir effectuer lesdépenses nécessaires aux activités qui justifient les subventions en question.
Chacun des partenaires associatifs conventionnés avec Bruxelles Formation, ainsi que l’Espace PME création de l’IFPME, tous concernés par des cofinancements Objectif3 (du programme « Troïka Communauté française/Cocof/Région wallonne) aura accès avant la fin de l’année à une somme au prorata des aidesdéjà accordées. Chacun demande à la Cellule FSE une déclaration de créance. L’ayant remise à Bruxelles Formation, il reçoit de l’Institut leversement de la somme en question (ces versements ont cours pour le moment). Et l’Institut ira quant à lui l’an prochain récupérer les montants directement auprès de laCellule FSE.
ýIl s’agit en fait d’avances de trésorerie, explique Elizabeth Gérôme, conseillère du ministre. Et les asbl doivent jouer le jeu pour y avoir accès. » Montanttotal mobilisé : 144 millions. Économie pour les asbl : les coûts du crédit sur pratiquement la totalité de ce montant.
Alors que les autorités de gestion du FSE rappellent régulièrement qu’en termes de cofinancements, rien ne peut être considéré comme une aide structurelle, laCocof ne se met-elle pas en porte à faux par rapport à ce principe en institutionnalisant le caractère « récurrent » de ces dossiers? « Il est clair que, sur ce plan, c’estun peu délicat, répond Elizabeth Gérôme. Mais il faut aussi voir que tous les projets en question ne sont pas strictement récurrents, il y a aussi des actionsinnovantes. »
1 Cab. : 02 506 33 11
Archives
"Asbl d'insertion bruxelloises : préfinancement des aides Objectif 3 2002"
Thomas Lemaigre
17-12-2001
Alter Échos n° 111
Thomas Lemaigre
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