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"Vers un cadre européen pour l'intérim et le télétravail"

21-05-2001 Alter Échos n° 98

Deux thèmes de négociations à l’agenda des interlocuteurs sociaux européens pourraient entraîner de nouvelles dynamiques dans les semaines et les mois àvenir : le travail temporaire et le travail à distance. L’attitude des représentants patronaux (Unice) et syndicaux (CES) à l’égard de ces questions révèlecependant de profondes divergences dans les contenus souhaités de négociations et les approches à adopter pour aborder ces thèmes.
Intérim
En ce qui concerne les négociations sur le travail temporaire, entamées il y a près d’un an entre les partenaires sociaux européens, le mois de mai seradécisif. La délégation de négociation de la CES avait estimé, le 15 mars dernier, qu’il n’était “plus possible de continuer lesnégociations engagées sur la régulation du travail temporaire” étant donné l’absence de progrès enregistré durant les neuf mois denégociations. Les deux points principaux de divergence entre employeurs et travailleurs concernaient l’égalité de traitement et les conditions d’utilisation dutravail intérimaire. Face à ces blocages, le Comité exécutif de la CES, qui s’était réuni les 21 et 22 mars à Stockholm (à la veille dusommet européen), avait été amené à constater l’échec de ces négociations. La CES avait demandé à la Commission de reprendre, comme leprévoient les dispositions du traité de la Communauté européenne, le processus législatif en proposant un projet de directive sur le travail temporaire.
Cependant, le 6 avril, à la suite d’une rencontre de la dernière chance entre la Commission européenne, les représentants de l’Unice et ceux de la CES, lacommissaire Anna Diamantopoulou a estimé qu’il n’y avait, selon elle, pas de réelle impasse sur la question du travail intérimaire, et a donné aux partenairessociaux jusqu’à ce mois de mai pour arriver à un accord sur l’ouverture de nouvelles négociations entre eux. La CES ne partage pas l’optimisme de la Commission et adénoncé, dans un communiqué publié le 21 mai, le fait que “les employeurs européens refusent d’accorder une véritable égalité detraitement aux salariés intérimaires en partant de principes qui ont déjà été acceptés dans les autres accords sur le travail atypique”.
Le principal point de divergence avec le patronat tient en ce que, dans la logique syndicale, le point de référence pour les conditions d’emploi (salaires, temps de travail,santé et sécurité) doit être le travailleur comparable de l’entreprise utilisatrýce – comme c’est déjà le cas dans la plupart despays de l’Union. Cette logique est refusée par les employeurs. Selon la CES, les propositions patronales contribueraient à accentuer les possibilités pour les entreprises”d’utiliser les travailleurs intérimaires comme travailleurs de deuxième classe ayant des conditions inférieures”. En cas d’échec avéré desnégociations, la CES attendra de la Commission qu’elle reprenne l’initiative, mais législative cette fois, afin d’aboutir à une directive européenne assurantl’égalité de traitement et la protection des travailleurs intérimaires.
Télétravail
En ce qui concerne le télétravail, le 8 mars dernier l’Unice a annoncé sa décision de proposer à la CES de négocier un accord juridiquement noncontraignant sur le télétravail. Près de 7 millions de salariés européens travaillent régulièrement à distance des locaux de leur employeur enutilisant les technologies de l’information. “Le télétravail est une manière de travailler, pas un statut légal”, estimait l’Unice, qui soulignaitque “ce n’est pas un thème pour une réglementation au niveau européen mais nous pensons que des négociations volontaires au niveau européen peuventfavoriser le développement du télétravail en Europe.”
Les syndicats, de leur côté, ont immédiatement réagi en plaidant également en faveur d’un accord sur le télétravail, mais en jugeant quel’approche devait être réglementaire, et non simplement volontaire.
Pour sa part, la Commission européenne a écrit aux partenaires sociaux européens afin de leur soumettre une liste de principes généraux devant encadrer cette formede travail : volontariat du droit au retour, garantie du maintien du statut de salarié, garantie d’égalité de traitement, etc. Les partenaires sociaux sont appelésà remettre un avis ou une recommandation à la Commission sur le contenu de la proposition envisagée, ou à l’informer de leur volonté d’entamer unprocessus de négociation sur la base de cette même proposition.
Il convient de signaler ici que, sur le plan sectoriel, les partenaires sociaux du commerce, secteur qui emploie 23 millions de travailleurs, soit 16 % de la main-d’œuvre totaleeuropéenne, ont conclu le 26 avril dernier un accord permettant de développer le télétravail dans le domaine du commerce, tout en respectant certaines conditions. Cetaccord prévoit notamment qu’un salarié effectuant du télétravail doit être employé au sein de l’entreprise sur une base similaire à toutautre salarié et bénéficier de droits comparables en matière d’emploi, de structure des rémunérations et de possibilités de carrière.L’accord prévoit également des dispositions en ce qui concerne la législation, les conventions collectives, les vacances et absences, les tâches et laconfidentialité, le lieu de télétravail et l’équipement, et la participation aux travaux des syndicats.

Catherine Daloze

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