À l’heure de la mondialisation, des Gilets jaunes et de la montée des populismes, l’Union européenne affiche de plus en plus clairement son ambition sociale, comme une réponse indispensable lancée à ceux qui doutent de son utilité. Mais des progrès restent à faire, et la prochaine présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en a bien conscience.
Sa Commission sera celle du « triple A social » ou ne sera pas. En 2014, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qui débutait alors un mandat de cinq années à la tête de l’exécutif européen, avait été on ne peut plus clair. Mais aujourd’hui, alors qu’il s’apprête à passer le flambeau à l’Allemande Ursula von der Leyen, beaucoup craignent un triple saut dans le vide, tant le sujet de l’Europe sociale est sensible. Bon nombre d’observateurs s’interrogent : l’ex-ministre de la Défense outre-Rhin a-t-elle seulement compris l’importance et intégré la nécessité de continuer à bâtir cette Europe sociale ? Qui sera, in fine, aux manettes pour atteindre cet objectif ? Et quels moyens seront réellement mis à disposition ?
Car ladite « Europe sociale » ne coule pas de source. Elle s’est peu à peu imposée, avec des périodes d’avancées plus ou moins marquées. Impossible également de dire qu’elle est née avec l’Union européenne (UE) : longtemps, elle n’a guère été considérée comme une priorité. Ainsi, dans une note datant de 1997 retraçant « l’historique » de l’Europe sociale, le spécialiste des affaires européennes Jean-Louis Arnaud (1930-2011) souligne que « la dimension sociale n’est pas absente du traité de Rome, mais elle n’y fait figure que d’accessoire ».
« Les pays nordiques ne veulent pas que l’Europe se mêle du social car ils sont satisfaits de leurs propres systèmes et considèrent que cela doit rester une prérogative nationale. » Sofia Fernandes, chercheuse à l’Institut Jacques Delors
Signé en 1957, ce traité institue la Communauté économique européenne et vise avant tout à créer un marché unique au sein duquel aussi bien les travailleurs, les biens que les capitaux peuvent circuler librement. En parallèle, ce texte fondateur de l’UE grave dans le marbre l’objectif « d’améliorer les possibilités d’emploi des travailleurs et de contribuer au relèvement de leur niveau de vie », rien de moins.
Ainsi donc, initialement en tant que « sous-produit de la politique économique » – selon les termes de Jean-Louis Arnaud – puis en tant que politique à part entière, la facette sociale de l’Europe prend forme. Les années 70 accouchent des premières directives européennes en la matière ; elles traitent par exemple de l’égalité de salaire entre hommes et femmes, de l’accès à l’emploi ou de la sécurité sociale.
Mais l’Europe sociale doit attendre la « décennie Jacques Delors », de 1985 à 1995, lorsque le Français était président de la Commission, pour connaître son « âge d’or ». En 2016, « Delors l’Européen », comme certains le surnomment encore aujourd’hui, maintenait que « si l’élaboration des politiques européennes compromet la cohésion et sacrifie des normes sociales, le projet européen n’a aucune chance de recueillir le soutien des citoyens européens ».
Difficile de s’entendre
Ces derniers semblent avoir, aux élections européennes en mai 2019, fait montre d’une réelle appétence pour la thématique du social, en votant plus massivement qu’auparavant pour ceux qui ont choisi de mettre des enjeux comme les niveaux de rémunération, les conditions de travail ou la justice sociale au cœur de leur programme, à l’image du Parti socialiste européen (qui réclame un « nouveau contrat social » en Europe) ou du Parti vert européen. Mais la nécessité d’une Europe plus sociale ne fait pas l’unanimité : à l’autre extrémité de l’échiquier politique, l’Alliance des conservateurs et réformistes européens considère ainsi que « l’UE est un bloc commercial, et non un régime de sécurité sociale ».
D’autant qu’aux différends entre partis s’ajoutent ceux entre États, aux traditions multiples : « À 28, c’est très difficile de s’entendre car tous les pays ne sont pas du même avis : les pays nordiques, par exemple, ne veulent pas que l’Europe se mêle du social car ils sont satisfaits de leurs propres systèmes et considèrent que cela doit rester une prérogative nationale. Certains pays d’Europe centrale y sont quant à eux opposés pour d’autres raisons : ils craignent notamment que les politiques sociales européennes ne freinent la compétitivité de leurs entreprises », résume Sofia Fernandes, chercheuse à l’Institut Jacques Delors.
Premiers résultats du Socle européen des droits sociaux
C’est en gardant à l’esprit ces équations complexes que devra composer Ursula von der Leyen, qui prendra les rênes de la Commission à partir du mois de novembre. Surtout si elle souhaite poursuivre dans la même direction que son prédécesseur Jean-Claude Juncker, à savoir renforcer la dimension sociale de l’UE.
« C’est le bon moment pour faire avancer l’Europe sociale, aussi parce qu’aucun groupe politique ne détient la majorité absolue au Parlement européen. » Pierre Larrouturou, eurodéputé S&D (socialistes)
Pendant ces cinq dernières années, le Luxembourgeois a en effet multiplié – dans la limite des compétences conférées à l’UE en la matière – les initiatives en vue d’affirmer l’ambition sociale de Bruxelles. La très médiatisée révision des règles du travail détaché n’est qu’un exemple parmi beaucoup d’autres. Il a aussi mis sur la table des directives visant à équilibrer la vie professionnelle et la vie privée (en légiférant sur la durée minimale des congés parentaux et de paternité), à réduire l’exposition des travailleurs à des agents chimiques jugés dangereux ou à assurer des conditions de travail « transparentes et prévisibles » pour tous.
Ces textes, qui ont fait l’objet d’un accord entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen au cours des derniers mois, sont les premiers résultats tangibles de la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux, un ensemble de vingt principes que s’est engagée à respecter l’UE en 2017 à Göteborg en Suède.
Vers un salaire minimum équitable
« Je présenterai un plan d’action pour la mise en œuvre intégrale du Socle », a déjà promis Ursula von der Leyen, quand elle a dévoilé les grandes lignes de son programme de travail début septembre. « Les travailleurs ont droit à un salaire juste permettant un niveau de vie décent », énonce le sixième principe du Socle. Sur ce point, l’Allemande est attendue au tournant : si imposer un « smic européen » – c’est-à-dire un même salaire minimum dans toute l’UE – n’est pas du ressort de la Commission, en revanche, elle peut, par le biais d’un instrument juridique propre, faire en sorte que chaque travailleur sur le Vieux Continent bénéficie « d’un salaire minimum équitable ». « Toute la question est de savoir à quel niveau de rémunération cela correspond », note l’eurodéputé S&D (socialistes) français Pierre Larrouturou. Certains avancent le chiffre de 60 % du salaire médian national.
Pour l’élu, « c’est le bon moment pour faire avancer l’Europe sociale, aussi parce qu’aucun groupe politique ne détient la majorité absolue au Parlement européen ». En clair, dans les futurs textes, les chrétiens-démocrates du Parti populaire européen (le PPE, dont est également issue Ursula von der Leyen), majoritaires dans l’hémicycle, devront consentir à une plus forte prise en compte des aspects sociaux s’ils veulent parvenir à construire une coalition autour d’eux.
La prochaine présidente de la Commission l’a déjà compris : les pistes pour avancer ne manquent pas. Selon plusieurs sources, un texte visant à mieux protéger les travailleurs des plateformes numériques est déjà dans les tuyaux, rendu nécessaire par la numérisation accrue et l’automatisation du monde du travail. De même, la formation tout au long de la vie, notamment dans le domaine de l’informatique, devrait largement occuper les services de la direction générale « Emploi, affaires sociales et inclusion » : à l’heure actuelle, 64 millions de travailleurs en Europe ne disposent pas des compétences de base en informatique, alors même qu’à l’avenir, 90 % des emplois les nécessiteront.
Ursula von der Leyen s’est engagée à créer un régime européen de réassurance de prestations de chômage ainsi qu’à lancer une « garantie enfance ».
Qui plus est, Ursula von der Leyen s’est engagée à créer un régime européen de réassurance de prestations de chômage ainsi qu’à lancer une « garantie enfance », pour que tout enfant menacé d’exclusion sociale ait accès à l’éducation et à des soins de santé. « La Commission a intégré qu’il faut remettre le social au cœur du projet européen, note l’experte Sofia Fernandes, qui ne le cache pas : C’est aussi un bon moyen de lutter contre la montée des populismes et de l’euroscepticisme. »
Nicolas Schmit aux manettes
Il s’agira également pour la prochaine Commission d’aller vers une politique dite « éco-sociale », en d’autres termes de rendre aussi durables que possible ses futures initiatives sociales. Car jusqu’alors, les préoccupations environnementales ont souvent été les grandes oubliées du débat social. Pour relever ce défi, Ursula von der Leyen aimerait voir le Luxembourgeois Nicolas Schmit devenir le prochain « commissaire à l’Emploi ». Même si la dimension sociale n’apparaît pas dans l’intitulé de son poste, c’est bien de cela qu’il est, là aussi, question.
Nicolas Schmit, qui a été ministre de l’Emploi et des Affaires sociales du Grand-Duché de 2009 à 2018, a été auditionné par le Parlement européen (qui a le pouvoir de bloquer les nominations) le 1er octobre. Devant les eurodéputés, il a assuré qu’il consolidera l’action de Marianne Thyssen, commissaire jusqu’en novembre. Il a aussi expliqué qu’il suivra de près la mise en œuvre des textes récemment publiés au Journal officiel de l’UE.
Mais à la différence de la commissaire belge, lui pourra compter sur un outil de choix : la nouvelle Autorité européenne du travail, qui entame actuellement ses travaux depuis Bratislava, en Slovaquie. Marqueur politique important du mandat de Marianne Thyssen, « l’Autorité servira notamment à améliorer la coopération entre autorités nationales afin de mieux lutter contre les abus et les fraudes, dans le domaine du détachement par exemple », explique Sofia Fernandes. La chercheuse dit toutefois espérer que cet organe flambant neuf sera doté de moyens humains et financiers suffisants. Le député Pierre Larrouturou, lui, est confiant : « L’Europe sociale n’a pas fini de faire parler d’elle. Et on va se battre pour elle. »
