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Regard critique · Justice sociale

Un enfant, deux domiciles… et deux écoles

Quand deux parents se séparent, l’un s’installe parfois loin de l’autre. Et s’ils ont choisi la garde alternée, l’enfant devra fréquenter, d’une semaineà l’autre, deux écoles différentes.

15-12-2010 Alter Échos n° 306

Lorsque deux parents se séparent, l’un des deux finit parfois par aller habiter très loin de l’autre, souvent pour des raisons économiques. Et si les parents ontopté pour la garde alternée, l’enfant va finir de plus en plus souvent par se retrouver à fréquenter d’une semaine à l’autre, deux écolesdifférentes. Or, ce n’est pas dans son intérêt et ce n’est pas non plus prévu par la loi.

« Mon « ex » prétendait que notre fils restait chez sa mère pendant toute la semaine », raconte Joyce, une Ostendaise de vingt-six ans. « Comme mon filsn’a pas atteint l’âge où l’instruction est obligatoire, je ne m’en faisais pas trop. Mais après quelques semaines, il s’est avéréqu’en réalité, il fréquentait une école maternelle de Gand. » A certains moments, ce garçon de trois ans et demi n’arrivait plus à serappeler le prénom de son institutrice.

Le père travaille à Ostende, mais par facilité, il avait inscrit son enfant dans une école gantoise, située près du domicile de ses parents à lui.Pour sortir de cette situation, il a fallu accomplir beaucoup de formalités. « Après que cette situation soit apparue au grand jour, je devais inscrire mon fils au début dechaque semaine à l’école maternelle d’Ostende. Son père la désinscrivait alors à la fin de la semaine pour la réinscrire le lundi suivantà Gand. Tout cela a perduré jusqu’à ce que le juge rende un arrêt définitif fixant à Ostende le lieu de scolarisation de mon fils. »

Ilse Beelen, directrice de l’école maternelle Regina Celina à Dilbeek, a connu deux enfants dans son école qui avaient un accord de co-scolarité. «C’est toujours beaucoup de paperasserie, de désinscrire et réinscrire des enfants chaque semaine, mais en vertu du décret sur l’égalité des chances dansl’enseignement, il est vraiment difficile de refuser des enfants. Nous ne pouvons le faire que si nous avons atteint notre capacité maximale. » Dans un des deux cas, aprèsun entretien avec les deux parents, il a finalement été décidé que l’enfant réintégrerait l’école à temps plein.

Pour Mieke Van Hecke, la directrice des PO (pouvoir organisateur) de l’enseignement catholique flamand, ce genre d’arrangements n’aide certainement pas l’enfant àobtenir de bons résultats scolaires. Selon Martine Lesaffre (Open VLD), échevine ostendaise de l’Enseignement, il est déjà arrivé que des écoles enviennent à se disputer pour être la première à avoir inscrit un enfant avant le 1er février, date à laquelle les décomptes sont faits pourattribuer les subventions de l’année suivante. « Parfois, les directeurs de deux écoles se mettent d’accord pour inscrire un enfant dans une école uneannée et dans l’autre la suivante alors que, dans les faits, l’enfant en question change d’école toutes les semaines. »

Enfant pas roi

Et lorsque les « ex » n’arrivent pas à se mettre d’accord ? Pour l’avocate Liliane Versluys, « souvent, le juge va trancher en choisissant une école situéeà mi-chemin des deux domiciles et qui n’est pas nécessairement la meilleure école possible pour celui-ci. C’est un peu comme si petit à petit, les droits desparents finissaient par primer sur ceux de l’enfant. »

Une opinion partagée par le commissaire flamand aux droits de l’enfant, Bruno Vanobbergen. « Les enfants ont trop souvent un rôle de souffrance passive dans lesévénements les plus importants de leur vie. Nous recevons de plus en plus de signaux comme quoi le système de co-scolarité s’étend de manièrecroissante du maternel vers le primaire. » Bruno Vanobbergen estime que l’âge à partir duquel tout enfant doit être entendu par un juge pour toute décision leconcernant devrait être descendu de 12 à 10 voire 8 ans. Et pour lui, dans toutes ces situations, ce sont avant tout les parents qui sont responsables.

D’après De Morgen et De Standaard

Pierre Gilissen

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