Paris puis Bruxelles. En Belgique comme ailleurs, les attentats terroristes occasionnent la prise de mesures pour assurer notre sécurité. Au risque d’empiéter sur nos droits fondamentaux? Analyse.Article publié le 3 mai 2016.Nous sommes dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015. Dans un climat de stupeur, le Conseil des ministres français instaure l’état d’urgence. Toujours en vigueur aujourd’hui, ce régime d’exception qui permet entre autres de perquisitionner ou d’assigner à résidence des individus sans la validation en amont par un juge pourrait être prolongé pour deux mois supplémentaires afin d’assurer «une sécurité maximale» pendant l’Euro et le Tour de France. L’état d’urgence mais aussi la question de la déchéance de nationalité ont été en France l’objet de débats enflammés. Avec une droite «dure» au fédéral, la Belgique semble pourtant prendre des mesures plus «soft» que son voisin français. À moins que ce ne soient les réactions qui soient plus tièdes.«La Belgique n’a pas dû affronter la question de la constitutionnalisation de l’état d’urgence (le Sénat a voté le 17 mars dernier l’article 1er du projet de révision constitutionnelle qui vise à inscrire dans la Loi fondamentale le régime de l’état d’urgence, NDLR), déchiffre Dominique Guibert, président de l’Association européenne des droits de l’homme (AEDH) et membre de la Ligue française des droits de l’homme. En outre...
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Paris puis Bruxelles. En Belgique comme ailleurs, les attentats terroristes occasionnent la prise de mesures pour assurer notre sécurité. Au risque d’empiéter sur nos droits fondamentaux? Analyse.Article publié le 3 mai 2016.Nous sommes dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015. Dans un climat de stupeur, le Conseil des ministres français instaure l’état d’urgence. Toujours en vigueur aujourd’hui, ce régime d’exception qui permet entre autres de perquisitionner ou d’assigner à résidence des individus sans la validation en amont par un juge pourrait être prolongé pour deux mois supplémentaires afin d’assurer «une sécurité maximale» pendant l’Euro et le Tour de France. L’état d’urgence mais aussi la question de la déchéance de nationalité ont été en France l’objet de débats enflammés. Avec une droite «dure» au fédéral, la Belgique semble pourtant prendre des mesures plus «soft» que son voisin français. À moins que ce ne soient les réactions qui soient plus tièdes.«La Belgique n’a pas dû affronter la question de la constitutionnalisation de l’état d’urgence (le Sénat a voté le 17 mars dernier l’article 1er du projet de révision constitutionnelle qui vise à inscrire dans la Loi fondamentale le régime de l’état d’urgence, NDLR), déchiffre Dominique Guibert, président de l’Association européenne des droits de l’homme (AEDH) et membre de la Ligue française des droits de l’homme. En outre...
