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"Réforme des asbl : projet de loi adopté en Commission du Sénat"

07-05-2001 Alter Échos n° 97

A la fin de la dernière législature, un projet de loi qui réforme la loi de 1921 sur les asbl a été adopté par la Chambre. Faute de temps, il n’a puêtre examiné par le Sénat. Mais celui-ci a usé de son droit d’évocation. Depuis plus d’un an, un groupe de travail "asbl", constitué au sein de laCommission Justice, planche sur la question.Mi-avril, les huit sénateurs qui le composent ont présenté les résultats de leurs travaux devant la Commission. Fin avril, celle-ci a achevé la discussion, articlepar article et procédé au vote des amendements et sous-amendements du projet de "loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et lesfondations." Principales tendances du texte (non encore disponible tel quel) et échos des réactions politiques et sectorielles.1. Le nouveau texteTrois changements sont surtout à retenirPremièrement, une volonté de renforcer la démocratie interne des asbl. Ainsi le nombre d’administrateurs (le conseil d’administration) doit toujours êtreinférieur au nombre de personnes membres de l’association (l’assemblée générale). Le mode de nomination et de cessation des fonc...

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