Alter Échosr
L'actualité sociale avec le décodeur

Archives

Réforme des aides aux entreprises wallonnes : aussi pour l’économie sociale marchande

Le 16 octobre, le gouvernement a approuvé en quatrième et dernière lecture deux des trois avant-projets de réforme des lois d’expansion économique,préparés par le Serge Kubla, ministre de l’Économie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles1. Ayant reçu les avis favorables du Conseiléconomique et social (CESRW), du Conseil de l’environnement et du développement durable (Cwedd), de la Commission européenne et du Conseil d’État, ces deuxchantiers de longue haleine sera sous peu mis en débat au Parlement régional.

28-07-2005 Alter Échos n° 151

Le 16 octobre, le gouvernement a approuvé en quatrième et dernière lecture deux des trois avant-projets de réforme des lois d’expansion économique,préparés par le Serge Kubla, ministre de l’Économie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles1. Ayant reçu les avis favorables du Conseiléconomique et social (CESRW), du Conseil de l’environnement et du développement durable (Cwedd), de la Commission européenne et du Conseil d’État, ces deuxchantiers de longue haleine sera sous peu mis en débat au Parlement régional.PME, et surtout TPEPour ce qui concerne le premier avant-projet, le volet PME de la réforme, l’approche du ministre a consisté à élargir le champ des lois d’expansionactuelles et à en compléter la panoplie pour coller mieux aux évolutions des réalités économiques.En matière d’accès aux mesures, une catégorie de TPE (très petites entreprises, moins de 10 travailleurs) est reconnue et bénéficiera d’aidesmajorées. Les entreprises d’économie sociale marchande (sous statut de coopérative ou de société à finalité sociale) sont explicitementmentionn&e...

La suite de cet article est réservé à nos abonnés

Abonnez-vous et accédez à l'intégralité de nos contenus et archives en ligne

Déjà abonné ?

Thomas Lemaigre

Pssstt, visiteur, visiteuse du site d'Alter Échos !

Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web. Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus, notamment ceux en lien avec le Covid-19, pour le partage, pour l'intérêt qu'ils représentent pour la collectivité, et pour répondre à notre mission d'éducation permanente. Mais produire une information critique de qualité a un coût. Soutenez-nous ! Abonnez-vous ! Et parlez-en autour de vous.
Profitez de notre offre découverte 19€ pour 3 mois (accès web aux contenus/archives en ligne + édition papier)