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"Mises au travail par les CPAS : la Région wallonne embraye sur la réforme des articles 60§7 et 61"

09-04-2001 Alter Échos n° 95

En 1998, le ministre Taminiaux débloquait un budget pour soutenir la remise au travail de 2.000 minimexés supplémentaires par les CPAS dans le cadre des contrats articles60§7 et article 61. Les interventions régionales destinées aux CPAS s’élevaient à 12.000 francs par mois pour les chefs de famille remis au travail, à 8.000francs pour les isolés et à 6.000 francs pour les cohabitants. Aujourd’hui, le ministre Detienne a voulu revoir ce budget à la baisse – de 230 millions à 205 –pour soutenir aussi d’autres initiatives (les relais sociaux, de prochains projets d’insertion sociale, etc.)1, et adapter ces subventions à la réforme et au refinancement de l’art.60§7 et de l’art. 61 décidés l’an dernier par le fédéral dans le cadre notamment du Plan de printemps. C’est ainsi que le 27 mars, le gouvernement wallon aadopté un arrêté proposant plusieurs modifications en la matière2.
Les subventions sont toutes alignées à 9.000 francs par mois par personne remise au travail, quelle que soit leur situation familiale. Le même principe a d’ailleursété adopté l’an dernier par le fédéral pour les montants des allocations que les CPAS versent aux personnes remises au travail. La durée maximale de lasubvention régionale est aussi amenée à 18 mois alors qu’elle était au maximum d’un an pour l’art. 60§7 et de 15 mois pour l’art. 61. D’autres aménagementssont aussi prévus, comme le fait qu’en cas de déménagement de la personne mise au travail, c’est le CPAS avec lequel elle a commencé son contrat quibénéficie jusqu’au terme de celui-ci de cette subvention.
Le champ de la mesure est aussi quelque peu modifié. Il est élargi aux bénéficiaires de l’aide sociale et aux personnes inscrites au registre des étrangers. Parailleurs, elle ne s’applique pas aux personnes mises au travail dans l’intérim d’insertion (lº ministre anticipe 800 contrats en 2000) ou dans des entreprises d’économie socialed’insertion (205 contrats prévus), ces mesures bénéficiant de régimes de financement fédéral ad hoc.
Un nouveau volet est créé au sein de cette mesure, pour lequel 3 millions sont débloqués : la possibilité pour le CPAS de demander une subvention pour chaquetravailleur social qui suit une formation d’agent d’insertion. Le montant maximal est de 25.000 francs par an et par personne en formation (donc un maximum de 120 subventions par an).
À terme, le ministre Detienne entend intégrer cette mesure dans un décret plus global sur les initiatives des CPAS en matière d’insertion.
1 Voir AE n°94 du 26 mars 01 p. 17.
2 Arrêté modifiant l’arrêté du 27 janvier 1998 octroyant des subventions aux CPAS dans le cadre de l’intégration socioprofessionnelle des personnesbénéficiaires du droit à un minimum de moyens d’existence. Encore susceptible de modifications à la demande du Conseil d’État. Cab. Detienne : rue des Brigadesd’Irlande 4 à 5100 Jambes, tél. : 081 32 34 11, fax : 081 32 34 29.

Thomas Lemaigre

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