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"Levier communal : "Subvention récupérable" pour la création d'entreprises"

15-11-1999 Alter Échos n° 63

La Fondation Roi Baudouin a lancé en octobre une opération visant la création de PME, dénommée Levier communal1. L’intuition de base est simple : les communessont de plus en plus préoccupées par la création d’emplois d’une part, et d’autre part, elles disposent d’infrastructures et même d’outils financiers d’aide à lacréation d’entreprises.
Levier communal repose en effet sur un outil financier original et propre aux communes : la Fondation l’a qualifié de «subvention récupérable». Il s’agit en fait d’unprêt accordé à un porteur de projet, à rembourser (en 10 ans et sans intérêts) si l’entreprise démarre. Mais la législation sur lacomptabilité communale permet à la commune d’ «abandonner» la créance si l’entreprise capote pendant les 4 premières années. Grâce à cecrédit qui se transforme a posteriori en une forme de subvention, il s’agit d’assumer le risque économique à la place du porteur de projet sans pour autant lui apporter une aidefinancière massive. Un jury indépendant fixera par projet un plafond pour cette subvention (en aucun cas supérieure à 480.000 francs). La commune et la Fondationdébloquent chacune la moitié de l’argent en le déposant sur un compte, et le versent sur remise de justificatifs. La subvention est divisée en deux parties : l’une sertà rembourser des frais de préparation des activités, l’autre à la compensation des revenus du porteur qui s’y consacre.
A l’heure actuelle, le projet Levier communal est dans sa première phase opérationnelle :
n la Fondation a lancé des appels aux candidats entrepreneurs. Plus de 500 se sont déjà manifestés.
> L’Union des villes et communes de Wallonie répercute l’action auprès de ses membres, qui doivent dès lors inscrire au budget 2000 le nombre de subventions qu’elles sontprêtes à engager. Le Fondation cofinancera 15 bourses, mais rien n’empêche les communes d’en budgéter plus. 17 communes se sont déjàdécidées.
Les communes relaient ensuite au niveau local la campagne d’information, et c’est pour le 15 décembre que doivent être rentrés les dossiers de candidature des personnesintéressées dans les communes intéressées.
Une jeune asbl, «Entreprenons» 1, assure le suivi du projet, la rencontre des partenaires, la signature des conventions qui les lient, et le suivi du démarrage des entreprises (leporteur pourra être soutenu par le Fonds de Participation, par l’Institut de formation des classes moyennes et des PME, ou par l’Union des classes moyennes).
1 Levier communal, c/o Entreprenons, Fabrice Cotta, tél. : 065/51 24 01, GSM : 0477/23 65 28. A contacter pour les détails sur le profil des candidats et des projets, ou s’enréférer au site web, très complet : http://www.kbs-frb.be/leviercommunal

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