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Les maisons de retour : une réelle alternative à la détention des enfants ?

Il y a un an étaient créées les maisons de retour, une alternative à l’enfermement des familles en centres fermés. L’Office des étrangers annoncedéjà la création d’autres de ces « maisons ».

28-09-2009 Alter Échos n° 281

Il y a un an, un projet alternatif à la détention des familles avec enfants en centres fermés voyait le jour. Si l’Office des étrangers se dit satisfait de cetteinitiative et souhaite l’étendre, certaines associations restent vigilantes et rappellent que des enfants sont toujours détenus en centres fermés.

« Il n’y aura plus d’enfants en centres fermés », c’est ce qu’affirmait il y a un an, Annemie Turtelboom (Open-VLD), la précédente ministrede la Politique de migration et d’asile. Elle annonçait ainsi la mise en place d’une alternative à la détention des familles avec enfants, une innovation dans undomaine où l’on avait jusqu’ici tendance à enfermer avant toute autre alternative. Ce nouveau projet devait permettre aux familles étrangères d’attendrele moment de leur expulsion dans des « maisons de retour », plutôt qu’en détention.

Apparition du « coaching »

De nombreuses associations de défense des étrangers et des enfants se sont longtemps indignés face à la détention de familles avec enfants en centresfermés en vue de leur expulsion. Pendant des années, les campagnes, actions et mobilisations contre ce phénomène se sont multipliées au même rythme que lenombre d’enfants détenus en centres fermés. Avec ce constat unanime : la détention d’enfants constitue une maltraitance psychologique, il est donc plusqu’urgent d’y mettre un terme.

En mars 2008, les partis membres du gouvernement inscrivent dans leur accord qu’il est nécessaire de mettre en place des alternatives à l’enfermement des familles avecenfants. C’est ainsi qu’Annemie Turtelboom décide d’ouvrir ses maisons de retour en affirmant s’inspirer des recommandations de l’Institut « Sum Research», auteur d’une étude sur les alternatives à la détention de familles avec enfants1.

Aujourd’hui, neuf « maisons de retour » sont en fonction, trois à Zulte et six à Tubize. Si les premières familles ont été placées dans ces maisonsdès octobre 2008, l’arrêté royal encadrant la pratique n’a été publié qu’en mai 2009. Cet arrêté royal confirme que le statutjuridique des familles dans ces logements est celui du « maintien », comme en centre fermé. Cependant la surveillance y est bien moindre qu’en détention et lesfamilles ont la possibilité de quitter les maisons. Les conditions matérielles de vie y sont de bonne qualité et les familles peuvent jouir d’une réelleautonomie.

C’est dans ce cadre qu’intervient le « coach », personnage clé car c’est sur ses épaules que repose en grande partie l’efficacité duprojet. Bien que quatre coaches soient sous contrat avec l’Office des étrangers, seuls trois sont en activité. Ces coaches cumulent différentes fonctions auprès desfamilles : personne de confiance, homme à tout faire, soutien psychologique, aide administratif, conseiller juridique. Mais avant toute chose, l’objectif du coach est d’encourageret d’organiser le retour des familles détenues. Si une famille ne collabore pas avec l’administration ou si elle quitte la maison et disparaît dans la clandestinité,elle pourra ensuite être détenue en centre fermé. Cette option n’a pas encore été utilisée par l’Office des étrangers, mais la porte resteouverte, il est donc toujours légalement possible de détenir des enfants.

Il est vrai qu’en un an le nombre d’enfants détenus a considérablement décru. Néanmoins, les familles qui arrivent à la frontière etn’obtiennent pas l’autorisation d’accéder au territoire belge sont automatiquement placées en centres fermés lorsqu’elles arrivent à Zaventem.

« Il n’y a pas de meilleure alternative »

À l’Office des étrangers, on croit en l’efficacité de ces maisons de retour. Selon Chantal Conard, responsable de la cellule Éloignements, « iln’y a pas de meilleure alternative, l’objectif était d’éviter le traumatisme de l’enfermement derrière des barreaux ». Pour appuyer son propos,Chantal Conard avance quelques chiffres. Depuis octobre 2008 et jusqu’à fin août 2009, 46 familles comptant 85 enfants sont passées par ces maisons. Parmi elles 42 ontquitté les logements, les autres familles étant encore dans les maisons au moment du décompte. Sur ces 42 familles, 11 se sont évadées et 7 familles ontété libérées. Les 24 autres ont quitté la Belgique, 9 sont rentrées dans leur pays d’origine à l’aide de l’Organisationinternationale des migrations (OIM) et 12 familles en demande d’asile ont été transférées vers un autre pays de l’Union européenne dans le cadre del’application du règlement Dublin. Enfin, les trois dernières familles ont été « rapatriées ». Alors que le manque de formation et de soutien descoaches est souvent montré du doigt, Chantal Conard tient à souligner l’importance de leur travail qui est de « voir plus loin et de chercher le meilleur pour les familles».

Lors de la mise en place du projet, une évaluation annuelle était annoncée par la ministre afin d’apporter d’éventuels correctifs, mais celle-ci n’estpas programmée. Pourtant, l’Office des étrangers semble satisfait du projet au point de l’étendre tel quel, sans attendre d’évaluation. On annonced’ici la fin de l’année l’ouverture de nouvelles maisons à Sint-Gillis-Waas puis à Dentergem en 2010, ce qui augmentera mécaniquement le nombre defamilles éloignées du territoire.

Un projet insuffisant

Pieter Stockmans, juriste à Vluchtelingenwerk Vlaanderen2, visite régulièrement ces maisons en compagnie du Beweging voor Kinderen Zonder Papieren et suit detrès près ce projet. Selon lui, une évaluation sérieuse, qui ne se contenterait pas de constater la réussite du projet en fonction du tauxd’éloignement, doit avoir lieu. Il est encore trop tôt pour fournir le détail de leurs constatations à la suite des visites menées dans les maisons, maisPieter Stockmans rappelle que le maintien de ces familles dans les maisons de retour a constitué une avancée majeure, notamment au niveau des conditions matérielles de vie qui neprovoqueront pas le même traumatisme sur les enfants que les centres fermés.

S’il tient à souligner que les coaches font souvent ce qu’ils peuvent pour les familles maintenues, leur rôle tel que défini dans l’arrêté royalest bien trop orienté vers le retour, ce qui nuit à l’indépendance de leur travail. Pieter Stockmans plaide pour que le « coaching » soit redéfi
ni dansune approche intégrée de l’accompagnement social et imagine un coach qui suivrait les familles (et les isolés) dès leur arrivée. Il s’appuie sur desexpériences réussies en Suède et en Australie et affirme que cette approche permettrait de créer une relation de confiance entre les étrangers et leur « coach» très tôt dans la procédure. Le coach aiderait les étrangers et les soutiendrait tout en les préparant à toutes les issues possibles  : leséjour comme le retour. Pour Vluchtelingenwerk Vlaanderen, le projet alternatif des maisons de retour est encore insuffisant mais il peut servir d’expérience utile et de bonnebase à un projet alternatif plus vaste d’accompagnement des étrangers.

C’est surtout la promesse d’Annemie Turtelboom que Pieter Stockmans veut nous rappeler. Malgré l’engagement de ne plus détenir d’enfants avec leurs famillesen centres fermés, les familles à la frontière sont toujours détenues. Le médiateur fédéral l’a rappelé dans un rapport récent surles centres fermés 3, aucune famille ne doit être détenue. Il devrait donc s’agir d’une priorité pour le nouveau secrétaired’État à la Politique de migration et d’asile, Melchior Wathelet. Mais la préoccupation des associations est plus profonde. Ce projet alternatif n’estqu’une option, il n’y a pas d’obligation d’appliquer l’alternative et la détention des familles n’est toujours pas interdite par la loi. Selon PieterStockmans, c’est cette interdiction qu’il faut désormais viser.

Du côté de l’Office des étrangers, la responsable de la cellule Éloignements affirme qu’il n’est pas impossible d’imaginer une extension duprojet aux familles avec enfants arrêtées à la frontière. Quant à l’inscription dans la loi de l’interdiction d’enfermer des enfants avec leurfamille avant une expulsion, c’est désormais aux parlementaires de faire jouer leurs prérogatives.

1. Cette recherche sur « les alternatives à la détention de familles avec enfants » a été commandée à l’institut « Sum Research» par Patrick Dewael, alors ministre de l’Intérieur (Open-VLD), à la suite d’une série de manifestations et pétitions contre l’enfermement des enfants.Cette étude est consultable sur le site http://www.sum.be
2. Vluchtelingenwerk Vlaanderen :
– adresse : rue Gaucheret 164 à 1030 Bruxelles
– tél. : 02 274 00 20
– courriel  : info@vluchtelingenwerk.be
– site : www.vluchtelingenwerk.be
– contact  : Pieter Stockmans.
3. Rapport du médiateur fédéral “Investigation sur le fonctionnement des centres fermés gérés par l’Office des étrangers”,disponible sur le site internet du médiateur fédéral  : www.Federaalombudsman.be

Cédric Vallet

Cédric Vallet

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