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Les accords du non-marchand avancent-ils au gré des scrutins ?

Alter Échos n° 143 28 juillet 2005 xavier

Le 15 mai, une manifestation réunissait près de 500 travailleurs du non-marchand. Les manifestants, dans le cadre du front commun syndical rassemblant la CNE, la CGSLB et le Setca,ont rencontré les présidents des partis participant aux exécutifs des Régions wallonne, bruxelloise et de la Communauté Wallonie-Bruxelles.

Une partie du personnel du non-marchand est financé via les Programmes de résorption du chômage (PRC), du ressort des Régions, mais travaille dans des secteurs quidépendent de la Communauté française. Depuis la signature des accords en juin 2000, Région et Communauté se renvoient la balle pour savoir qui prendra en charge lefinancement supplémentaire.

D’après Jean-Marie Léonard (Setca)1, les rencontres avec les présidents de parti ont permis de dégager un constat commun. «Tous les partis rencontrentnotre analyse. Il faut cesser ce jeu de ping-pong entre les gouvernements régional et communautaire». Concrètement, les rencontres ont débouché sur une correctionqui prend en compte les besoins déjà identifiés lors de l’ajustement budgétaire 2003. La Communauté française et la Cocof intégreront cette nouvelledonne pour le budget 2004. L’objectif est d’aboutir à une solution structurelle. D’ici là, les responsables des différents partis se sont engagés à appuyer la miseen œuvre d’un système de cofinancement soutenant chaque secteur selon ses spécificités. Une rencontre des partenaires sociaux avec le ministre de la Fonction publiqueet du Budget, Rudy Demotte et la ministre régionale de l’Emploi, Marie Arena était prévue ce 26 mai. Elle doit permettre de calculer le solde qui reste à financer pourconcrétiser les accords.

Pour Yves Hellendorff (CNE)2, le problème est aussi de nature politique. Ses propos visent la Cessoc qui n’a pas participé à cette dernière manifestation.«Elle a même empêché ses employés d’y participer. Cela va laisser des traces» commente notre interlocuteur dans ce qu’il qualifie lui-même de «sauted’humeur» Plus fondamentalement, il note des divergences dans les stratégies des employeurs et des syndicats. « Notre action vise à améliorer le statut desemployés du non-marchand. Elle vise aussi à ce que les pouvoirs publics respectent les accords signés avec les fédérations patronales. Ici, nous avons l’impressiond’être face à un double langage. Nous nous battons pour que l’on obtienne des garanties concernant les emplois issus des PRC et ils nous mettent des bâtons dans les roues.(…) Je pense que certains membres de la Cessoc ont tout fait pour ne pas mettre le PS dans l’embarras la semaine précédant les élections. Ils se sont clairement mis dansune position d’allégeance. Au-delà du dossier actuel, c’est un problème beaucoup plus large qui touche le fonctionnement de l’ensemble du non-marchand. Cela montre qu’il esttemps de faire évoluer certaines pratiques dans le secteur ».

Quant à Philippe Andrianne, président de la Cessoc3, il explique que la Cessoc n’a pas participé à la dernière manifestation parce qu’elle n’y a pasété associée, « mais surtout parce que nous ne sommes pas d’accord avec toutes les revendications qui ont été déposées comme la demande d’uneprime syndicale, même si, sur le fond, nous sommes sur la même longueur d’ondes ». Par rapport à l’engagement des partis vis-à-vis du secteur ? « Des faits et pasdes paroles ! Pour notre part, nous restons attentifs au fait qu’il reste des incertitudes sur le financement des postes qui ne sont pas issus de la CF. Nous demandons que si l’on décide d’unbarème, la signature d’une convention à durée déterminée avec la définition d’un pourcentage soit fonction des moyens actuellement disponibles ».

Pierre Malaise, directeur de la Cessoc, réagit aux propos de la CNE. « Nous sommes une organisation patronale et ce n’est pas dans nos pratiques de conduire une manifestation àla veille d’un scrutin. C’est une question de méthode. Nous avons effectivement des affinités avec certains partis et nous utilisons nos relais pour faire avancer les dossiers. Maisplus fondamentalement, je pense qu’il est temps de responsabiliser et de professionnaliser les employeurs du non-marchand. Historiquement, il y a toujours eu beaucoup de liens entre les travailleurset les employeurs du non marchand. Sans devenir la FEB du secteur, je pense que si l’on veut entrer dans toute une série d’instances de concertation sociale (CNT, CESRW…), il fautapprendre à gérer ce paradoxe entre la dénonciation des logiques libérales et la défense du point de vue des employeurs ».

1. Setca, rue Haute 42 à 1000 Bruxelles – Tél. : 02 512 52 50.
2. CNE, rue du Page 69-75 à 1050 Bruxelles – Tél. : 02 538 91 44.
3. Cessoc, rue du Trône 127 à 1050 Bruxelles – Tél. : 02 512 03 58, e-mail : secretariat@cessoc.be

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