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Le point autour du financement des EI et Ilde bruxelloises

Le gouvernement bruxellois a voté le budget 2007 pour les entreprises d’économie sociale bruxelloises1. 3 250 000 euros iront au financement des entreprisesd’insertion (EI) et des initiatives locales de développement de l’emploi (Ilde), soit plus du double du budget 2006 qui se montait à environ 1 400 000 euros. Réactions dela FéBISP et de l’Acfi, deux fédérations du secteur.

01-06-2007 Alter Échos n° 230

Le gouvernement bruxellois a voté le budget 2007 pour les entreprises d’économie sociale bruxelloises1. 3 250 000 euros iront au financement des entreprisesd’insertion (EI) et des initiatives locales de développement de l’emploi (Ilde), soit plus du double du budget 2006 qui se montait à environ 1 400 000 euros. Réactions dela FéBISP et de l’Acfi, deux fédérations du secteur.

Une augmentation dont se félicite la FéBISP, la Fédération bruxelloise des organismes d’insertion socioprofessionnelle. « Mais si les budgets dégagéspar le gouvernement bruxellois sont nettement plus conséquents cette année que la précédente, ils ne s’élèvent encore qu’à 60% de ceà quoi les Ilde et les EI pourraient prétendre si l’ordonnance était respectée », précise Suzanne Beer, secrétaire générale de laFéBISP2. Des arbitrages ont donc dû avoir lieu au sein de la plate-forme de concertation de l’économie sociale pour répartir ces financements sans mettreen péril l’emploi existant.

Objectiver les critères

L’ordonnance du 18 mars 2004 prévoit de financer les Ilde et EI en fonction de l’emploi créé, par tranche de 4 équivalents temps plein public-cible. Dans lemode de calcul qui a effectivement été employé cette année, les « tranches » de travailleurs public-cible à l’emploi prises en considération ontété, comme l’année passée, sensiblement élargies. Si bien qu’une entreprise qui emploie un seul travailleur issu du public-cible à temps pleinperçoit presque autant pour ses frais de fonctionnement et d’encadrement qu’une entreprise qui en emploie 8. « Celui qui a un seul travailleur public-cible est heureux et ceux detaille moyenne (les plus nombreux) le sont moins !, observe Suzanne Beer. Pour l’année prochaine, nous avons décidé au sein de la plate-forme de préciser lescritères de financement, pour qu’on arrive à une base plus juste que ce qu’elle est pour le moment. Du fait de leur histoire, certains projets sont mieux financés qued’autres, il va falloir préciser d’autres critères d’objectivation. Nous plaidons, par exemple, pour que des tranches intermédiaires soientcréées. La tranche d’entreprises qui emploient 5 à 8 équivalents temps plein public-cible est la plus nombreuse et elle n’a été que trèslégèrement privilégiée cette année, vu l’étroitesse des budgets. Il faudrait également réfléchir en termes de secteurs, celui de laconstruction par exemple, a, c’est une réalité, besoin de plus d’encadrement que le secteur titres-services, et c’est ce qui coûte le plus cher. »

Et la FéBISP de plaider pour une nouvelle augmentation du budget pour 2008 afin de faire face aux besoins des EI et des Ilde bruxelloises « anciennes » et « nouvelles », mais aussi pour pouvoirpleinement appliquer l’ordonnance de 2004.

Y a-t-il un avenir pour l’économie sociale en dehors des titres-services ?

Du côté de l’Acfi (Action coordonnée de formation et d’insertion)3, fédération qui regroupe une quarantaine d’initiativesd’insertion socioprofessionnelle et d’économie sociale, son secrétaire général, Daniel Thérasse, accueille également positivementl’augmentation de budget et apprécie que le cabinet du ministre de l’Emploi, Benoît Cerexhe (CDH), se soit concerté avec la plate-forme. « Reste que les budgets sontencore insuffisants pour faire face aux besoins, souligne le secrétaire général de l’Acfi. Nous souhaiterions qu’il y ait un plus grand équilibre dans larépartition des subsides – les très petits projets et les très gros projets sont nettement favorisés – et que les critères de répartition soientredéfinis et objectivés en tenant compte de la grande diversité des projets et des sources de financement. Coupler les subventions de fonctionnement aux subsides àl’emploi est une piste à laquelle nous sommes favorables. Il faudrait aussi envisager un système de plafonnement de la subvention au-delà d’un certain seuild’emplois créés. Par ailleurs, comme la FéBISP le pointe, il est souhaitable de maintenir des tranches intermédiaires de quatre travailleurs équivalents tempsplein comme cela est prévu dans l’ordonnance. Il serait également indispensable que les budgets soient communiqués beaucoup plus tôt, cela provoque desproblèmes de pilotage financier pour les entreprises. »

Enfin, Daniel Thérasse s’interroge sur la place qui est faite à l’économie sociale en dehors des titres-services: «Il est interpellant de constaterqu’en dehors des entreprises d’insertion actives dans les titres-services, les autres sont actuellement en mauvaise santé. Il y a un travail à faire au niveau del’accompagnement de ces entreprises et des études de faisabilité avant leur création. Globalement, il serait également intéressant d’étudierquels types d’emplois sont créés et quelles sont les conditions de pérennisation de ceux-ci. »

1. Les arrêtés ont été votés ce 3 mai 2007. Au total, ce sont 10 EI et 40 Ilde qui sont actuellement agréées.

2. FéBISP, Cantersteen, Galerie ravenstein, 3 bte 4 à 1000 Bruxelles –
tél. : 02 537 72 04 – courriel : secretariat@febisp.be.
3. Acfi-Fia ASBL, chaussée de Boondael, 6 à 1050 Bruxelles –
tél. : 02 640 44 07 – courriel : info@acfi.be.

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