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Le non-marchand à l’épreuve du feu

Comment le « non-marchand » s’organise-t-il face aux enjeux d’économies d’énergie? L’Agence Alter elle-même, petite PME associatived’une quinzaine d’employés, a vu sa facture de fourniture en mazout augmenter de 40% entre janvier et novembre 2007. Avec relativement peu de conséquences pour le moment, vu lamoindre consommation consécutive aux douceurs climatiques hivernales. Mais il est probable que les évolutions du climat ne compenseront pas toujours proportionnellement les hausses deprix de l’énergie.

02-03-2008 Alter Échos n° 246

Comment le « non-marchand » s’organise-t-il face aux enjeux d’économies d’énergie ? L’Agence Alter elle-même, petite PME associatived’une quinzaine d’employés, a vu sa facture de fourniture en mazout augmenter de 40 % entre janvier et novembre 2007. Avec relativement peu de conséquences pour le moment, vu lamoindre consommation consécutive aux douceurs climatiques hivernales. Mais il est probable que les évolutions du climat ne compenseront pas toujours proportionnellement les hausses deprix de l’énergie.

On sait que le secteur non-marchand est vaste, avec des enjeux budgétaires plus ou moins importants selon la taille et les activités de l’institution. À titred’illustration, en 2006 déjà, la fédération des CPAS de Wallonie accusait tant le Fédéral que la Région d’avoir écarté lesmaisons de repos publiques des aides élaborées à l’époque, obligeant leurs gestionnaires à répercuter les hausses de prix énergétiquessur les pensionnaires. Plus récemment, le 25 février dernier, le Comité des élèves francophones signait une carte blanche dans Le Soir titrée «On a froid dans les écoles malgré le réchauffement climatique. » On pouvait y lire que, selon une étude réalisée dans le réseau libre, la partconsacrée par élève au chauffage des écoles a plus que doublé en trois ans, passant de 49 à 103 euros, le tout à enveloppe budgétaireinchangée.

Comment réagissent des organisations représentatives ?

Un premier coup de sonde du côté des fédérations inviterait a priori à relativiser. À la Fébisp (Fédération bruxelloise del’insertion socioprofessionnelle) par exemple, on fait écho aux difficultés croissantes de catégories de publics pourtant pas parmi les plus démunis, soit lespersonnes engagées sous statut PTP (programme de transition professionnelle). Quant aux organisations membres elles-mêmes, le sujet ne semble pas les émouvoir au pointd’interpeller et de mobiliser leur fédération. Laquelle se dit prête, néanmoins, à aborder le sujet en conseil d’administration et en assembléegénérale.

À l’Union francophone des entreprises du non-marchand (UFENM, confédération intersectorielle et pluraliste), par contre, on prend le taureau par les cornes.L’UFENM a lancé au début du mois de février dernier, une enquête énergétique auprès des institutions du secteur afin de connaîtreprécisément leurs besoins. Parallèlement, l’UFENM a initié deux appels à projets pilotes touchant à la sensibilisation et aux économiesd’énergie. Deux opérations menées dans le cadre d’un programme élaboré par la confédération1 et soutenu financièrementdurant douze mois par la Région wallonne.

Au niveau des autorités publiques, un puzzle d’aides et de primes s’élabore progressivement, auxquelles les acteurs du non-marchand peuvent recourir.

Côté primes et aides

Depuis 2003, la Région wallonne a adopté le programme d’aides Ureba. Accessible aux personnes morales, il soutient les audits et investissements économiseursd’énergie à hauteur de 30 %. Personnes morales, c’est-à-dire y compris « les associations sans but lucratif et associations de fait poursuivant un butphilanthropique, scientifique, technique ou pédagogique, dans le domaine de l’énergie, de la protection de l’environnement ou de la lutte contre l’exclusion sociale.» Les asbl qui ne tomberaient pas sous le coup de cette définition peuvent se rabattre sur l’arsenal de primes régionales en faveur des équipementséconomiseurs d’énergie2. Structurel, le dispositif Ureba semble toutefois ne pas suffire face aux évolutions récentes des prix énergétiques,dont il n’avait probablement pas anticipé l’ampleur.

Fin 2007, la Région wallonne a alors adopté une mesure d’aide exceptionnelle, toujours accoudée à Ureba, à destination des communes, des provinces, desCPAS et des écoles. Via un appel à projets doté de 50 millions d’euros, ces organisations peuvent bénéficier d’un financement à hauteur de 75 % desfrais engagés pour remplacer des châssis, isoler des parois, améliorer et remplacer des systèmes de chauffage, ou encore améliorer leur systèmed’éclairage. Le solde du montant de l’investissement peut faire l’objet d’un emprunt auprès du Centre régional d’aide aux communes (Crac) àdes conditions avantageuses, selon le principe du « tiers-investisseur » : « les dépenses évitées suite aux économies d’énergie suffisentlargement à couvrir les charges d’intérêts sur cette quote-part » explique le ministre Antoine. Qui, dans un communiqué de décembre 2007, rappelaitl’existence de cette mesure, alors trop mal connue, en particulier du monde scolaire. Lors de la clôture fin janvier 2008, 1 500 projets étaient rentrés, de diversesenvergures. Voilà pour une source de financement directe, que le ministre « envisage de renouveler en 2008 ».

En Région bruxelloise3, l’année 2007 aussi a été marquée par un appel à projets mais celui-ci concernait l’innovation et visaità encourager la conception et la construction de nouveaux bâtiments les moins énergivores possibles. Ouvert à tous, il a recueilli 46 % de candidatures issues dunon-marchand et des pouvoirs publics. Pour les aspects structurels au bénéfice du parc immobilier existant, dix-huit primes existent aujourd’hui, accessibles entre autres auxacteurs publics ainsi qu’aux organismes non commerciaux et fédérations représentatives d’un secteur d’activité. Elles oscillent entre 50 % des frais pour les auditset études et de 20 à 50 % pour des investissements, selon la nature de la source énergétique ou des aménagements économiseurs envisagés. Signalonsaussi, en matière de logement collectif, l’éventail de vingt-deux primes (études, investissement, isolation, chauffage performant, solaire) accessibles notamment auxacteurs publics ou parapublics implantés en Région bruxelloise comme les sociétés immobilières de service public (SISP), les régies foncièrescommunales (RFC), les CPAS, les agences immobilières sociales (AIS). Ces primes sont cumulables, mais leur montant total ne peut dépasser 200 000 euros par bâtiment et par an.

Côté méthode

Au niveau de l’organisation de services énergétiques, les pouvoirs publics locaux peuvent aussi compter, depuis ce mois de février, sur un transfert decom
pétences assuré par Fedesco – Federal Energy Services Company4. Cette société anonyme de droit public, jusqu’ici exclusivement activeauprès des services publics fédéraux, cherche à essaimer son modèle. Celui d’une société qui investit dans des dispositifs économiseursd’énergie selon le principe du « tiers-investisseur », installe et exploite des panneaux solaires et des systèmes de cogénération, mène descampagnes de sensibilisation et a mis au point un système de monitoring et de comptabilité énergétique. Pour aider les autorités publiquesdécentralisées (régions, provinces et communes) à créer un service semblable à leur niveau, Fedesco a élaboré un canevas standard et offre del’adapter au cas par cas. Voilà pour une méthode.

1. Jean-Louis Poulet, conseiller énergie de l’UFENM :
– adresse : av. Reine Astrid, 7 à 1440 Wauthier-Braine
– tél. : 02 367 23 94
– courriel : go.energie@ufenm.be
– site : http://www.ufenm.be
2. Voir le site portail de référence : http://energie.wallonie.be
3. Voir le site de Bruxelles Environnement-IBGE : http://www.ibgebim.be/Templates/Professionnels
4. Lieven Vanstraelen, directeur général, Federal Energy Services Company :
– adresse : av. de Tervuren, 168/8 à 1050 Bruxelles
– tél. : 02 762 02 80
– courriel : info@fedesco.be
– site : http://www.fedesco.be

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