Alter Échosr
L'actualité sociale avec le décodeur

Le logement sera la question sociale centrale de la prochaine législature

La régionalisation de la loi sur les baux devrait doter les Régions d’une plus grande marge de manœuvre en matière de logement.

18-05-2009 Alter Échos n° 272

La régionalisation de la loi sur les baux devrait doter les Régions d’une plus grande marge de manœuvre en matière de logement. C’est l’occasiond’examiner quelques-unes des demandes que les associations du secteur adressent aux prochains gouvernements wallon et bruxellois.La perspective de transférer cette compétence fédérale aux Régions est accueillie diversement par les acteurs associatifs du logement. Béatrice Laloux,directrice du Syndicat national des propriétaires et copropriétaires ne voit pas cette mesure d’un bon œil. Elle rappelle que la loi sur les baux fait partieintégrante du Code civil. Son application répond donc à des principes globaux qui en permettent l’interprétation. « On risque de perdre la cohérence etla sécurité juridique dont on bénéficie aujourd’hui alors que la loi de 19911 avait déjà contribué à introduire de laméfiance dans les relations entre les propriétaires et les locataires, explique Béatrice Laloux. Sans parler du fait que cela risque de compliquer une matière au demeurantdéjà peu simple. Les propriétaires membres du SNP possèdent, pour certains, des biens dans les di...

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