La suppression des avantages fiscaux au niveau fédéral pour les travaux économiseurs d'énergie a fait grand bruit. Mais quels pourraient être les effets de cette mesure sur les fameuses alliances emploi-environnement mises sur pied au niveau régional ?
Il y a un peu plus d'un mois, le (nouveau) gouvernement fédéral annonçait son intention de supprimer, dès le premier janvier 2012, la très grande majorité des avantages fiscaux concernant les investissements économiseurs d'énergie (voir encadré). Une mesure qui en aura surpris plus d'un, mais qui était mentionnée dans la déclaration de politique générale, qui prévoyait qu’« en ce qui concerne les réductions d’impôts et autres avantages (exemple, la bonification d’intérêt en matière de prêt vert) pour les dépenses faites en vue d’économiser l’énergie dans une habitation (...), les Régions disposent déjà actuellement des compétences pour mettre en oeuvre leurs politiques ; un transfert de compétence n’est donc pas nécessaire. En vue d’éviter les interférences du pouvoir fédéral sur des matières relevant de la compétence des Régions, le pouvoir fédéral pourra cependant mettre fin dès le budget 2012 aux incitants existant actuellement à son niveau en la matière (...) ». Une loi a d'ailleurs été adoptée à cet effet le 28 décembre 2011.
Vous avez dit suppression ?
L'avantage fiscal est supprimé pour les mesures suivantes :
entretie...
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Il y a un peu plus d'un mois, le (nouveau) gouvernement fédéral annonçait son intention de supprimer, dès le premier janvier 2012, la très grande majorité des avantages fiscaux concernant les investissements économiseurs d'énergie (voir encadré). Une mesure qui en aura surpris plus d'un, mais qui était mentionnée dans la déclaration de politique générale, qui prévoyait qu’« en ce qui concerne les réductions d’impôts et autres avantages (exemple, la bonification d’intérêt en matière de prêt vert) pour les dépenses faites en vue d’économiser l’énergie dans une habitation (...), les Régions disposent déjà actuellement des compétences pour mettre en oeuvre leurs politiques ; un transfert de compétence n’est donc pas nécessaire. En vue d’éviter les interférences du pouvoir fédéral sur des matières relevant de la compétence des Régions, le pouvoir fédéral pourra cependant mettre fin dès le budget 2012 aux incitants existant actuellement à son niveau en la matière (...) ». Une loi a d'ailleurs été adoptée à cet effet le 28 décembre 2011.
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