En temps de crise, trouver les budgets nécessaires pour boucler les travaux d’une habitation peut être compliqué. Afin d’aider les propriétaires sans ressources,certaines villes pratiquent une forme de réquisition d’immeubles aussi appelée réquisition douce. Jugé négatif, notamment par l’Union des Villes et communes, leterme n’est plus guère utilisé. On lui préférera celui de « gestion à l’amiable » par un opérateur immobilier. À La Louvière, leprincipe est d’application depuis 20021.
Lorsqu’en 2002, la cité des Loups met en place le procédé de « réquisition douce», l’arsenal des moyens mis à la disposition des acteurs dulogement se révèle plutôt limité. Pour contrer la prolifération des garnis, le Code wallon du logement permet alors aux opérateurs immobiliers de proposer auxpropriétaires de logements inoccupés de confier leur bien en gestion, pendant une période déterminée. Dans une première phase, amiable, l’opérateurreçoit carte blanche pour terminer les travaux, à ses frais. Il peut également conclure un contrat de location dans lequel sont spécifiés la nature, le mode deremboursement des frais de gestion, la durée du mandat de gestion et les obligations de toutes les parties. L’opérateur reçoit une partie du loyer par laquelle il se rembourse.Le propriétaire reprend ensuite possession de son bien au terme du bail2.
Le CWL prévoit une seconde phase, nettement plus coercitive : la réquisition pure et simple. Il s’agit d’une procédure judiciaire qui résulte d’une demande deréquisition faite par le président du CPAS au bourgmestre. L’une des conditions essentielles est l’urgence de la situation. Le propriétaire a le choix d’accepter ou non que l’ondispose de son logement. S’il refuse, la procédure judiciaire est lancée. Cependant les effets de la phase amiable se révèlent à ce point positifs, qu’elle estaujourd’hui largement utilisée par le service logement. « Nous avions introduit huit dossiers auprès de la Justice de Paix, tous sont clôturés (les logementssont occupés) et nous n’avons plus fait usage de cette procédure judiciaire, explique Christine Frankx, responsable du service Logement. Nous continuons bien sûr le recensement debâtiments inoccupés. Mais nous proposons des alternatives, essayons de donner aux gens le maximum de possibilités afin d’éviter la réquisition. »
L’AIS au cœur du dispositif
Souvent les propriétaires sont mal informés. Dès lors, le service Logement se charge de les orienter, en particulier vers l’Agence immobilière sociale (AIS Logicentre,à La Louvière)3, qui est l’interlocuteur privilégié. « Depuis 2007, la situation a énormément changé, la Région wallonnecomme la Province ont mis des moyens comme les primes à la rénovation, ajoute Christine Frankx. L’AIS est celle qui offre le plus d’avantages. Elle dispose d’une batterie depossibilités qui n’existaient pas il y a quelques années, telles que les prêts économiques, les chèques travaux, ou encore les primes énergétiques.»
On ajoutera également la taxe sur les immeubles inoccupés, dont l’effet est particulièrement dissuasif. Elle prévoit dans un premier temps 50 euros par mètrecourant de façade et par étage et jusqu’à 150 euros le mètre courant. Le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie accorde, pour sa part, un prêt auxpropriétaires privés pour la réhabilitation de logements dans ce contexte. Et les sociétés d’habitations sociales reçoivent une aide (avance remboursable)pour le financement de ce type de travaux. Enfin, d’autres primes sont possibles si l’habitation se trouve, notamment, au cœur d’un périmètre de rénovation urbaine, avecdes conditions particulières.
Au 31 décembre 2008, le service logement de la ville de La Louvière a recensé 846 logements inoccupés : 450 logements sont sujets à travaux, avec ou sans permisd’urbanisme ; 120 sont en phase de location ou de vente ; une centaine sont en projet de mise en gestion à l’AIS (à concurrence d’une dizaine par mois) ; une trentaine par an sontaxées (27 pour 2008).
1. Il s’agit du principe de lutte contre l’inoccupation des logements tel que le décrit le Code wallon du Logement (chapitre VI art. 80 à 85 du CWL).
2. Voir AE n° 231.
3. Asbl Logicentre :
– adresse : rue de La Loi, 22 à 7100 La Louvière
– tél. : 064 27 80 22
– courriel : logicentre@lalouviere.be
– site : www.lalouviere.be/VieAdministrative/Asbl/Logicentre.htm
