Grève des loyers dans deux sociétés de logement bruxelloises

Le 12 février, l’INS (Institut national de statistique)¹ a présenté à la presse les premiers résultats de l’Enquête socio-économique2001. Cette dernière s’adressait aux 10 300 habitants du pays répartis dans 4 248 502 logements (1er octobre 2001). Le taux de réponse s’élève à 96,9 %.Diverses évolutions s’observent par rapport à l’enquête de 1991 : le parc de logements privés a crû de 7,5 %, la proportion de logements unifamiliaux aaugmenté de 72,9 % à 75,4 %, les logements occupés par des propriétaires sont passés de 65,4 % à 68 %. Proportionnellement, Bruxelles est la grande ville quicompte le moins de logements unifamiliaux : 28,3 % contre 39,2 % à Anvers, 63,6 % à Gand, 72,2 % à Charleroi et 51,9 % à Liège. Néanmoins, Bruxelles est lagrande ville et la Région où la croissance du nombre de logements de ce type est la plus élevée au cours des dix dernières années : 31,2 % (la moyenne des 5grandes villes est de 11,7 %).

La législation anti-squat pourrait bientôt être renforcée. Ce 11 février, trois députés CD&V ont déposé une proposition de loiallant dans ce sens¹. Elle incrimine le squat d’immeubles et étend l’incrimination à la violation de domicile. Par ce biais, les auteurs souhaitent mieux protéger lesimmeubles inoccupés par rapport à la pratique du squat. Il s’agit aussi de modifier le Code pénal afin de protéger « non seulement la maison, l’appartement, lachambre ou le logement habités ou leurs dépendances, mais également toute habitation ou tout immeuble, dont autrui a l’usage ». Le texte sanctionne également le faitde « continuer à séjourner illicitement dans ces lieux après que le propriétaire ou le locataire légitime a demandé de quitter immédiatementl’immeuble. »

Dans son 159e Cahier d’observations¹, la Cour des comptes s’est penchée sur le sort des agences de développement local (ADL) en Wallonie. Lancées en 1997, cesdernières ne bénéficient toujours pas de cadre normatif – au cabinet de la ministre Arena, on parle d’une seconde lecture de l’avant-projet de décret à la finfévrier… Pour la Cour, l’absence de cadre réglementaire pose trois problèmes : 1) le gouvernement peut adapter à sa guise les critères auxquels il entendsoumettre la création, le fonctionnement et la subsidiation des ADL ; 2) elle insécurise fortement les agences et leur personnel (rotation importante), et empêche touteinscription dans la durée ; 3) l’absence de critères légaux jette un flou sur les missions des ADL, qui deviennent difficiles à évaluer.

D’août 1999 à septembre 2001, des résidents des quartiers de quatre villes européennes ont participé au projet européen Four Cities¹. Ce projets’inscrivait dans le cadre du programme Interreg IIC. Le budget s’élevait à 2 046 634 euros. Quant aux quartiers impliqués, il s’agissait de la zone d’Antrim Road/Shore Roadà Belfast, de la zone du plan de quartier intégré Liberties/Coombe à Dublin, de la zone de partenariat Liverpool 1 (L1) à Liverpool et de la municipalité deSchaerbeek à Bruxelles. Aujourd’hui, les participants ont dressé le bilan de cette opération.

Le 19 février, les partenaires sociaux bruxellois et le gouvernement ont approuvé, lors d’une réunion du comité bruxellois de concertation économique etsocial, trois notes d’orientation contenant des mesures relatives au Pacte social pour l’emploi des Bruxellois. Ces trois textes ont été proposés par le ministrebruxellois de l’Emploi, Éric Tomas¹. La première note a trait à la proscription des discriminations à l’embauche des travailleurs d’origineétrangère. Les mesures portent sur « la sensibilisation et la formation des employeurs et des travailleurs bruxellois et le renforcement des actions positives promouvantl’emploi des personnes d’origine étrangère sur le marché de l’emploi bruxellois ». Concrètement, il sera possible de déposer plainteà l’Orbem. Ce service travaillera en collaboration avec le Centre pour l’Égalité des chances. Fin 2003, cette problématique fera l’objet d’un forumavec les chercheurs d’emploi. Le budget prévu s’élève à 600 000 euros.

Dans sa note de politique générale 2003, le CPAS de Charleroi¹ présente les premiers résultats de l’application sur le terrain de la loi sur le droitau revenu d’intégration sociale, entrée en vigueur le 1^er octobre 2002. Loin d’en tirer des conclusions hâtives, les responsables du CPASpréfèrent rester circonspects. Ils dressent toutefois certains constats.

Dans la nuit du 19 au 20 février, un incendie ravageait l’immeuble de logements sociaux « Les Mésanges », à Mons. Le bilan fut lourd : 7 morts, 23 personnesintoxiquées, sans compter le relogement en urgence des autres personnes. L’irresponsabilité des personnes ayant détérioré les systèmes d’alarme atout d’abord été dénoncée. Mais, il semble surtout aujourd’hui que la thèse de l’incendie criminel soit privilégiée.

Le 20 février, la ministre fédérale de l’Emploi et du Travail, Laurette Onkelinx¹, présentait à la presse l’avenant n° 8 del’accord de coopération État fédéral et Région de Bruxelles-Capitale visant à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale deBruxelles. À ses côtés étaient présents : pour le fédéral, Isabelle Durant (Mobilité) et un représentant de Rik Daems (Entreprises etParticipations publiques) ; pour la Région, le ministre-président François Xavier de Donnéa, Eric Tomas (Emploi, Revitalisation des quartiers et Logement) et Jos Chabert(Travaux publics et Transport). Sur le plan budgétaire, l’apport fédéral s’élève à quelque 102 millions d’euros pour 2003, soit le doubledu budget attribué en 1999. Selon Laurette Onkelinx, cette année, l’avenant n° 8 met davantage l’accent sur « l’amélioration de la vie des Bruxelloisdans leur ville » et non plus sur les seuls travaux de grande infrastructure.

Les 11, 12 et 14 mars, Liège, Namur et Charleroi ont accueilli trois tables rondes d’information et de concertation sur la problématique des résidents permanents dansles équipements touristiques, organisées par l’APIC (Action pilote intégrée campings). La Région wallonne y a présenté son plan d’actionpluriannuel sur l’habitat permanent aux partenaires potentiels et aux opérateurs concernés (communes, CPAS, gérants de campings et de parcs résidentiels, associatif,etc.), afin de recueillir d’entendre leurs commentaires. Tout le monde semble adhérer aux principes du plan. Mais quid de la mise en pratique ? Les pouvoirs locaux s’interrogent,entre autres, sur les moyens humains et financiers dont ils disposeront, ainsi que sur le temps qui leur sera accordé. L’associatif déplore l’intention politique deconsulter en final (les personnes) les résidents permanents. Enfin, si certains parcs résidentiels et domaines pourront être reconvertis en zone d’habitat, ce ne sera pas lecas des campings. La question du relogement est donc au centre du débat. Les logements sociaux manquent, l’action des AIS est ardue… Alors, où reloger les résidents?

Mis sur pied en avril 2000, le Service de médiation sociale – logements sociaux d’Etterbeek¹ est actif sur les sites de Boncelles et Casernes Rolin. Ce projet decohésion sociale a pour objectif d’améliorer les rapports et le dialogue entre les locataires sociaux de ces sites, au travers d’actions communautaires.

Depuis 10 ans, un phénomène se développe dans la commune d’Etterbeek, la division des maisons unifamiliales en petits logements, parfois dans les caves et les combles. Ceci sefait sans respecter les règles en matière de permis d’urbanisme. L’Observatoire du Logement d’Etterbeek¹ vise à répondre à la problématiqueparticulière des infractions en matière d’urbanisme. Pour lutter contre ces dernières, il faut connaître l’affectation des biens. L’existence de l’Observatoire permetd’éviter des heures de recherches d’archives. Au travers d’un outil informatique très précis, il est possible de déterminer l’affectation du bâtiment (sur based’anciens plans, de photographies aériennes permettant de repérer l’aménagement des combles, etc.) et d’identifier les éventuelles irrégularités.L’Observatoire existe comme service à part entière depuis décembre 2001 – janvier 2002. Avant cela, en 1999-2002, il dépendait de l’Urbanisme.