Mardi 15 avril, le Cabinet du Ministre régional bruxellois du Logement Eric Tomas1, vient de terminer la rédaction d’un projet d’ordonnance et d’un avant-projet d’arrêtéd’application concernant la création d’un Fonds Régional de Garanties Locatives. Le Ministre doit encore donner son accord sur les textes qui seront rendus publics dans le courant dumois de mai.
Tous les partenaires gouvernementaux se sont déjà mis d’accord pour la mise en place d’un fonds de garanties locatives et 25 millions et demi de francs ont étédébloqués à cette fin pour l’année 1997.
L’ensemble des acteurs de terrain sera concerté lors de la rédaction finale de l’arrêté d’application.
Le Fonds Régional de Garanties Locatives devrait être en mesure de fonctionner dès après les vacances d’été.
1 Av. des Arts 19 A/D à 1000 Bruxelles, tél. 02/220 55 11.
Archives
"Fonds régional de garanties locatives : bientôt une ordonance bruxelloise "
Alter Échos
21-04-1997
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