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"Droits Devant : nouvelle campagne contre la suppression du statut de cohabitant"

12-02-2001 Alter Échos n° 91

La croisade du collectif louviérois Droits Devant1 contre la suppression du statut de cohabitant et pour l’individualisation des droits reprend de plus belle. Associé à laLigue des droits de l’homme2, la Ligue des familles3, Vie féminine4 et les Femmes prévoyantes socialistes5, le collectif s’est interrogé quant aux solutions possibles pour venirà bout du problème, 20 ans après son apparition.
Selon la Ligue des droits de l’homme, l’année 80 a marqué le début d’un “long processus de désintégration de notre système de protection contre le risque dela perte d’emploi”. Les notions de chef de ménage, d’isolé et de cohabitant apparaissent6. Depuis, les montants des allocations de chômage sont considérablement etsuccessivement limités et les cohabitants de plus en plus poursuivis, puis sanctionnés. L’exclusion prend son sens avec l’apparition de l’art 807.
“Toutes ces mesures avaient été prises sous le couvert de la solidarité, pour faire face à la crise. Mais aujourd’hui, la logique n’est plus la même : en 1999, lesentreprises belges ont engrangé 857 milliards. Plus encore en 2000. En outre, le nombre de chômeurs a diminué pour retrouver le niveau d’avant 1980. Nous disons qu’il fautsupprimer le statut de cohabitant parce que la situation est de nouveau celle qui prévalait avant la crise”, indique le collectif.
La Ligue des familles insiste sur la réflexion à mener quant au fond sur l’individualisation des droits mais aussi sur la sécurité sociale en général. “Afinque le système ne tende pas vers le modèle anglo-saxon de l’allocation universelle. À savoir des minima sociaux extrêmement bas…” Pour Vie féminine et lesFemmes prévoyantes socialistes, la lutte est d’autant plus importante que le statut de cohabitants touche une majorité de femmes8. Mais la notion d’individualisation doit êtreassortie, pour ces dernières, d’une suppression des droits dérivés qui introduisent des “discriminations indirectes” dans le statut de la femme (au niveau des pensions, parexemple).
L’objectif sera donc d’amener les pouvoirs publics et les organisations syndicales à mener des politiques volontaristes conduisant à une plus grande émancipation et à uneplus grande égalité de statuts, voir où les uns et les autres se positionnent. Mais le problème c’est l’argent. “Il faut compter entre 18 et 56 milliards par an àtrouver pour réaliser l’individualisation des droits selon que l’on soit isolé ou chef de famille.”
Devant l’ampleur du travail, le collectif Droits Devant, les associations susmentionnées ainsi que d’autres collectifs de sans-emploi tentent d’ores et déjà d’élaborer despolitiques communes autour de la question du statut de cohabitant mais aussi et surtout en matière de financement du coût de l’individualisation des droits9.
1 Freddy Bouchez, rue des Canadiens, 119 à 7110 Strépy-Bracquegnies, tél. : 064 76 80 68, e-mail : freddy.bouchez@swing.be
2 Ligue des droits de l’homme, section de Bruxelles, rue de Londres, 15 à 1050 Bruxelles, tél. : 02 534 82 29, fax : 02 511 45 41, e-mail : ldh-cohabitant@tiscalinet.be
3 Ligue des familles, rue du Couvent, 41 à 7100 Haine-Saint-Paul, tél. : 064 21 14 61.
4 Vie féminine, Jeanine Fourmanois, secrétaire de la fédération louviéroise, rue de la Poste, 111 à 1030 Bruxelles, tél. : 02 227 13 00.
5 Femmes prévoyantes socialistes (national), place St Jean 322 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 512 02 11.
6 Elles disparaîtront en 1986 pour se conformer à une décision de la Cour européenne de Justice. Les catégories A, B et N les remplacent. Dès 1988, lamauvaise déclaration de composition de ménage peut être sanctionnée d’une exclusion de 13 à 26 semaines.
7 L’article 80 vise les chômeuses et les chômeurs cohabitants dans la troisième période d’indemnisation, qui n’ont pas 50 ans et dont le chômage est jugé”anormalement long” (une fois et demi la moyenne régionale du chômage).
8 Parmi les personnes émargeant au CPAS : 80 % sont des femmes, 70 % des cohabitants, 60 % des minimexés, 89 % ont un emploi précaire…
9 Le collectif Droits Devant en a défini certains critères dans son Livre gris.

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