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Directives européennes « marchés publics » : le Parlement recule face au Conseil

Début juillet, le Parlement européen a adopté en seconde lecture deux directives1 relatives à la coordination des passations des marchés publics. Lapremière directive, dite “classique”, organise la passation des marchés “normaux”. La seconde, dite “spéciale”, concerne les secteurs spécifiques, tels que l’eau, letransport,…

28-07-2005 Alter Échos n° 146

Début juillet, le Parlement européen a adopté en seconde lecture deux directives1 relatives à la coordination des passations des marchés publics. Lapremière directive, dite "classique", organise la passation des marchés "normaux". La seconde, dite "spéciale", concerne les secteurs spécifiques, tels que l'eau, letransport,...Pour rappel, ces directives, au-delà d'un toilettage juridique des textes existants, sont à la croisée d'enjeux. Certains à la Commission défendent une approchenéo-libérale dans les politiques d'adjudication de marché public. Soit, l'attribution d'un marché dépend exclusivement du prix et de la qualité de l'offre.Mais d'autres, de plus en plus nombreux à faire entendre leur voix, souhaitent que l'attribution de marché public rejoigne un souci d'intérêt général enprenant en considération d'autres critères que le prix et la qualité, tels que la protection de l'environnement, une politique d'insertion socioprofessionnelle, le respect desdroits de l'homme ou le respect des conventions de l'OIT (Organisation internationale du travail) dans les filières de production. Cette "position" s'est vue confirmée deux fois par lajurisprudence de la Cour de Just...

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