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Des subventions menacées par les règles européennes ?

Le 29 août est entrée en vigueur une nouvelle réglementation européenne sur les aides aux entreprises, adoptée cet été. Entre autres, elleélargit la liste des aides et subventions qui ne sont plus interdites. Mais ce faisant, elle annonce un resserrement de ses mécanismes de contrôle. Un sujet un peupériphérique pour Alter Échos ? En fait, pas tant qu’il y paraît : faute de définition européenne du non-marchand, la plupart des activitésassociatives subventionnées peuvent être concernées. Quelques balises pour rester vigilant et relancer le débat.

10-10-2008 Alter Échos n° 260

Le 29 août est entrée en vigueur une nouvelle réglementation européenne sur les aides aux entreprises, adoptée cet été. Entre autres, elleélargit la liste des aides et subventions qui ne sont plus interdites. Mais ce faisant, elle annonce un resserrement de ses mécanismes de contrôle. Un sujet un peupériphérique pour Alter Échos ? En fait, pas tant qu'il y paraît : faute de définition européenne du non-marchand, la plupart des activitésassociatives subventionnées peuvent être concernées. Quelques balises pour rester vigilant et relancer le débat.Dans l'univers européen du droit de la concurrence, l'économie est divisée en deux : l'État et les entreprises. Et les transferts de fonds publics aux entreprises,c'est quelque chose qui doit rester marginal ou exceptionnel, sauf à mettre tout le monde sur le même pied, c'est-à-dire à passer par des marchés publics.Dire les choses de la sorte force un peu le trait, mais il faut bien comprendre pour la suite que le droit de la concurrence prime sur la plupart des autres normes européennes. Ce n'est pasnouveau puisqu'il y va d'un réel pilier de la construction européenne depuis un bon demi-siècle, consacr&eacu...

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Thomas Lemaigre

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