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L'actualité sociale avec le décodeur
Flickrcc Miguel Checa

Demande inutile de documents, visite sur la base de suspicion, jugement arbitraire et lapidaire : les pratiques d’assistants sociaux font l’objet de recours devant les tribunaux du travail. Des pratiques qui malmènent sérieusement le droit de mener « une vie conforme à la dignité humaine ».

C’est l’histoire d’une mère de deux jeunes enfants qui demande le revenu d’intégration (RIS) au CPAS de Herstal. L’assistant social exige ses extraits bancaires des trois derniers mois et constate un retrait d’argent à un distributeur à Disneyland. Cela a suffi pour la priver du RIS puisqu’elle se montrait « plus disposée à voyager qu’à travailler » et tant pis si ça s’était passé un week-end et bien avant qu’elle ne fasse une demande d’aide au CPAS.

Des affaires comme celle-là, Bernadette Schaeck, qui a travaillé comme assistante sociale pendant plus de 30 ans au CPAS de Liège, peut en évoquer des dizaines. Au sein de l’aDAS (Association de défense des allocataires sociaux), elle accompagne, défend les usagers dans leurs déboires avec les CPAS et dénonce des décisions arbitraires et illégales. Elle n’est pas la seule. Des avocats, des juristes dans les services d’aide de première ligne se disent effarés par les dérives qu’ils constatent dans certains CPAS.

« Des CPAS exigent que des jeunes fournissent les fiches de paie de leurs parents. Cela sert juste à humilier, à créer des tensions familiales. » Vincent Decroly, juriste à la Free Clinic, de Bruxelles

Exemple ? Les étudiants. Les litiges les concernant ont fortement augmenté devant les tribunaux du travail, comme le reconnaît d’ailleurs Alexandre Lesiw, président ad interim du SPP Intégration sociale. « Des CPAS sanctionnent les étudiants parce qu’ils les considèrent en situation d’échec scolaire, explique Judith Lopez Cardozo, juriste à Infor-Droits du Collectif Solidarité contre l’Exclusion (CSCE). Ils estiment que les notes sont moins bonnes et de manière discrétionnaire suspendent leur aide, parfois en plein mois de juin. Résultat : ils loupent leurs examens, ce qui justifie alors de leur supprimer l’aide sociale ». Les débiteurs d’aliments, la disposition au travail, le statut de cohabitant sont aussi d’autres grands « classiques » des recours auprès des tribunaux.

Quand un jeune demande l’aide du CPAS pour s’installer, ce dernier vérifie si les parents (les débiteurs d’aliments) peuvent ou non subvenir à ses besoins. Mais Vincent Decroly, juriste à la Free Clinic de Bruxelles, épingle une nouvelle tendance qui n’épargne plus aucune catégorie d’âge. Ce ne sont plus seulement les jeunes qui sont visés mais également « des personnes de 40, 50 ans. Le CPAS n’hésite pas à se tourner vers leurs parents pensionnés âgés de plus de 70 ans. Decroly dénonce aussi la manière de procéder : « Ils exigent que des jeunes fournissent les fiches de paie de leurs parents, documents que les assistants sociaux peuvent trouver eux-mêmes via la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Cela sert juste à humilier, à créer des tensions familiales. »

L’intrusion dans la vie privée ? « J’ai défendu une jeune fille enceinte qui avait un enfant en bas âge, se souvient Catherine Legein, avocate. Son seul soutien était une tante vivant à Liège. Sur la base de relevés aux distributeurs à Liège, le CPAS a conclu que son domicile à Bruxelles était fictif et lui a retiré son aide. » Les visites domiciliaires sont très intrusives, explique Bernadette Schaeck. « Les fouilles de la chambre pour prouver une cohabitation sont d’une grande violence sociale. Ces visites se font à l’improviste et si la personne n’est pas chez elle, cela peut aider à prouver que le domicile est fictif. » Nos interlocuteurs pointent les contacts parfois difficiles avec certains assistants sociaux et leur obsession du contrôle. « Certains se sont trompés de métier. Ils auraient dû être policiers », assène Judith Lopez Carozo. Catherine Legein, qui est aussi l’avocate de deux CPAS, nuance en rappelant les conditions de travail « déplorables » des assistants sociaux. Mais Alexandre Lesiw reconnaît une détérioration de la qualité du travail social dans les grands centres urbains et, même s’il s’agit d’une minorité, d’une « influence » possible des travailleurs sociaux par un « climat politique, médiatique qui accorde plus d’importance à la lutte contre la fraude sociale qu’aux situations de non-droit ».

Sonia et l’homme au torse nu

Sonia a contacté l’aDAS le 1er juillet 2017. Il est convaincu qu’elle vit avec son mari dont elle est séparée sans être divorcée. Sonia et son ex ont des domiciles séparés et ne vivent pas ensemble. Des nombreuses preuves de non-cohabitation ont été fournies et les visites à domicile n’ont rien détecté. Mais le CPAS trouve que l’ex-mari consomme trop peu d’eau par rapport à la moyenne. Il a répliqué qu’il prend sa douche au boulot. Comment le CPAS prouve-t-il alors la cohabitation ? Lors d’une visite à l’improviste, l’assistante sociale a trouvé l’ex-mari au domicile de Sonia. Celle-ci était partie faire des courses avec une aide familiale et lui avait demandé de veiller sur le bébé pendant une heure ou deux. Le bébé était né quelques jours plus tôt. À la question de l’AS « Qui êtes-vous ? », l’homme a répondu : « Je suis son mari », ce qui reste administrativement exact. L’AS note aussi que l’homme était torse nu (la visite a eu lieu en juillet !). Le CPAS a introduit une plainte au pénal pour fraude sociale contre Sonia et son ex-mari. À la suite du retrait du RIS, les dettes de Sonia se sont accumulées. Elle a perdu son logement. Grâce à un appel à la solidarité financière lancé par l’aDAS, elle a pu payer un nouveau loyer. Depuis le 15 mars, Sonia a introduit une nouvelle demande de revenu d’intégration sans attendre le résultat du recours devant le tribunal du travail. Elle l’a obtenu et c’est normal, la loi le prévoit. Mais pour Sonia, il a fallu l’intervention de l’aDAS, d’un conseiller du CPAS dans l’opposition, une interpellation du délégué général aux Droits de l’enfant et un contact avec le bourgmestre via une personnalité « amie ». Si les plaidoiries ont lieu comme prévu le 25 juin prochain, le jugement devrait tomber en juillet, soit un an après la décision de retrait.

Décider de ne pas décider

Exemple avec les fameux PIIS (projets individualisés d’intégration sociale), introduits en 2016. Si un usager refuse un PIIS ou ne se montre guère collaborant, il peut être sanctionné par une suspension du RIS pendant un à trois mois. Mais des travailleurs sociaux peuvent décider qu’il s’agit plutôt d’une preuve de « non-disposition au travail », ce qui est sanctionné par un retrait pur et simple du RIS.

Autre gros problème pour les avocats : l’absence de décision. « La loi dit que les CPAS disposent de quatre semaines pour prendre une décision sur l’octroi ou non du revenu d’intégration, explique Vincent Decroly. Des CPAS, comme celui d’Anderlecht, contournent systématiquement la loi. Une personne se présente le 2 mai ? On lui propose un rendez-vous le 18 juin et on considère que la demande d’aide commence à partir de cette date. Ou alors on lui dit que tous les documents n’ont pas été apportés et on reporte la décision. »

« Le climat politique, médiatique qui accorde plus d’importance à la lutte contre la fraude sociale qu’aux situations de non-droit peut influencer certains travailleurs sociaux. » Alexandre Lesiw, président ad interim du SPP Intégration sociale

La parole à la défense. Alexandre Lesiw, le « patron » du SPP confirme certaines pratiques, en dément d’autres. Les CPAS qui coupent l’aide faute de preuves de recherche d’emploi ? « Ces situations peuvent bien sûr exister et, avant 2002, c’était le cas. Mais on a changé la législation et la charge de la preuve de la recherche d’emploi repose sur les deux parties. Le CPAS doit pouvoir prouver qu’il a pu réaliser le droit à l’emploi pour l’usager. » L’absence de décision dans les délais ? Le report des rendez-vous sous prétexte que la personne n’a pas apporté les documents requis ? « C’est évidemment illégal. Nous rappelons sans cesse que dès que la personne se présente au CPAS, il faut lui donner une preuve que sa demande d’aide a été introduite. » Jean Spinette, coprésident de la Fédération des CPAS bruxellois, l’admet mais ajoute que la loi est parfois difficile à appliquer car le dossier doit être complet pour permettre l’octroi de l’aide. « C’est controversé. Nous nous faisons souvent condamner par les tribunaux du travail sur ce point. »

Alexandre Lesiw insiste sur le fait que les rapports d’inspection opérés par l’administration sont là pour rappeler leurs obligations aux CPAS. Nous avons parcouru quelques rapports pour l’année 2017. Au hasard. Des gros CPAS, des moyens, des petits, des bruxellois et des wallons. Les remarques de l’inspection sont toujours les mêmes. Il est reproché d’exiger les extraits bancaires des trois derniers mois, de devoir fournir des documents que l’AS peut lui-même trouver auprès de la Banque Carrefour, d’effectuer des visites domiciliaires sur la base de « suspicion de fraude » alors que, comme l’assure Alexandre Lesiw, leur objectif est avant tout d’évaluer les besoins de l’usager. Mais ce qui frappe aussi à la lecture de ces rapports, c’est le nombre de fois où l’inspecteur/inspectrice constate que le reproche avait déjà été formulé lors de la visite précédente et que le CPAS n’en a pas tenu compte.

Moins de contestations ou moins de recours ?

Alors à quoi servent ces rapports ? « Nous considérons comme intrusif, non pas le fait d’exiger des extraits bancaires pour le mois afférent à la demande de RIS, mais de l’étendre à trois mois, répond Alexandre Lesiw. Nous avons déjà attiré l’attention des CPAS à ce sujet sur notre site, mais nous constatons qu’il faut encore intervenir. Même chose en ce qui concerne les documents qui peuvent être obtenus via la Banque Carrefour. Lorsqu’il y a une violation de la loi, on peut, sur la base du rapport d’inspection, refuser le remboursement du CPAS, mais ce sont des situations extrêmes. » C’est déjà arrivé ? « À ma connaissance, c’est rare en effet », concède Alexandre Lesiw.

Du côté des fédérations des CPAS, on n’intervient pas, au nom de l’autonomie des centres. « Le statut de cohabitant est un contentieux majeur, explique Luc Vandormael, président des CPAS wallons. Le supprimer ferait diminuer les recours. J’ai déjà été interpellé par la question des extraits bancaires réclamés pour les trois derniers mois et nous ne recommandons pas cette pratique, mais ce n’est pas notre rôle de nous ingérer dans les pratiques des centres. C’est au SPP-IS de faire le rappel à l’ordre. »

Retour donc chez le « patron ». Alexandre Lesiw assure que le SPP Intégration sociale analyse la jurisprudence de tous les jugements et arrêts des juridictions du travail et que le contentieux CPAS est en régression. « En 2012, nous avions reçu 4.041 décisions des tribunaux du travail. Nous avions alors un contentieux énorme lié à la crise de l’accueil par Fedasil. Depuis, le nombre de décisions judiciaires que nous recevons diminue d’année en année. » Aujourd’hui, le contentieux « CPAS » représente environ 5 % de l’ensemble des affaires traitées par les juridictions du travail, il est en troisième position après le contentieux « sécurité sociale » (70 % !) et les conflits liés au contrat de travail. « Et en même temps, le nombre de personnes aidées par le CPAS n’a cessé d’augmenter au cours de ces dix dernières années. Si je rapporte le nombre de recours par rapport au nombre d’ouvertures de droits, j’en suis à moins de un pour cent. »

« Les fouilles de la chambre pour prouver une cohabitation sont d’une grande violence sociale. » Bernadette Schaeck, ancienne assistante sociale du CPAS de Liège

Tous les avocats que nous avons consultés, à Bruxelles comme en Wallonie, constatent une baisse sensible des recours mais c’est dû, selon eux, surtout à la réforme de l’aide juridique. « Beaucoup d’usagers considèrent leurs allocations comme une « faveur » et il n’est pas facile d’oser entrer en conflit avec le CPAS, explique Vincent Decroly. Mais la vraie raison de la diminution des recours est la désertion du Barreau face à un contentieux très lourd à gérer ». Catherine Legein confirme : « J’ai alerté les magistrats : entre février 2017 et 2018, il y a une diminution de 50 % des requêtes CPAS à Bruxelles. C’est l’indice d’un accès à la justice de plus en plus difficile. Il faut désormais payer 50 euros, ce n’est pas rien pour celui qui vit au taux cohabitant, et l’accueil au bureau d’aide juridique, rue de la Régence, est en dessous de tout. On refoule la moitié des personnes qui se présentent. Les gens font la file pendant des heures d’un service à l’autre pour finalement s’entendre dire que leur dossier n’est pas complet. Avant, il suffisait de prouver qu’on émargeait au CPAS, aujourd’hui, il faut produire toujours plus de documents : composition de ménage, extraits de rôle… Les avocats ne sont jamais sûrs, non plus, d’avoir les bonnes pièces. Ces dossiers sont complexes, les tracasseries administratives insupportables et donc beaucoup d’avocats quittent l’aide juridique. »

Les usagers sont très seuls quand la « machine » CPAS déraille. Même si la loi sur le PIIS a prévu la possibilité d’un accompagnement juridique, dans les faits, les allocataires sociaux ne peuvent compter que sur des associations ou des bénévoles. Contrairement aux chômeurs, ils ne bénéficient pas de l’aide des syndicats pour se défendre en justice. « Quand on accompagne l’usager lors des auditions devant le CPAS, on peut obtenir des résultats, constate Bernadette Schaeck. Seuls, les gens ne s’en sortent pas. Mais les services de première ligne manquent. À Bruxelles, il y a la Free Clinic et Infor-Droits du CSCE mais en Wallonie, cela ne se fait que sur une base militante, comme avec l’aDAS. »

Le tribunal donne souvent raison à l’usager, constatent Judith Lopez Carozo et Pierre Lykadis, avocats à Liège. « Si ça rate, note Judith Lopez, c’est souvent parce que nous manquons de preuves écrites. Mais on est dans la même logique qu’avec l’Onem : se battre contre une machine à exclure. »

Au(x) rapport(s) d’inspection

Gembloux 2017. « L’inspection a été interpellée par le libellé utilisé dans votre canevas d’enquête sociale et relatif à la visite à domicile, à savoir ‘ressources : suspicion d’aisance’ : la visite à domicile doit permettre au travailleur social de mieux se rendre compte des conditions de vie et de l’état de besoin du demandeur, sans pour cela s’immiscer dans son intimité et faire un contrôle intrusif. […] Cette remarque avait déjà été formulée lors de la précédente inspection en 2015. »

Dinant 2016. « Il a pu être constaté dans certains dossiers que le travailleur social faisait appel à la police afin de, par exemple, demander une enquête relative à la résidence effective du demandeur ou du bénéficiaire. Ce type de pratique n’est pas légal. Nous vous rappelons que vos agents sont soumis au secret professionnel et que les contacts avec la police ne peuvent avoir lieu que dans le cadre des procédures prévues par la loi, à savoir via l’auditorat du travail. »

Arlon 2017. « Il a été constaté que vous preniez une décision de refus lors d’une demande d’ouverture du droit à l’intégration sociale suite à une sanction Onem et ce, sur la base de l’article 3,5°, […] à savoir la disposition au travail […]. Il ne saurait être question d’assurer par le refus du revenu d’intégration – qui constitue un revenu minimum vital résiduaire – l’exécution d’une sanction relative à un autre secteur de la réglementation sociale. »

Molenbeek 2017. « L’inspectrice a très souvent constaté que les délais légaux en matière de prise de décision et de contractualisation des PIIS étaient le plus souvent dépassés. Quelles que soient vos difficultés en matière de personnel, il est impératif que vos décisions soient prises dans le délai légal de 30 jours à partir de la date de la demande. Une évolution positive doit pouvoir être constatée lors de la prochaine inspection. »

 

 

Martine Vandemeulebroucke

Martine Vandemeulebroucke

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