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"Cocof : les accords du non-marchand seront financés, même si on n'en connaît pas encore le coût"

09-04-2001 Alter Échos n° 95

Les accords du non-marchand signés en juin 2000 par la Région bruxelloise pour revaloriser l’emploi n’ont pas encore atteint la phase décisive de leur mise en œuvre,même si les choses s’accélèrent depuis la signature en février ou mars, dans la plupart des secteurs concernés, des protocoles d’accords ou des conventionscollectives nécessaires.
La question qui s’est posée avec le plus d’acuité en mars est celle du financement des accords. Éric Tomas, ministre régional de l’Emploi et président duCollège de la Cocof1, a confirmé que ces accords coûteront au moins 200 millions de plus par an que ce qui était sorti des premières estimations établiesà l’époque des négociations avec le non-marchand2.
Le ministre faisait le point devant l’assemblée de la Cocof le 28 mars3. Pour lui, il ne fait pas de doute que les accords seront, avec effets rétroactifs, appliqués àpartir du 1er janvier dernier. Une table ronde intersectorielle qui s’est tenue le 23 mars a permis au Collège de la Cocof de constater que presque toutes les nouvelles échellesbarémiques font l’objet d’accords tripartites.
L’uniformisation des droits annexes (frais de transport, prime syndicale, etc.) et un système de mutualisation par secteur des heures dégagées par l’aménagement des finsde carrière, ont aussi fait l’objet d’une proposition de la Cocof aux partenaires sociaux. Pour le ministre, ces points ne posent plus de problèmes. Il s’agit aujourd’hui de modifier enconséquence les textes qui organisent les différents secteurs. Ces modifications sont assez importantes dans certains secteurs (insertion socioprofessionnelle et services d’aide auxfamilles p. ex.) même si les augmentations budgétaires qu’elles provoquent peuvent être très légères.
L’estimation du coût à financer passe toujours par des divergences de calcul entre l’administration et les partenaires sociaux. il est toutefois certain que le dépassement parrapport aux premières estimations ne pourra être assumé par le seul budget de la Cocof. Le financement de l’accord pour les IMP sera en effet particulièrement lourd (dufait du doublement du barème des éducateurs et, d’après Willem Draps, d’importantes erreurs dans les premiers calculs). La Région financera la différence. Tant leprésident de la Région François-Xavier de Donnéa que son ministre du Budget (flamand) Guy Vanhengel se sont engagés à assumer l’exécution des accords,lors de différentes rencontres avec des représentants du non-marchand4. Il est pour cela nécessaire d’arriver à un accord sur le montant que cela représente pour laCocof. “Au risque d’affaiblir la position des francophones dans les négociations en cours sur le financement des Commissions communautaires ? a interpellél’opposition”5.
Les emplois financés par la Région dans le cadre des Plans de résorption du chômage (les ACS principalement) devront suivre les nouveaux barèmes, a indiqué leministre, en substance : la question reste ouverte de savoir si leurs subventions seront augmentées, et dans quelles proportions.
Ne relèvent pas des accords, a aussi ajouté le ministre, les secteurs qui ne les ont pas signés en juin 2000. On pense en particulier aux Entreprises de travail adapté– pour lesquelles un accord se prépare en parallèle – ou aux Maisons médicales. La question est ouverte pour l’aide aux justiciables, qui n’a rejoint que toutrécemment l’escarcelle de la Cocof, mais fait partie de fédérations signataires, fait remarquer Christian Wynants de la FASS6.
Qu’en pensent les interlocuteurs du non-marchand ? Chaque situation sectorielle a évidemment sa spécificité. Mais comme le dit Christian Wynants, représentant assezfidèlement l’ambiance qui règne sur le banc des employeurs, “Nous n’avons pas de méfiance par rapport au fait que les accords ne seraient pas appliqués. Nous avonsplutôt des doutes sur certains aspects, principalement parce que les chiffres avec lesquels travaille l’administration ne sont pas encore assez précis. Donc de nombreuses choses sontacquises et d’autres pas, qui, elles, nous inquiètent encore. Un autre exemple ? Les conditions de diplôme reprises par les barèmes pour les conseillers conjugaux des planningsfamiliaux et la manière dont elles seront traduites dans la législation.” De fait, certaines nouvelles échelles barémiques ne seront pas atteintes tout de suite à100 %, ou tel et tel avantage propre à certaines commissions paritaires (prestations de weekend p. ex.) ne sera pas repris dans le barème harmonisé.
Un ajustement budgétaire sera nécessaire pour financer cette année l’application des accords. De nombreuses questions encore ouvertes seront donc à trancher audébut de l’été au plus tard.
1 Cab. : bd du Régent 21-23 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 506 33 11, fax : 02 513 50 80.
2 L’estimation précédente était de 874 millions en vitesse de croisière (soit à partir de 2005). Les secteurs concernés sont : l’insertionsocioprofessionnelle, la santé (santé mentale, aide aux toxicomanes, etc.), le secteur des handicapés et l’aide aux personnes (maisons d’accueil, aide aux familles, centresd’action sociale globale, plannings familiaux, etc.)
3 Voir le Bulletin des interpellations et des questions pour un compte-rendu.
4 Dans le texte de l’accord de 2000, lu au pied de la lettre, la Région s’engage à trouver les moyens budgétaires pour ses secteurs, or le non marchand bruxellois dépendprincipalement de la Cocof et de la Communauté flamande.
5 À la suite des récents accords institutionnels nationaux, les discussions entre partis bruxellois viennent de reprendre au sein de la “Corée” à la suite des accords dela Saint-Polycarpe.
6 Fédération des associations sociales et de santé, tél. : 02 219 94 79.

Thomas Lemaigre

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