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CISP : six ans pour un décret et un arrêté

Ça y est. Après six années de tractations, de manifestations et de négociations avec deux ministres – André Antoine (CDH) puis Éliane Tillieux (PS) –, le secteur des EFT/OISP – on dit aujourd’hui CISP, pour centre d’insertion socioprofessionnelle – tient enfin son décret et son arrêté, entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2017. L’occasion de faire le point avec Eric Mikolajczak, secrétaire général de l’Interfédé CISP.

Ça y est. Après six années de tractations, de manifestations et de négociations avec deux ministres – André Antoine (CDH) puis Éliane Tillieux (PS) –, le secteur des EFT/OISP – on dit aujourd’hui CISP, pour centres d’insertion socioprofessionnelle – tient enfin son décret et son arrêté, entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2017. L’occasion de faire le point avec Eric Mikolajczak, secrétaire général de l’Interfédé CISP.

Alter Échos : Six ans, c’est long, presque un record. Vous êtes soulagé ?

Eric Mikolajczak : Oh oui. On a commencé à négocier avec André Antoine en 2011, c’est long effectivement. Mais on avait déjà connu ça avec le décret EFT/OISP de 2004, que nous avions commencé à négocier en 1999 et qui était entré en application en 2008…

AÉ : Il n’y a donc eu que trois ans de répit entre les deux textes.

EM : Oui, en 2011 c’était reparti. On avait à peine eu le temps de digérer le premier décret, qui a fait ses maladies de jeunesse. André Antoine s’est engouffré dans la brèche en disant que notre secteur coûtait cher et qu’il fallait couper les branches qui dépassaient…

On a désormais un partenaire, le Forem, qui sera aussi payeur et contrôleur.

AÉ : C’est vrai que ça a parfois été tendu avec André Antoine.

EM : André Antoine est un homme qui connaît très bien ses dossiers. Mais nous avions des divergences de vues, notamment concernant le financement, mais aussi la philosophie du travail des centres. André Antoine insistait sur le volet insertion socioprofessionnelle de leur travail, au détriment d’autres aspects. Avec le cabinet d’Éliane Tillieux, ça s’est mieux passé, nous étions plus en phase au niveau de la philosophie du projet, des missions des centres.

AÉ : À ce niveau-là, vous êtes satisfait ?

EM : Cela correspond plus à ce que nous voulions. Le texte reconnaît qu’il existe trois types d’actions au sein des centres : la formation à l’émancipation et au développement personnel, la formation de base comme l’alphabétisation ou le français langue étrangère et puis la formation métier proprement dite. Cela permet de mieux mettre en avant l’activité des centres, on sait mieux ce qu’ils font alors qu’avant certains avaient parfois tendance à donner des noms un peu bizarres à leurs formations. Autre point positif : on acte que les centres peuvent être actifs simultanément sur ces différents axes. Alors qu’André Antoine insistait pour que les centres choisissent. Ce qui est vraiment en contradiction avec le travail qu’ils effectuent.

AÉ : Il avait aussi insisté pour que les détenteurs du CESS (Certificat d’enseignement secondaire supérieur) puissent être admis dans certains cas – alors que l’on parle d’ordinaire de détenteurs au maximum du certificat d’études secondaires inférieur –, ce qui est resté.

EM : Oui, nous n’avons pas pu changer cela. Cela dit, d’autres publics, plus précarisés et correspondant plus à notre public traditionnel, entrent désormais directement en ligne de compte. Je parle notamment des bénéficiaires du RIS, des personnes reconnues avec 33 % d’inaptitude au travail…

AÉ : Le décret introduit aussi certaines simplifications.

EM : Oui, notamment un financement sur la base d’un taux horaire unique (NDLR : de 14,75 euros par heure, portés à 15,07 après indexation). C’est ce que nous demandions. Cela a deux avantages. Cela permet de simplifier le financement (NDLR : qui comprenait notamment des points APE et des réductions de cotisations sociales) et d’éviter une forme de shopping de la part des centres. Auparavant, les EFT recevaient 12 euros de l’heure de formation par stagiaire. C’était aussi le cas pour les OISP alpha, remise à niveau et développement personnel. Les autres OISP recevaient quant à eux 10 euros de l’heure. Ce qui fait que certaines structures avaient tendance à choisir les filières à 12 euros parce qu’elles rapportaient plus.

Nous avons toujours 5,5 millions d’heures agréées pour 6,3 millions d’heures prestées par les centres.

AÉ : Il y a aussi le caractère forfaitaire des subventions…

EM : Oui, on vérifiera désormais la réalité des heures de formation réalisées. Mais au niveau des dépenses, toutes celles-ci seront éligibles à l’exception de ce qui sort du champ de la formation.

AÉ : C’est un changement ?

EM : Oui. Avant nous avions des contrôles hyper-tatillons où on nous refusait parfois d’offrir le café aux stagiaires…

AÉ : Le versement des subventions dépendra directement du Forem.

EM : Oui, et c’est une crainte pour nous. On a désormais un partenaire, le Forem, qui sera aussi payeur et contrôleur. Ce n’est pas très sain et certains centres ont peur que nous ne devenions des sous-traitants du Forem. Il y a une crainte de perte d’indépendance. D’un autre côté, il est vrai que le Forem paiera plus vite.

AÉ : À parler de financement, le calcul du taux horaire a été fait en additionnant les subventionnements reçus par les CISP avant de diviser le montant obtenu par le nombre total d’heures agréées par les centres. Dans ces subventionnements, on trouve notamment les points APE. Il y avait eu une petite polémique parce que le nombre de points APE des centres n’avait plus été évalué depuis 2010. Si on avait calculé le taux horaire sur cette base, cela aurait donc été problématique pour les centres. Que s’est-il passé finalement ?

EM : Pour les APE, on a pris en compte les déclaratifs des centres sur les différents types d’action en 2016. Ce qui est donc bien. Par contre, pour les réductions de cotisations sociales, le cabinet a pris le premier semestre 2016 et l’a multiplié par deux. Or on sait que le deuxième semestre est plus important en termes de réductions de cotisations sociales que le premier. C’est donc une perte…

Actuellement, je donnerais 8 sur 10 au décret.

AÉ : Au total, vous parlez de 85 millions d’euros pour le financement du secteur. C’est suffisant ?

EM : Nous avons toujours 5,5 millions d’heures agréées pour 6,3 millions d’heures prestées par les centres, même s’il est vrai que huit nouveaux opérateurs ont été reconnus pour 2017, ce qui en fait 157 au total. Si on augmente le budget, ce ne sera donc pas pour augmenter le taux horaire mais plutôt le nombre d’heures.

AÉ : Il y a donc du positif et du négatif pour vous. En mettant tout dans la balance, comment évaluez-vous le décret et ses arrêtés dans leur ensemble ?

EM : L’avenir nous dira si c’est un bon décret. Il est encore un peu tôt pour le dire. Actuellement, je lui donnerais 8 sur 10, même s’il y a sûrement des points que l’on va vouloir améliorer. Mais il est trop tôt pour le dire. Nous avons actuellement des réunions deux fois par mois avec le Forem et le DG06 pour boulonner la mise en place du nouveau texte.

AÉ : On comprend que si nouvelles réformes il y a, cela ne viendra pas d’une demande de votre part…

EM : Non. Mais si après les élections un ministre plus libéral devait être mis en place, nous ne sommes pas à l’abri d’une nouvelle réforme du secteur.

Ce nouveau contexte est une occasion pour nous de nous présenter en tant que secteur.

AÉ : Ça ne vous empêche pas de vous projeter en avant ?

EM : Non. Ce nouveau contexte est une occasion de nous présenter en tant que secteur et de montrer quelles sont nos spécificités, notamment la prise en compte du stagiaire dans son ensemble. Nous nous rendons compte que nous sommes peu connus. C’est notamment pour contrer cela que nous allons organiser un salon de la formation et de l’insertion socioprofessionnelle le jeudi 18 mai à Namur. 95 centres seront présents. Ce sera l’occasion de montrer ce que les centres font. Il y aura aussi des conférences, notamment, pour expliquer le décret.

AÉ : Les conférences seront à destination du public… ou des centres ?

EM : C’est une bonne question (rires). Certains centres ont effectivement un peu de mal à appréhender le nouveau décret, ou bien ils font mine de ne pas le comprendre parce qu’ils sont insatisfaits de tel ou tel point.

En savoir plus

« Décret CISP : cinq ans et pas toutes ses dents », Alter Échos n°423, 26.05.2016, Julien Winkel.

« Le financement des CISP pose toujours question », Alter Échos n°411, 01.11.2015, Julien Winkel.

« Nouveau décret EFT/OISP : public et financement en question », Alter Échos n°358, 19.04.2013, Julien Winkel.

« EFT/OISP : discussions autour d’un décret  », Alter Échos n°343, 31.08.2012, Julien Winkel.

« EFT/OISP : bientôt un opérateur unique ? », Alter Échos n°339, 27.05.2012, Julien Winkel.

Julien Winkel

Julien Winkel

Journaliste (emploi et formation)

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