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"Vers la dispense de pointage systématique pour les stagiaires en formation ?"

06-10-1997

A l’ordre du jour des différents exécutifs du pays, se trouve un accord de coopération relatif à la réglementation du chômage et à la formationprofessionnelle et l’insertion des chômeurs indemnisés1.
Les personnes visées sont toutes celles qui, suivant une formation organisée par un organisme régional ou par tout autre opérateur, rencontrent des problèmes pourmaintenir leurs droits aux allocations de chômage faute d’obtenir des dispenses de pointage.
Les termes précis de l’accord n’étant pas encore connus, voici ce qu’on peut déjà en dire.
Il se compose de 5 volets :
n agrément : toute action de formation/ insertion doit être agréée (modalités à préciser) par les autorités régionales. Deux conditionssont posées : les actions doivent être accessibles aux chômeurs indemnisés, et leur durée, stage éventuel compris, ne peut excéder 12 mois.
n octroi automatique des dispenses de pointage nécessaires aux participants des actions agréées, ainsi qu’aux personnes qui suivent les études, notamment de pleinexercice, que les Régions auront assimilées à ces actions agréées.
n la participation du chômeur à ces actions doit, elle aussi, être “agréée” (modalités à préciser).
n les organismes fédéraux et régionaux (Onem, Forem, Orbem, etc.) s’échangent toutes les informations relatives à ces chômeurs et “utiles etnécessaires” à leurs missions respectives.
n cet accord s’applique à un contingent d’heures de formation/insertion déterminé annuellement par l’ensemble des Ministres de l’emploi.
Il est intéressant de remarquer que, bien au-delà de la question des dispenses de pointage, les objectifs de cet accord sont très proches de ceux des politiques régionalesde parcours d’insertion :
n optimiser l’offre de formation/insertion ;
n garantir l’adéquation de ces actions aux besoins du marché de l’emploi “et par conséquent leur régulation par les services publics” ;
n permettre l’évaluation continuée et la centralisation des données statistiques.
Notre prochain numéro recueillera des échos de terrain à ces propositions.
Il faut certainement voir ici des prémisses à ce que sera le statut des personnes en insertion, dossier en chantier depuis des années au cabinet2 fédéral del’emploi et du travail. C’est pourquoi il faudra prêter une grande attention aux termes précis de cet accord.
1 C’est le 16 septembre que le Conseil Supérieur de l’Emploi a remis sur cet accord son avis n°2. Secrétariat du Conseil : M. Jadot, rue Belliard 51 à 1000 Bruxelles,tél 02/233 40 00, fax 02/233 44 88.
2 Cabinet : rue Belliard 51 à 1000 Bruxelles, tél 02/233 51 11, fax 02/233 10 67.

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