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Regard critique · Justice sociale

Un projet de Community Land Trust au Pays des Collines

Jean-Luc Crucke a beau pourfendre régulièrement la politique du gouvernement wallon en matière de logement, il est satisfait que la mise en place de projets de Community LandTrust y soit envisagée.

01-04-2012 Alter Échos n° 335

Jean-Luc Crucke a beau pourfendre régulièrement la politique du gouvernement wallon en matière de logement, il est très satisfait que la mise en place de projets deCommunity Land Trust y soit envisagée.

Frasnes-Lez-Anvaing1 vient de lancer un appel d’offres pas comme les autres. Objectif ? Attribuer un marché pour une prestation de service d’étudesurbanistiques et architecturales en vue d’encadrer la conception du projet Label-Fla visant l’aménagement d’une zone multifonctionnelle sur le site « Belle-Eau ». Sonoriginalité : le Community Land Trust (CLT) est au centre du projet de logements.

« L’idée de départ du projet est l’énorme besoin de logements en Wallonie, qu’on chiffre à 200 000 dans les dix ans qui viennent. Nousfaisons le constat que l’acquisition d’un bien devient difficile même pour un ménage de deux petits salaires. Il est important que les ménages n’utilisent pasl’essentiel de leurs revenus pour se loger car c’est la consommation privée qui fait fonctionner l’économie », défend ledéputé-bourgmestre MR de Frasnes-Lez-Anvaing. Et selon lui, les projets de Community Land Trust répondent à cette problématique de plusieurs manièresdifférentes. « On est propriétaire pour une durée de cinquante ans. On en a les mêmes droits. On évite des coûts indirects car le droit réeldu droit de superficie a aussi un avantage fiscal. Le coût est moindre puisqu’on n’est pas propriétaire du terrain. Au final, le coût du logement est diminuéd’environ 40 % ! », soutient-il.

Une structure juridique à inventer

C’est donc tout un quartier qu’il faudra réaliser en plein centre urbain. « Nous souhaitons concentrer les habitants. Avec 11 500 habitants pour 11 000hectares, la commune est rurale. Le projet qui créera environ deux cents logements devra respecter la cohérence du site avec le patrimoine bâti du Pays des Collines »,souligne Jean-Luc Crucke.

Au centre du projet : la création d’un Community Land Trust en activant le droit de superficie qui est un droit réel, corporel et immobilier qui consiste à avoirdes bâtiments sur un terrain appartenant à autrui. La structure juridique doit encore être étudiée. « Je vois bien une coopérative maisl’imagination des juristes est sollicitée dans l’étude », plaisante le bourgmestre. Relevant néanmoins la difficulté : « Desprivés seront partenaires. D’ailleurs, certains terrains seront privés », précise-t-il. Il faudra trouver le moyen de faire cohabiter les habitants, lespropriétaires, les personnes morales et les pouvoirs publics dans une structure où chacun devrait avoir voix au chapitre. Autre avantage : l’acquisition des terrains par des CLTpermet de soustraire ceux-ci au système spéculatif. L’aide à l’acquisition est réelle, mais la plus-value en cas de revente revient principalement au CLT constituantainsi un instrument radical contre la spéculation.

Un projet ancré dans le centre-ville

Rappelons qu’il s’agit d’un projet se situant en plein centre-ville prévoyant une ouverture sur la grand-place. La zone devrait garder un espace boisé et vert enson cœur, tout en faisant cohabiter logements, résidences services, commerces, centres associatifs, un centre culturel et quelques habitations. La dimension écologique estégalement très présente au niveau du cahier des charges. « Nous voulons créer une zone habitable multifonctionnelle à la fois proche du centre et »eco-friendly » », insiste Jean-Luc Crucke qui espère faire opérer la sélection pour l’étude d’ici la fin de l’année, ou début 2013.« Nous mettrons en place un comité associant les autres pouvoirs publics, des personnalités de la société civile, des experts et le monde politique, en cecompris l’opposition. Ce projet doit fédérer les habitants. »

Les autres pouvoirs publics seront bien sûr sollicités. La Région wallonne subsidie l’étude à hauteur de 15 000 euros, un quart du budget. Le ministreJean-Marc Nollet (Ecolo) n’est pas revanchard sur ce coup, face à l’un de ses opposants les plus réguliers au parlement wallon. Quant à la dimension culturelle, ellepourra être soutenue par la Fédération Wallonie-Bruxelles. « Avec la création d’une salle de spectacle destinée à accueillir un centreculturel, nous résolvons une question vieille de plus de vingt ans, l’ancien théâtre est à l’abandon et les coûts pour le rénover seraientexorbitants », conclut Jean-Luc Crucke.

1. Jean-Luc Crucke :
– adresse : place de l’Hôtel de Ville, 1 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal
– tél. : 069 87 16 20
– courriel : jlcrucke@gmail.com

Jacques Remacle

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