Les Fonds Maribel bénéficient depuis peu d’une nouvelle source de financement. Répondant au nom officieux de « Maribel fiscal », le nouveausystème est basé sur une dispense du versement du précompte professionnel.
Depuis la loi de relance économique du 27 mars 2009, les employeurs du secteur privé marchand et non marchand bénéficient d’une dispense du versement duprécompte professionnel. Fixée à la base à 0,25 %, celle-ci est passée à 0,75 % au premier juin 2009 et devrait atteindre 1 % à partirdu premier janvier 2010. Toutefois, pour les entreprises du non-marchand, une bonne partie de cette dispense est mutualisée depuis peu au sein des Fonds Maribel. Ainsi, deux tiers (0,5 %)de la réduction actuelle de 0,75 % sont pour l’heure mutualisés au sein des Fonds, alors qu’à partir du premier janvier 2010, ce seront trois quarts (0,75 %) desmontants de la dispense passée à 1 % qui se verront mutualisés. Une bonne nouvelle pour un système primordial pour le non-marchand (l’argent mutualisé estutilisé pour créer de l’emploi) mais en manque chronique de moyens.
Rappelons qu’une revalorisation du Maribel social, « l’autre » source de financement des Fonds Maribel et qui est basée quant à elle sur une mutualisation deréductions des cotisations sociales, est réclamée depuis longtemps par les acteurs de terrain et les syndicats. Selon certains chiffres, la réduction Maribel socialn’aurait en effet plus été augmentée depuis quatre ans alors que les coûts salariaux auraient progressé de 40 à 50 %. Une situation qui mettrait denombreux postes créés dans le cadre du Maribel en danger, notamment par le fait que la progression des dotations n’est, à l’heure actuelle, pas liée àl’évolution du coût des salaires.
Plus d’argent pour la valorisation des emplois
Néanmoins, en plus de la nouvelle source de financement que constitue le « Maribel fiscal », une solution à ce problème semble avoir ététrouvée, comme le confirme Sylvie Slangen, coordinatrice à l’Unisoc1 (Union des entreprises à profit social) : « Une nouvelle circulaire permeteffectivement d’affecter jusqu’à 20 % des fonds collectés dans le cadre du Maribel fiscal à l’augmentation du montant donné aux employeurs »,déclare-t-elle. Ce que confirme le cabinet de Joëlle Milquet (CDH)2, ministre fédérale de l’Emploi : « En principe, les sommes octroyées auFonds Maribel social doivent être affectées intégralement à la création d’emplois supplémentaires. Dans le cadre de cette circulaire, on précisequ’une certaine souplesse est possible. Ainsi, la circulaire précise que les moyens financiers qui seront générés par cette nouvelle mesure [le « Maribel fiscal »,ndlr] devront être affectés à hauteur de minimum 80 % à la création d’emplois supplémentaires. Les 20 % restants pourront donc êtreaffectés à rehausser les plafonds d’intervention salariale si ceux-ci se révèlent trop faibles, par exemple en raison du coût des indexations. »
Une solution, qui devrait permettre de résoudre certains problèmes même si on semble encore loin de la panacée, d’après Christian Masai, secrétairefédéral du Setca3. « C’est une solution que l’on a choisi d’accepter d’un point de vue pragmatique parce que ce sont des moyens supplémentaires pour leMaribel, mais est-ce que cela sera suffisant ? C’est une partie de réponse aux problèmes du Maribel mais pas la solution privilégiée »,déclare-t-il. Un point de vue partagé par Yves Hellendorf, secrétaire national de la CNE non-marchand (CSC)4. « Il est clair que cette mesure est positive,mais elle manque d’ambition. Il est aussi important de dire que nous avions également plaidé pour une solution plus structurelle, pour que la réduction de cotisation soitindexée, ce qui n’a pas été le cas. C’est une occasion manquée », déclare-t-il. Une indexation sur laquelle Joëlle Milquet avait notamment promis deplancher à l’occasion des 10 ans du Maribel social, fêtés il y a de cela quelques mois. Si la ministre a depuis mis en place le « Maribel fiscal », qu’enest-il de ce dernier point ? « Il était effectivement important pour la ministre de soutenir le secteur non marchand et d’augmenter les dotations Maribel social,notamment pour faire face au coût des indexations de salaire de ces emplois, nous dit-on au cabinet de Joëlle Milquet. C’est pourquoi la solution qui a ététrouvée dans le cadre du Plan de relance permettait de faire « d’une pierre deux coups » : d’un côté on injecte des nouvelles sommes d’argent dans les fondsMaribel social. D’un autre côté, cette mesure est neutre d’un point de vue budgétaire étant donné qu’il s’agit d’affecter des sommes de toutefaçon octroyées aux employeurs par le biais de la dispense de versement de précompte. Le coût d’une indexation des dotations Maribel social tournait autour de 14millions d’euros. Selon les premières estimations de l’ONSS de mars 2008 (encore à confirmer), l’augmentation des dotations dépasseraient largement cemontant. »
Un manque de lisibilité ?
Une autre critique émise à l’égard du « Maribel fiscal » réside dans le fait que cette nouvelle mesure, couplée au Maribel social, ne facilite pas lalisibilité d’un dispositif Maribel de plus en plus complexe. « Nous sommes bien sûr très heureux de disposer d’une nouvelle source de financement du Maribel,déclare Jacques Sepulchre, directeur de l’Association paritaire pour la formation et l’emploi (APEF)5 ; une association regroupant les organisations d’employeurs et detravailleurs siégeant dans les fonds de sécurité d’existence du secteur non marchand francophone et germanophone. Nous nous posons néanmoins certaines questions puisque leMaribel social et le « Maribel fiscal » entraîneront des financements différents, des comptabilités différentes… Tout ceci renvoie à beaucoup decomplexité. » Et il est vrai que certains modus operandi du « Maribel fiscal » ne sont pas simples. Ainsi, en ce qui concerne la collecte et la mutualisation des dispenses deprécompte professionnel, les entreprises verseront la dispense de précompte au fisc, qui la reversera à l’ONSS qui, lui, la transmettra aux Fonds Maribel… « Dans cecontexte, nous nous demandons quand sera perçu l’argent versé par le Maribel. Les délais risquent d’être longs », conclut Jacques Sepulchre. On parle en effetd’un délai de deux à trois trimestres entre la collecte par le fisc et le « reversemen
t » par les Fonds Maribel.
Un système pérenne ?
On le voit, à défaut d’être considéré comme parfait, le nouveau système a cependant le mérite de donner un ballon d’oxygène au systèmeMaribel. À condition, bien sûr, de pouvoir perdurer, ce qui semble être prévu. « Cette mesure […] vaut aussi longtemps que le secteur privébénéficie de la dispense de versement de précompte professionnel. Or cette dernière est inscrite dans la loi sans durée limite », déclare-t-on aucabinet de Joëlle Milquet. Des sources bien informées affirment également que la ministre aurait donné certaines indications laissant penser que cette nouvelle source definancement avait de bonnes chances d’être pérennisée. À noter qu’au rayon budget, les premiers calculs de l’ONSS estimaient à environ 70 millionsd’euros les dotations issues du « nouveau Maribel » d’ici la fin 2010. « Néanmoins, ce chiffre doit être encore affiné. Il est encoretrop tôt pour donner des estimations véritablement fiables, conclut-on au cabinet. Selon que les Fonds décident d’affecter l’entièreté de ces sommesà des créations d’emploi supplémentaires ou d’en réserver une partie pour rehausser les plafonds d’intervention, le nombre de créations d’emploivarie considérablement. En tout état de cause, on évalue que les nouvelles dotations pourraient permettre de créer entre 1 000 et 3 000 emplois d’ici fin2010. Cette large fourchette s’explique par la rapidité des fonds à créer les emplois ou non, le fait de créer des emplois à temps plein ou à tempspartiel (très fréquent dans ces secteurs), la fiabilité des estimations des dotations, le fait que les fonds affectent l’intégralité des sommes ou seulement80 % de celles-ci à des créations d’emploi supplémentaires. »
Ajoutons pour conclure que le secteur de la CP 327 (327.01 en Flandre, 327.02 à Bruxelles Cocof et 327.03 en Wallonie) pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociauxsera dispensé de « mutualisation » dans le cadre du « Maribel fiscal ».
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– adresse : rue Colonel Bourg, 122 à 1140 Bruxelles
– tél. : 02 739 10 72
– courriel : info@unisoc.be
– site : www.unisoc.be
2. Cabinet de Joëlle Milquet, ministre fédérale de l’Emploi :
– adresse : av. des arts 7 à 1210 Bruxelles
– tél. : 02 220 20 11
– fax : 02 220 20 67
– courriel : milquet@milquet.belgium.be
– site : www.milquet.belgium.be
3. Secrétariat SETCa :
– adresse : rue haute, 42 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 512 52 50
– courriel : admin@setca-fgtb.be
– site : www.setca.org
4. CNE :
– adresse : av. R. Schuman, 18 à 1400 Nivelles
– tél. : 067 88 91 91 ou 067 88 91 97
– site : www.cnc-gnc.be
5. Apef :
– adresse : quai du Commerce, 48 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 250 38 57
– courriel : info@apefasbl.org
– site : www.apefasbl.org
