Alter Échosr
L'actualité sociale avec le décodeur

Archives

Tribunal du travail, avocats, CPAS et associatif collaborent pour résorber l’arriéré judiciaire

Le 5 décembre dernier est une date à marquer d’une pierre blanche pour le tribunal du travail de Bruxelles1. C’était en effet la première foisque le tribunal signait un protocole d’accord avec les avocats, les CPAS et les représentants des demandeurs d’aide.

27-07-2005 Alter Échos n° 155

Le 5 décembre dernier est une date à marquer d’une pierre blanche pour le tribunal du travail de Bruxelles1. C’était en effet la première foisque le tribunal signait un protocole d’accord avec les avocats, les CPAS et les représentants des demandeurs d’aide.HistoriquePartant du constat que les audiences en aide sociale sont d’une durée très variable mais parfois anormalement longues, que le délai mis à traiter ces dossiers,pourtant urgents, s’allonge et que de trop nombreuses remises sont demandées, un juge a suggéré de réunir les différentes parties prenantes (CPAS, demandeursd’aide, avocats, greffe, auditorat…), de mettre à plat les différents problèmes et de discuter de certaines suggestions. Deux réunions plénièresont eu lieu, suivies par la réunion de deux groupes de travail. Il en est résulté un projet de protocole d’accord à conclure entre le tribunal ; le greffe ;l’auditorat ; les CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale ; les ordres d’avocats, notamment les bureaux d’aide juridique ; les associations qui défendent lesintérêts des demandeurs d’aide. Des formulaires de greffe ont été &eacu...

La suite de cet article est réservé à nos abonnés

Abonnez-vous et accédez à l'intégralité de nos contenus et archives en ligne

Déjà abonné ?

catherinem

Pssstt, visiteur, visiteuse du site d'Alter Échos !

Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web. Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus, notamment ceux en lien avec le Covid-19, pour le partage, pour l'intérêt qu'ils représentent pour la collectivité, et pour répondre à notre mission d'éducation permanente. Mais produire une information critique de qualité a un coût. Soutenez-nous ! Abonnez-vous ! Et parlez-en autour de vous.
Profitez de notre offre découverte 19€ pour 3 mois (accès web aux contenus/archives en ligne + édition papier)