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Tribunal du travail, avocats, CPAS et associatif collaborent pour résorber l’arriéré judiciaire

Le 5 décembre dernier est une date à marquer d’une pierre blanche pour le tribunal du travail de Bruxelles1. C’était en effet la première foisque le tribunal signait un protocole d’accord avec les avocats, les CPAS et les représentants des demandeurs d’aide.

27-07-2005 Alter Échos n° 155

Le 5 décembre dernier est une date à marquer d’une pierre blanche pour le tribunal du travail de Bruxelles1. C’était en effet la première foisque le tribunal signait un protocole d’accord avec les avocats, les CPAS et les représentants des demandeurs d’aide.

Historique

Partant du constat que les audiences en aide sociale sont d’une durée très variable mais parfois anormalement longues, que le délai mis à traiter ces dossiers,pourtant urgents, s’allonge et que de trop nombreuses remises sont demandées, un juge a suggéré de réunir les différentes parties prenantes (CPAS, demandeursd’aide, avocats, greffe, auditorat…), de mettre à plat les différents problèmes et de discuter de certaines suggestions. Deux réunions plénièresont eu lieu, suivies par la réunion de deux groupes de travail. Il en est résulté un projet de protocole d’accord à conclure entre le tribunal ; le greffe ;l’auditorat ; les CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale ; les ordres d’avocats, notamment les bureaux d’aide juridique ; les associations qui défendent lesintérêts des demandeurs d’aide. Des formulaires de greffe ont été établis à l’adresse des demandeurs « dans un français qui se causepour une meilleure compréhension de tous », a précisé Pierre Lambillon, juge au tribunal du travail et à l’origine de la démarche. Le juge aégalement souhaité souligner l’enrichissement mutuel pour les parties prenantes, en particulier les juges et les CPAS. « Nous ne nous rendons pas compte de ce que faitl’autre ni des difficultés qu’il rencontre, se mettre ainsi autour de la table permet d’aplanir pas mal de choses, c’est de plus, la première fois quemagistrature, barreau et institutions publiques collaborent de la sorte. »

Le protocole d’accord

« Le but de cet accord est de raccourcir les délais de procédure entre le dépôt de la requête et les plaidoiries et de mettre les affaires en étatpour les juger à la première audience fixée, expliquait Henri Funck, président du tribunal du travail de Bruxelles, lors de la signature du protocole d’accord ce 5décembre. Si le justiciable ne doit venir qu’une fois dans un délai court, il sera content. Souvent, un particulier est étonné d’apprendre par la bouche dujuge que son avocat demande (par écrit ou par téléphone ou à l’audience à l’appel du rôle et sans avoir vu son client dans la salle) la remise eta l’impression que c’est le juge qui ne veut pas prendre l’affaire. Le tribunal du travail veut remédier ainsi à la lenteur de la justice, montrer l’exempled’une bonne pratique et trouver une solution à l’arriéré judiciaire, particulièrement dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. »

Un délai maximal de deux mois devrait maintenant devenir la règle. Une démarche qui pourrait d’ailleurs être transposée à d’autres contentieux.Reste que l’accord n’est en rien contraignant, il n’y a aucune sanction à la clé, on compte sur la bonne volonté de chacune des parties prenantes àl’accord. Une première évaluation aura lieu le 11 mars 2004 et sera prolongée de six mois en six mois. L’accord reste ouvert à d’autres parties quivoudraient également collaborer à la résorption de l’arriéré judiciaire bruxellois.

Le contentieux de l’aide sociale

Le tribunal du travail, qui a succédé en 1970 aux conseils de prud’hommes et aux commissions administratives de sécurité sociale, était initialementcompétent uniquement pour le droit individuel du travail et la sécurité sociale au sens strict.

Au fur et à mesure que des systèmes résiduaires ont été instaurés (allocations familiales garanties, revenu garanti aux personnes âgées,allocations aux handicapés), il est également devenu compétent pour le contentieux résultant de l’application de ces lois. En 1974, il a ainsi reçu lacompétence pour la loi instituant le minimum de moyens d’existence. Lors des travaux préparatoires à la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, il fut questiond’accorder également au tribunal du travail la compétence en cette matière, mais pour diverses raisons, cela ne fut pas suivi et des chambres provinciales de recours furentinstituées. Ce n’est qu’en 1993 que le contentieux de l’aide sociale, au sens large, à la charge des CPAS, a été réuni devant le tribunal dutravail.

En dehors des périodes d’afflux, notamment des demandeurs d’asile (1994-1997) ou de demandeurs de régularisation (2000-2001), on compte qu’en moyenne 90nouvelles affaires sont introduites chaque mois devant le tribunal du travail de Bruxelles, soit environ 1 100 par année. Parmi celles-ci, seules 40 % sont prises endélibéré à chaque audience pendant l’année judiciaire et seulement 30 % pendant les vacances judiciaires, alors que le tribunal considère cesaffaires comme étant a priori urgentes. Il se crée ainsi un arriéré cumulé.

1. Tribunal du travail de Bruxelles, place Poelaert 3 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 508 61 65 ou 02 508 61 80, fax : 02 514 44 24, courriel : henri.funck@just.fgov.be, henri.glazemakers@just.fgov.be, rita.boudens@just.fgov.be.

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