Alter Échosr
L'actualité sociale avec le décodeur

Archives

“Tensions entre une société coopérative de locataires et la Région bruxelloise”

12-10-1998 Alter Échos n° 38

Ce mercredi 7 octobre 98, le Tribunal des Référés a renvoyé dos-à-dos la Société coopérative de locataires et de propriétaires«Le Home» de Ganshoren1 et la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que la Société de logement régional bruxelloise (SLRB).La cause ? Le 25 mai 98, Le Home avait décidé, en assemblée générale (AG), de «modifier son objet social afin de supprimer dans ses statuts touteréférence aux droits et obligations de se conformer à la législation en vigueur dans le secteur du logement social, tant du point de vue de l'attribution des logements etdu calcul des loyers que de ses obligations vis-à-vis de son organisme de tutelle», la SLRB. Le Home motivait sa décision par les considérations suivantes :n «les critères d'accessibilité aux logements sociaux provoquent une paupérisation excessive de la population des locataires;n les nouvelles mesures - et en particulier la hausse de la cotisation de solidarité au 1.1.1999 - pénalisent outrageusement certaines catégories de locataires;n le remboursement de l'endettement n'est plus assuré par les ressources locatives».La SLRB et la Région étaient toutefois i...

La suite de cet article est réservé à nos abonnés

Abonnez-vous et accédez à l'intégralité de nos contenus et archives en ligne

Déjà abonné ?

Alter Échos

Pssstt, visiteur, visiteuse du site d'Alter Échos !

Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web. Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus, notamment ceux en lien avec le Covid-19, pour le partage, pour l'intérêt qu'ils représentent pour la collectivité, et pour répondre à notre mission d'éducation permanente. Mais produire une information critique de qualité a un coût. Soutenez-nous ! Abonnez-vous ! Et parlez-en autour de vous.
Profitez de notre offre découverte 19€ pour 3 mois (accès web aux contenus/archives en ligne + édition papier)