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#Entreprises de travail adapté

Economie

Wallonie : les entreprises de travail adapté bénéficient-elles de subventions illégales ?

Un jugement du tribunal de commerce francophone de Bruxelles fait trembler les entreprises de travail adapté. Il note que le système de subventions salariales dont bénéficie le secteur en Région wallonne n’a jamais été notifié à la Commission européenne. Et qu’il serait donc illégal…