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Regroupement familial, une procédure désormais réservée aux plus nantis ?

Les politiques de l’Union européenne ont un impact croissant sur le droit des étrangers au sein des États membres. Parmi les modifications récentes : la politiquede regroupement familial. On serre la vis de toute part, en Belgique, comme en France.

28-08-2007 Alter Échos n° 233

Les politiques de l’Union européenne ont un impact croissant sur le droit des étrangers au sein des États membres. Parmi les modifications récentes : la politiquede regroupement familial. On serre la vis de toute part, en Belgique, comme en France.PréambuleLe regroupement familial est la possibilité offerte de se faire rejoindre, en Belgique, par les membres de sa famille se trouvant à l’étranger. Ce droit concerne tantles Belges et les citoyens de l’Union européenne que les ressortissants d’États extérieurs à l’UE, selon des modalités différentes.Régi par la loi du 15/12/1980 (articles 10 et 40) sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, le regroupementfamilial a été modifié par la transposition en droit belge de la directive 2003/86 du Conseil de l'Union européenne du 22/09/03 concernant le droit au regroupementfamilial. La loi sur le regroupement familial qui concerne les ressortissants de pays tiers (hors UE) date du 15/09/06 et est entrée en vigueur ce 1er juin, tandis que celle quiconcerne les ressortissants européens date du 25/04/07 et entrera en vigueur au plus tard le 1er juin 2008.Ce qui a été modifi&ea...

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