Alter Échosr
L'actualité sociale avec le décodeur

Archives

Régionalisation du bail : inventaire à la Prévert ou jour sans pain  ?

On l’oublie parfois mais le projet de régionalisation du bail à loyer est toujours à l’ordre du jour. Il fait partie du « premier paquet » de mesures de laréforme institutionnelle. Tant sur le fond que sur la forme, cette proposition n’est pas sans poser question.

14-11-2008 Alter Échos n° 262

On l'oublie parfois mais le projet de régionalisation du bail à loyer est toujours à l'ordre du jour. Il fait partie du « premier paquet » de mesures de laréforme institutionnelle. Tant sur le fond que sur la forme, cette proposition n'est pas sans poser question.Le 5 mars 2008, majorité et opposition démocratiques déposaient au Sénat une proposition de loi spéciale constituant le premier paquet de mesures de laréforme institutionnelle. Ce « paquet » concerne diverses matières telles que l'économie sociale, les implantations commerciales, la réforme du Fondsde participation, l'agriculture, la sécurité routière, l'accueil de l'enfance ou encore le logement.C'est ainsi que le texte octroie aux Régions la compétence pour « les règles particulières concernant la location des biens destinés àl'habitation ». Toutefois, elle prend la forme d’une longue liste limitative, comme si l'on souhaitait laisser quelque chose au fédéral (cf. Encadré 1). Dansl'exposé des motifs, les auteurs justifient leur choix de la notion de « biens destinés à l'habitation » : « Il n'est pas fait référenceuniquement aux...

La suite de cet article est réservé à nos abonnés

Abonnez-vous et accédez à l'intégralité de nos contenus et archives en ligne

Déjà abonné ?

Baudouin Massart

Pssstt, visiteur, visiteuse du site d'Alter Échos !

Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web. Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus, notamment ceux en lien avec le Covid-19, pour le partage, pour l'intérêt qu'ils représentent pour la collectivité, et pour répondre à notre mission d'éducation permanente. Mais produire une information critique de qualité a un coût. Soutenez-nous ! Abonnez-vous ! Et parlez-en autour de vous.
Profitez de notre offre découverte 19€ pour 3 mois (accès web aux contenus/archives en ligne + édition papier)