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"Région bruxelloise : projetd e décret d'action communautaire de quartier"

05-06-2001 Alter Échos n° 99

Un projet de décret régissant les programmes cohabitation-intégration, été-jeunes et insertion Sociale est sur la table du ministre Éric Tomas,chargé de la cohabitation des communautés locales au sein du Collège de la commission communautaire française (Cocof)1. Celui-ci devrait être proposé auCollège dans les prochains mois pour être d’application vers la fin de l’année 2002.
Le cabinet Tomas reste prudent quant à la teneur finale du décret. Ce projet représente une reconnaissance et une pérennisation de l’action communautaire de quartierqui, jusqu’ici, était régie par des circulaires réglementant de manière annuelle ces trois programmes d’actions dans les quartiers défavorisés.Le projet comprendra les conditions de reconnaissance et d’agrément ainsi que les modalités de financement de l’action communautaire de quartier. L’ACQ y estdéfinie comme « l’action de première ligne menée à l’échelle d’un quartier et qui vise à améliorer la cohésion sociale de cetespace urbain, c’est-à-dire une meilleure coordination des différentes composantes de sa population : en termes d’égalité des chances,d’émancipation des femmes, de travail transgénérationnel, d’accès à la citoyenneté, à l’autonomie sociale, à la culture età l’éducation ».
Concrètement, les communes déposeront un Projet communal d’action communautaire de Quartier pour leurs quartiers qui répondent aux critères fixés par laRégion. Au travers d’un calcul savant, cette dernière déterminera un indice de fragilité permettant d’établir les montants alloués àchaque commune. Plus l’indice de fragilité est élevé pour chaque quartier et plus la subvention sera importante dans la mesure où les recettes communales sontsouvent plus faibles dans les communes comptant plusieurs quartiers fragilisés.
La Cocof financera les communes dont le projet global est agréé. Elle peut accepter la totalité ou seulement une partie des axes présentés au sein d’unprojet. Certaines actions pourront toutefois être reprises directement par la Cocof sans passer par une commune, notamment pour celles qui couvrent plusieurs quartiers ou l’ensemble de larégion. L’agrément sera accordé pour une période de cinq ans afin de garantir le développement des projets dans la durée. Toujours pour garantir lastabilité des projets, les promoteurs recevront des avances trimestrielles. Une commune pourra aussi proposer des actions ponctuelles pour peu que celles-ci s’intègrent dans leprojet global. Les communes constituent les principaux décideurs dans la mesure où ce sont ces dernières qui choisissent de répartir les moyens entre les différentsacteurs participant au projet global. Enfin, le décret prévoit une procédure de réexamen aux niveaux communal et régional pour les promoteurs qui se verraientrefuser l’agrément. Au niveau de chaque commune agrée, un coordinateur sera chargé d’élaborer le programme communal d’ACQ, la Cocof participant àconcurrence d’au maximum un équivalent temps plein. Une enveloppe sert à couvrir les frais d’action.
Le Centre bruxellois d’action interculturelle assurera la coordination de l’action communautaire de quartier sur l’ensemble de la Région bruxelloise. Il devrait conseiller leCollège de la Cocof sur les priorités à donner tout en assurant la formation initiale et continue du personnel qui travaille dans le secteur. Il apportera une aide aux promoteursde projets pour le respect des règles légales. Enfin, il fournira chaque année une évaluation de la manière dont est appliqué le décret surl’ensemble de la Région.
Le décret instaure au sein du conseil bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la Santé la création d’une section « Action communautaire de quartier ».Cette dernière comprendra des représentants de coordinateurs communaux, des promoteurs de projets, des travailleurs du secteur, des usagers et des experts. Cette section remettra desavis sur les demandes, les modifications ou les suppressions d’agrément ainsi que sur tout ce qui a trait à l’ACQ.
Enfin, concernant les moyens, Mohamed Boukourna, en charge du dossier au cabinet d’Éric Tomas, signale que « les moyens actuels devraient être maintenu, l’obtentiond’une enveloppe supplémentaire dépendant de la discussion au sein du collège. Normalement, l’inscription de l’ACQ dans un cadre décrétal devraits’accompagner de moyens supplémentaires ».
1 Cabinet du ministre en charge de l’aide aux personnes et de la fonction publique au sein de la Cocof, bd du Régent, 21-23 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 506 33 52 et02/506 33 38 – Contact : Michel Duponcelle ou Mohamed Boukourna.

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