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"Réforme des PRC : quelques questions de l'associatif de terrain"

02-07-2001 Alter Échos n° 101

Le 21 juin, les associations du site d’économie sociale de Monceau-sur-Sambre1 invitaient le public carolo à un  » Café associatif  » sur le thème de laréforme en cours des Plans de résorption du chômage (PRC). C’est surtout Bernard Antoine qui a mené la discussion. Conseiller du ministre Detienne, il est en partie »enfant de la maison » via feu la Cirat (asbl de travailleurs et de responsables associatifs qui était à la pointe des revendications associatives sur la transformation des TCT encontrats Prime, et qui a longtemps coédité le mensuel Traverses avec Solidarité des alternatives wallonnes, une des associations fondatrices du site).
Il a d’abord brossé un tableau des grands lignes de la réforme. En substance :
> /les asbl seront véritablement les employeurs,
> personne ne peut y perdre quoi que ce soit : ni les travailleurs ni les employeurs de l’associatif
> on informe beaucoup plus le terrain qu’auparavant (du moins que lors de la réforme des TCT),
> la réforme des PRC n’est pas spécifique à l’associatif : elle touche aussi les pouvoirs locaux, l’enseignement, etc.
> Le ministre qui gère la politique sectorielle dont dépend l’asbl acquiert de nouvelles prérogatives : auparavant c’était le ministre de l’Emploi quiattribuait des PRC, aujourd’hui le pouvoir d’initiative va être reconnu pour les ‘ministres fonctionnels’ qui pourront dire en fonction des priorités pour lessecteurs qu’ils gèrent qu’ils affectent des points PRC à tel ou tel secteur.
> Il subsiste un blocage entre patrons et syndicats en CP 329 (secteurs socioculturels) pour ce qui est de l’insertion socioprofessionnelle (prise en compte de l’ancienneté dansles barèmes, et des qualifications acquises en cours de carrière) : or il y a un budget de 700 millions alloués à la mise en conformité des anciens Prime auxnouveaux barèmes du secteur.
> Lien entre les décisions fédérales des commissions paritaires et les prérogatives régionales : la Région ne va pas couvrir naturellement lesdécisions des prochaines conventions collectives de travail. À tout le moins il y aura une information, au mieux une concertation. »
Les participants ont ensuite mis en avant une série de questions.
« Pourquoi ne pas avoir profité de la réforme pour sortir d’une logique de financement de l’associatif par les PRC ? » Il s’agit pour le gouvernement,d’après Bernard Antoine, de garder dans la réforme un équilibre entre les compétences emploi et les compétences fonctionnelles. Ce qui n’étaitpas, remarque-t-il, la position de départ des écologistes, qui se sont pliés à l’approche défendue par les socialistes et les libéraux. GérardVan Mechelen de la CSC proposait quant à lui de rendre automatique le lien entre les agréments (comme OISP, EFT, etc.) et l’octroi d’un certain nombre de points PRC.
Jusqu’ici, les contrats Prime sont renouvelables tous les trois ans, mais les nouveaux PRC seraient réévalués tous les deux ans : « N’est ce pas insécuriserencore plus l’associatif ? » Pour Bernard Antoine, « tout projet subsidié par la Région, par l’entremise des PRC ou pas, doit accepter une évaluation tous les deuxans ».
Où en est le cadastre de l’emploi associatif ? Bernard Antoine affirme qu’ »il est terminé dans les grandes lignes, avec un niveau de précision suffisant pour que legouvernement agisse ».
Le projet du gouvernement interdit aux personnes engagées sur poste PRC d’exercer une fonction d’administrateur de l’asbl qui les occupe. « Est-ce légal del’interdire ? Cela correspond à quelle volonté du gouvernement ? » La réponse est nette : « C’est légal, cela existait déjà pour les anciens ACS. Siquelqu’un veut montrer que cela nuit à la liberté d’association, il peut essayer de contester la loi devant une juridiction. Cela correspond à la volontéunanime du gouvernement d’objectiver les relations de travail. Il y a clairement un accord inter-cabinets à ce niveau-là. Il s’agit de favoriser le fonctionnementtraditionnel des relations sociales qui a fait ses preuves en Belgique. »
Le débat a aussi mis en avant dans quelle mesure le volet associatif de la réforme des PRC est différent des autres. « L’évaluation des projets est surprenante.D’un côté, les pouvoirs locaux ou l’enseignement se verront évalués sur des critères quantitatifs objectivables : nombre de miniméxés dansla commune, nombre de kilomètres de voiries, etc. Alors que l’associatif se verra évalué sur des critères qualitatifs et subjectifs du type : évaluation duprogramme, réponse à des besoins prioritaires, innovation, etc. Les différences de traitement entre les EFT créées par les CPAS et les EFT associatives s’enretrouveront p. ex. augmentées. »
1 Rens. C/o Le Germoir, rue Monceau-Fontaine 42 à 6031 Monceau-sur-Sambre, tél. : 071 27 05 40.

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