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"Rapport Onem : on sanctionne plus, mais moins lourdement"

02-04-2002 Alter Échos n° 117

Le nouveau rapport annuel de l’Onem1 fourmille de chiffres sur la composition du chômage et sur sa législation. On retiendra particulièrement cette année les effets « envitesse de croisière » de deux réformes intervenues en début de législation : celle du Plan d’accompagnement, et celle du régime de sanctions. En un mot, l’Onemsanctionne plus, mais moins lourdement.
Une moindre proportion de « sanctions » pour chômage de longue durée
L’Onem a pris en défaut en 2001 37.125 chômeurs, contre 34.291 en 2000. Quelque 5.399 ont donné lieu à des avertissements simples, soit près de un sur sept au lieud’un sur vingt en 2000.
Les autres ont donné lieu à une suspension ou à une exclusion. Soit :
> 8.927 exclusions pour cause de chômage de longue durée (« article 80 »), soit moins 12 % depuis 2000 alors que les sanctions pour d’autres motifs augmentent de 15 % ;
> 2.081 autres exclusions ;
> et 20.718 suspensions.
Sanctions moins lourdes
õors « article 80 », les raisons de sanction sont soit « administratives » (principalement le travail au noir et les déclarations « inexactes » sur la situation familiale), soit liéesau fait qu’on se retrouve au chômage du fait de sa propre volonté.
> Les exclusions dites « sanctions à durée indéterminée » ne s’appliquent que dans le second cas (« chômage volontaire »). Elles ont cette année diminuéde 43 % – augmentation plus que compensée par des suspensions pour les mêmes motifs (« sanctions à durée déterminée ») –, alors que le nombre dechômeurs incriminés a ugmenté de 15 %. La suspension moyenne dure 12 semaines au lieu de 21 en 2000.
> Pour ce qui est des sanctions pour raisons « administratives », le nombre de chômeurs incriminés a aussi augmenté de 15 %, et le nombre de suspensions appliquées a luidiminué de 11 %. La suspension moyenne dure 5 semaines au lieu de 9 en 2000.
Une sanction sur six a fait l’objet d’un sursis total ou partiel (3.562 sursis en tout).
Plus de chômeurs indisponibles ?
Un des canaux qui nourrit les dossiers de « chômage volontaire » est constitué par ce que l’Onem appelle les « transmissions » du Forem, de l’Orbem ou du VDAB. Il s’agit entre autres desdonnées concernant des demandeurs d’emploi inscrits pris en défaut dans le cadre du « parcours d’insertion » mis en place depuis deux ans par les accords de coopération qui ontréformé le Plan d’accompagnement des chômeurs.
Pas moins de 7.118 dossiers ont été transmis par le VDAB, 3.685 par l’Orbem, et 914 seulement par le Forem. Le rapport ne commente pas ces chiffres. Il propose par contre uneventilation par motifs : presque tous les dossiers transmis concernent des personnes qui ne se sont pas présentées à une convocation. Le « manque de collaboration positive »à un parcours d’insertion touche 212 personnes, le refus d’emploi 290, et l’abandon ou le refus de formation 13.
Visites domiciliaires
Les procédures de contrôle de déclaration des chômeurs font l’objet de peu de commentaires. Ils sont noyés dans un chapitre sur les outils de gestion qualitédes services d’inspection. On peut au moins retenir que le nombre d’enquêtes ouvertes à l’égard de travailleurs ou de chômeurs est cette année passé de 41.710à 26.043.
Article 80 : continuité
En 2001, l’Onem a émis 27.797 avertissements, soit près de 4.000 de moins qu’en 2000. Le principe de cette procédure est que le chômeur averti est exclu dans undélai rapide, à moins d’introduire un recours et de plaider sa cause soit devant le directeurýde son bureau de chômage (arguments de procédure, ou basés surle fait que, sans allocation, les revenus du ménage deviendraient insuffisants), soit devant la Commission administrative nationale (CAN, pour raisons d’aptitudes limitées au travail,ou d’efforts exceptionnels pour retrouver du travail).
Des deux côtés, le nombre de recours recevables déposés diminue, et le taux de recours reconnus fondés reste stable à la CAN tout en augmentant auprèsdes directeurs.
> 18.010 chez un des directeurs (donc contre 65 % des avertissements), avec un taux de recours recevables passé de 79,6 % en 2000 à 82,6 % en 2001.
> 2.943 à la CAN (donc contre plus de un avertissement sur 10), avec 61,3 % de recours recevables (un demi pour cent de moins qu’en 2000).
Les données ne sont pas ventilées selon le sexe, alors qu’on sait que l’article 80 touche en grande majorité des femmes.
1 Onem, bd de l’Empereur 7-9 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 515 44 35, fax : 02 515 44 54, e-mail : dircom@onem.fgov.be, site Web : http://www.onem.fgov.be

Thomas Lemaigre

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