Euh… pardon ? ! Vous me proposez « une démocratie gouvernée par des citoyens tirés au sort » ? Si l’idée peut sembler aberrante, elle parcourt pourtant le monde depuis une quinzaine d’années. On la teste, on la cherche. Le parlement de la Communauté germanophone a même voté à l’unanimité l’institutionnalisation d’un modèle de ce type. Pourquoi ? Comment ? Retour sur la naissance et l’évolution d’un concept de plus en plus populaire en Belgique.
« Quand, à l’âge de 30 ans, alors que tu as à peine voté trois ou quatre fois dans ta vie, tu as déjà perdu tout espoir dans la politique, tu en conclus qu’il y a une vraie crise de représentativité de nos démocraties… », confie Gautier Slonina, un des membres actifs d’Agora, un mouvement qui promeut le tirage au sort.
Les gilets jaunes, les manifestations pour le climat, l’échec du Brexit, l’élection de populistes tels que Donald Trump ou Jair Bolsonaro, la « chute » du gouvernement fédéral belge, le gouvernement minoritaire wallon, la fragilisation des gouvernements de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Région de Bruxelles-Capitale suite aux va-et-vient du cdH en juin 2017… tous ces événements mènent à un constat qu’on aurait tort d’ignorer : nos démocraties représentatives s’essoufflent. Face à elles, le peuple se réveille, réclame, revendique sa part de pouvoir.
Une « fatigue démocratique »
David Van Reybrouck, dans son essai Contre les Élections publié en 2014, nomme cet état de fait le « syndrome de la fatigue démocratique ». Il symptomatise une démocratie qui subit à la fois une crise de légitimité – causée par l’augmentation de l’absentéisme, la volatilité électorale, le manque d’adhésion des citoyens aux partis politiques – et une crise d’efficacité ; en raison de la lenteur du travail parlementaire, qui demande plusieurs années avant d’aboutir au vote d’une loi, et des gouvernements fragiles, qui prennent du temps à se former.
Comment sortir de l’impasse ? En partant de la réalité selon laquelle nous sommes dans « une époque où l’intérêt pour la politique s’accroît tandis que la confiance dans le monde politique diminue » et, accompagné de travaux récents de politologues renommés, David Van Reybrouck propose une solution : revenir au mode de fonctionnement de la démocratie athénienne classique, laquelle était fondée sur des assemblées de citoyens tirés au sort. Bien sûr, il faudra adapter le modèle et permettre qu’il représente toutes les strates professionnelles et sociales des sociétés contemporaines. Car en Grèce antique, si le tirage au sort était d’usage, rappelons qu’il excluait les femmes, les étrangers, les mineurs et les esclaves.
« Mais vous êtes fou ? ! »
De prime abord, le concept suscite toujours les plus vives critiques : « les citoyens ne sont pas compétents ! ils sont incapables de gérer un budget public ! » ; « de toute façon, la politique, ça ne les intéresse pas » ; « ils se feront influencer par les experts qui viendront les éclairer ! » ; etc.
À ce propos, Christoph Niessen, chercheur à l’Université catholique de Louvain (UCLouvain), explique : « C’est vrai qu’il y a des personnes qui ne se sentent pas capables de siéger dans une assemblée. Beaucoup d’autres sont désillusionnés et estiment que rien ne changera. Mais si la politique est prête à s’engager sur le fait que leur travail aura un impact, ils seront tout de suite beaucoup plus nombreux à participer. Par ailleurs, on sous-estime souvent les citoyens. On va dire que le citoyen ordinaire n’est pas capable de lire des dossiers très complexes. J’aurais tendance à dire que les expériences prouvent le contraire. Si le sujet touche à la vie de tous les jours, s’il y a des experts, si la dynamique délibérative est bonne, ils vont développer des recommandations compréhensives d’une grande qualité. »
Concernant les experts, Min Reuchamps, professeur à l’UCLouvain, ajoute : « Actuellement, le rôle des experts et des lobbies est déjà très important. Par rapport au tirage au sort et à la démocratie délibérative qui en découle, les citoyens doivent pouvoir s’informer avant de statuer sur un thème. Moi, je préfère parler de ‘personne-ressource’, c’est-à-dire une personne qui a une expérience de la thématique. Ce peut être une personne handicapée si on parle de la problématique du handicap. Par ailleurs, pense-t-on que les gens sont à ce point influençables ? Car on peut imaginer que les experts influencent les personnes, mais on peut aussi penser que les citoyens se réapproprient de manière critique les avis des experts. Les expériences concrètes de démocratie délibérative confirment cette dernière. »
« Si le sujet touche à la vie de tous les jours, s’il y a des experts, si la dynamique délibérative est bonne, ils vont développer des recommandations compréhensives d’une grande qualité. » Christoph Niessen, UCL.
Des Belges tirés au sort
Aujourd’hui, le concept du tirage au sort est en train de se répandre dans le monde. Des expériences ont eu lieu notamment au Canada, en Islande, aux Pays-Bas, en Espagne, au Danemark, en Australie, au Portugal et au Japon. En Irlande, le panel citoyen a été particulièrement réussi puisqu’il a permis de générer une convention constitutionnelle qui légalise le mariage homosexuel alors que les partis politiques ne parvenaient pas à s’entendre sur le sujet.
Qu’en est-il en Belgique ? Le modèle d’assemblées citoyennes intègre aussi les mentalités. Les trois parlements francophones belges l’ont d’ailleurs testé dernièrement : le parlement wallon a organisé deux panels de 30 citoyens tirés au sort sur les thématiques de la jeunesse et du vieillissement de la population ; le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a abordé avec 94 personnes la question de l’avenir de l’Europe ; et le parlement bruxellois en a invité 89 à se pencher sur la problématique de la mobilité. Précisons que ces panels n’avaient qu’un caractère consultatif. À Bruxelles, le processus est allé un peu plus loin puisqu’une commission spéciale chargée du suivi du panel citoyen a été mise en place et a chargé le ministre de réagir aux propositions. « Mais là, par exemple, on est sur de la démocratie délibérative 1.0 par rapport à la Communauté germanophone où c’est 3.0 », précise Min Reuchamps.
La palme d’or : le cas germanophone
Le 25 février dernier, le parlement de la Communauté germanophone entrait dans l’histoire en étant le premier à voter, à l’unanimité, un décret institutionnalisant un modèle délibératif permanent d’assemblées citoyennes.
L’initiative a été lancée par le président du parlement, Alexander Miesen, du « Partei für Freiheit und Fortschritt » (PFF). Inspiré des panels citoyens qui ont eu lieu en Allemagne, en Autriche, au Tyrol, en Suisse, il a commencé par expérimenter un processus délibératif en 2016. Celui-ci s’est conclu avec succès et a conforté Alexander Miesen dans sa volonté d’institutionnaliser le modèle. S’entourant d’un groupe de scientifiques venant du monde entier, il a élaboré un concept. Son espoir était de « réduire le fossé existant entre le peuple et le politicien. Les élus ont toujours tendance à consulter les mêmes personnes. Avec le tirage au sort, nous aurons l’occasion de consulter des personnes différentes. Les citoyens pourront nous apporter l’expertise qu’ils ont acquise à travers leurs métiers respectifs. Par ailleurs, le peuple pourra aussi découvrir le travail parlementaire et réaliser que c’est plus complexe que ce qu’on ne l’imagine. La distance qui sépare la bulle politique de la société en sera ainsi réduite ».
« Les élus ont toujours tendance à consulter les mêmes personnes. Avec le tirage au sort, nous aurons l’occasion de consulter des personnes différentes. » Alexander Miesen, président du parlement de la Communauté germanophone.
Une fois le modèle fini, Alexander Miesen a convaincu tous les députés : « Je tenais à ce que le décret soit voté à l’unanimité pour envoyer un signal fort aux citoyens, dit-il. La crainte principale résidait dans le fait que les députés ne voulaient pas qu’on leur dicte ce qu’ils devaient faire. Par ailleurs, ils pensaient qu’ils allaient avoir des propositions infinançables, mais les citoyens sont autant responsables que les politiciens ! »
La nouveauté du format réside avant tout dans le fait qu’il est pérenne. Les assemblées citoyennes gardent un caractère consultatif comme ailleurs. Mais le décret oblige aussi les députés et les ministres à réagir et à rendre des comptes sur toutes les propositions des panélistes. Tout rejet demande justification et « il y aura une certaine pression sur le ou la ministre s’il ou elle ne prend pas en compte une recommandation des citoyens », précise Christoph Niessen qui a travaillé sur le projet.
La prise de risque : Agora
Né il y a un an, ce mouvement rassemble aujourd’hui une cinquantaine de membres. À la base, il avait pour objectif de promouvoir la mise en place des assemblées citoyennes auprès des élus. Mais à la suite de nombreuses consultations opérées au sein des partis politiques, Agora a réalisé qu’aucun politicien à Bruxelles n’avait la réelle ambition de donner du pouvoir aux citoyens. La dimension devait rester exclusivement consultative.
Suite à ce constat, le mouvement a changé de stratégie. Il a décidé d’utiliser l’outil électoral pour impulser le tirage au sort. Il a donc créé une liste de candidats bilingues composée de néerlandophones et francophones pour la Région de Bruxelles. Désormais, le but est d’arriver à élire une personne de cette liste au rang de député. « Elle aura pour seul mandat de défendre le système des assemblées tirées au sort », explique Adeline Slosse, active dans les groupes de travail « méthodologie et coordination » d’Agora.
Parallèlement au travail du parlementaire, le mouvement veut instaurer une assemblée de 89 personnes tirées au sort. Celle-ci se réunira une journée par mois durant toute la législature. « La moitié de l’assemblée se penchera sur le travail parlementaire de manière réactive en transmettant une série de questions parlementaires, interpellations, amendements d’ordonnances, etc., au député. L’autre moitié fera davantage un travail proactif sur des propositions concrètes d’ordonnance ou de résolution à soumettre au parlement », explique Gautier Slonina, actif au sein du groupe communication d’Agora. Par ailleurs, tous les six mois, la moitié de l’assemblée sera renouvelée pour permettre à plus de citoyens de participer et pour assurer un transfert de connaissances entre les anciens et les nouveaux tirés au sort.
« S’il y a 15 % de gens qui ont leur certificat d’études de base à Bruxelles, il faudra qu’il y en ait 15 % dans l’assemblée. » Adeline Slosse, Agora
L’originalité de ce modèle se trouve principalement dans les fonctions attribuées à l’élu. Ce dernier devra tout d’abord reverser presque la moitié de son salaire de parlementaire à Agora : « Un député gagne environ 5.000 à 6.000 € par mois. Nous souhaitons que notre parlementaire touche le salaire médian, soit environ 2.100 € net par mois. Il nous restera donc 4.000 € par mois à consacrer au fonctionnement de l’assemblée et au paiement des citoyens qui siègent », explique Adeline Slosse. Ensuite, il aura pour seule mission d’être le porte-parole des deux assemblées citoyennes. Ce qui veut dire qu’il ne pourra pas prendre d’initiatives de son propre chef sauf si cette dernière a été approuvée précédemment. Dès lors, si un projet d’ordonnance d’un ministre n’a pas été délibéré en amont entre citoyens tirés au sort, le député ne pourra pas le voter. « Il s’abstiendra sur tout, sauf sur ce que l’assemblée lui dit. Le défi, c’est que les autres députés soient sensibilisés. On aimerait que le député leur transmette le message suivant : ‘Oui, je suis seul face à vous, mais j’ai 89 citoyens derrière moi’ », éclaire Gautier Slonina.
Un autre challenge consiste à réussir à obtenir un échantillon représentatif de la population bruxelloise au sein des assemblées. Celles-ci devraient « respecter au moins trois quotas : l’âge, le genre et le niveau d’études. S’il y a 15 % de gens qui ont leur certificat d’études de base à Bruxelles, il faudra qu’il y en ait 15 % dans l’assemblée », explique Adeline Slosse. Concernant les langues, le mouvement a prévu d’engager des traducteurs qui accompagnent les Bruxellois qui ne parlent ni le français ni le néerlandais dans les panels.
Avec ce format, Gautier Slonina espère « que les gens se réapproprient les outils de la démocratie, prennent part dans les décisions. Vous savez, les révoltes populaires actuelles, le référendum d’initiatives citoyennes revendiqué par les gilets jaunes, ce n’est pas uniquement un appel pour manger à la fin du mois ! C’est aussi une demande pour participer davantage à la vie politique ! »
Agora et la Communauté germanophone font partie des pionniers dans le monde à tester l’institutionnalisation du tirage au sort. Les projets devraient être opérationnels dès septembre 2019 si les élections le permettent. Qu’ils aboutissent ou qu’ils échouent, ils auront eu le mérite d’innover. Par ailleurs, en proposant des assemblées mixtes où élus et tirés au sort travaillent côte à côte, les risques pris ne sont pas démesurés : in fine, le vote demeure la compétence des parlementaires. Pour le reste, les enseignements tirés de ces modèles serviront à approfondir la réflexion relative aux solutions à apporter aux crises de nos démocraties représentatives. Pourquoi ne pas encourager ce genre d’expériences, alors ?
