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Que ressort-il de la Conférence interministérielle du logement ?

Réunie ce 10 mai, la CIL (Conférence interministérielle du logement) a présenté ses premières pistes de travail. Lancée en juillet 2005, lesgroupes de travail avaient tardé à se mettre en place… suscitant l’énervement au sein de l’associatif et chez certains politiques. État de l’avancement des travaux.

19-05-2006 Alter Échos n° 208

Réunie ce 10 mai, la CIL (Conférence interministérielle du logement) a présenté ses premières pistes de travail. Lancée en juillet 2005, lesgroupes de travail avaient tardé à se mettre en place… suscitant l’énervement au sein de l’associatif et chez certains politiques. État de l’avancement des travaux.

La dernière réunion du CIL fut de courte durée. Après une heure, les ministres présents se sont quittés. Certains, tel le ministre wallon du LogementAndré Antoine1, ont déploré les lenteurs de la conférence. Dans la rue, le Syndicat des locataires2 manifestait son mécontentement. Enréponse, Christian Dupont3, ministre fédéral en charge de la Politique des grandes villes et président de la CIL, a déploré l’attituded’André Antoine, rappelant que la réussite de la conférence dépendait aussi de la volonté de ses membres, à savoir les autres ministres régionaux etfédéraux.

Plus d’implication pour avancer

Pour lui, il importe que « TOUS les ministres fassent avancer activement leur propre groupe de travail ». Or, certains groupes de travail se réunissent rarement, voire jamais.Parmi ces derniers figure le groupe de travail relatif à la prise en compte des « effets du plan de répartition des demandeurs d’asile sur le logement et la qualité de lavie, dans les villes » qui ne s’est jamais réuni.
Malgré les critiques, le cabinet de Christian Dupont estime que la réunion était plus que nécessaire. On en était au point où on se demandait s’il ne fallaitpas constater l’échec de la Conférence ou s’il était encore temps d’identifier les blocages pour avancer… Et des pistes se profilent.

Résultats des groupes de travail

Loin d’être finalisé, le travail se poursuit au sein des groupes de travail. En voici le bilan provisoire :

Lutte contre la discrimination dans le logement
En matière de lutte contre la discrimination dans le logement, des mesures complémentaires à la loi antidiscrimination sont envisagées. Les pistes portent sur lanécessité de « mener des campagnes de senbilisation axées sur l’ensemble du secteur du logement public et privé », « inscrire des clauses denon-discrimination dans le code de déontologie des agents immobiliers » et dans les codes du logement », rendre obligatoire l’affichage des prix de location dans les annonces ouencore « étudier la possibilité d’étendre les missions du juge de paix » dans ce domaine.

Lutte contre l’habitat indigne
Pour lutter plus efficacement contre l’habitat indigne, le groupe de travail planche sur une meilleure articulation entre les réglementations fédérales et régionales. Ilest question d’harmoniser les normes, de modifier la loi Onkelinx sur le droit de réquisition en vue de la simplifier, de prendre des mesures dans le cadre de la lutte contre les marchands desommeil afin que « le bien réquisitionné du marchand de sommeil soit donné en gestion au secteur public pour élargir l’offre de logement de qualité.»

Un meilleur accès pour tous au logement locatif
Garantir un meilleur accès pour tous au logement locatif constitue aussi un enjeu de taille. Au point que le gouvernement fédéral s’est emparé du projet de constitutiond’un fonds de garanties locatives sur lequel s’était focalisé le groupe de travail. Actuellement, une concertation est en cours « entre les différents niveaux de pouvoirsur les différents systèmes d’allocations loyers ».

Commissions paritaires locatives
Les projets pilotes de commissions paritaires locatives font l’objet d’un suivi en termes de contenu, de méthodologie et de suivi de ces expériences. Précisons que depuis le 16mai, la Ville de Gand a lancé officiellement sa commission paritaire. Un accord relatif à la médiation locative a été signé entre la Ville, lamédiatrice en matière de logement et des représentants du syndicat des locataires et des associations de propriétaires.

Améliorer l’accueil des sans-abri et des sans-papiers
L’amélioration de l’accueil des sans-abri et des sans-papiers pose davantage de problèmes. Il s’agit de deux groupes particulièrement ciblés. Divers problèmes ontété pointés : la manque de places dans les maisons d’accueil, l’absence de différenciation en fonction des publics (toxicomanes, problèmes de santémentale…), la surabondance de demandes et le profil de plus en plus diversifié des sans-abri, l’insuffisance de l’aide ambulatoire pour les (ex-)patients en psychiatrie, lanécessité d’optimaliser le système d’adresse de référence. Sur ce dernier point, une circulaire est en cours de réalisation. Par ailleurs, « douzepostes de médiateurs interculturels seront créés, aux fins d’intégration des personnes qui se trouvent dans des réseaux de mendicité dans les grandesvilles ».

Encourager les nouvelles formes de logement solidaires
Pour ce qui concerne l’encouragement de nouvelles formes de logements solidaires, « le SPP Intégration sociale a chargé une équipe scientifique de relever cequ’impliquerait la reconnaissance de l’habitat solidaire pour les personnes en précarité sociale tout en conservant leurs droits comme occupants d’une résidenceprincipale à titre individuel. »

Fiscalité
Du côté des mesures fiscales, plusieurs propositions – parfois anciennes – ont été formulées : « réduction de la TVA de 12 à 6 % pourla construction de logements sociaux (et “logements sociaux assimilés”) » ; « évaluation de l’impact budgétaire de la gratuité de l’enregistrementdu bail, préliminaire de toute mesure d’encadrement des loyers » ; et diverses mesures en matière de précompte immobilier et d’impôt des personnes physiques(fiscalité différenciée pour les propriétaires qui entretiennent régulièrement leur bien ou ceux qui respectent des « loyers de référence», exonération du précompte pour les biens donnés en location à des AIS, etc.).

Faciliter les démarches administratives dans le cadre des aides au logement
Afin de faciliter les démarches administratives dans le cadre des aides au logement, « les Régions et la BCSS procèdent à l’examen des modalitésnécessaires à l’établissement d’un transfert automatisé d’informations ».

Impliquer la Régie des Bâtiments en tant que partenaire dans des projets de conversion de bâtiments inoccupés en logements
Enfin, last but not least, un groupe de travail étudie les possibilités d’impliquer la Régie des Bâtiments en tant que partenaire dans des projets de conversion debâtiments inoccupés en logements. « La façon idéale dont pourrait se concrétiser ce partenariat serait, par exemple, la mise à disposition du bien parvoie de bail emphytéotique », observe-t-on. Dès lors, il a été décidé d’examiner les possibilités de reconversion d’immeubles appartenantà l’État en logements, d’inventorier les biens de l’État actuellement mis en vente publique, “d’étudier” dans quelle mesure des logements pourraient être misà disposition à titre précaire dans les bâtiments où résident encore des “ayants droit”. »

1. Cabinet d’André Antoine, rue d’Harscamp 22 à 5000 Namur – tél. : 081 25 38 11 – fax : 081 25 3999
2. Syndicats des locataires, square Albert Ier 32 à 1070 Bruxelles – tél. : 02 522 98 69 – fax : 02 524 18 16 – syndicatdeslocataires@swing.be
3. Cabinet de Christian Dupont, rue de la Loi 51 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 790 57 11

Baudouin Massart

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