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"PSI : contenu du futur décret et interview de Charles Michel"

24-06-2002 Alter Échos n° 123

Le gouvernement wallon examine actuellement en détail l’avant-projet de décret relatif à la « prévention de proximité » (le « Plan zen»), lequel inclut notamment les Plans sociaux intégrés (PSI). Charles Michel (PRL), ministre des Affaires Intérieures en RW et auteur de l’avant-projet, fait le pointsur l’avenir des PSI ainsi que sur les enjeux du décret, appelé à devenir dans un futur proche (dès 2003) un levier d’action majeur pour la politique enRégion wallonne.
Alter Échos : Le « Plan de prévention de proximité » (PPP) prévu par l’avant-projet de décret comprendra trois aspects : Plans sociauxintégrés, Contrats de sécurité et accompagnement des victimes dans les zones de police. Est-ce que cela signifie que l’orientation d’un PSI pourra êtreinfléchie après ce cycle de trois ans ?
Charles Michel : Premier élément, il y a une procédure de « phasing out » qui est envisagée. Cela veut dire que, en toute hypothèse, il n’y auraaucune brutalité dans l’entrée en vigueur de la réforme. La situation actuelle sera largement prise en considération pour permettre une mise en place progressive.Deuxième élément, j’affirme avec force que la philosophie des PSI est maintenue et renforcée. On s’est véritablement efforcé de les maintenir enfonction des spécificités propres aux différentes communes qui participent à un Plan social intégré. L’objectif est de lutter concrètement, sur leterrain, dans les rues et dans les quartiers, contre le décrochage social au sens large, pour éviter ce pas supplémentaire qui, heureusement mais pas toujours, est posé:celui de la délinquance.
C’est véritablement de l’accompagnement social de proximité dans les quartiers. La volonté, c’est de faire en sorte que, vraiment, à l’inverse dece qui est malheureusement parfois le cas aujourd’hui, les moyens des PSI servent à faire un travail de terrain. (…) La logique qui anime le décret est de pouvoir obtenirdes évaluations contradictoires et de pouvoir, au terme des trois ans, si c’est nécessaire (et ce ne sera pas toujours nécessaire), réorienter les PSI versd’autres objectifs. J’ajouterais même qu’il est possible que, dans bien des cas, au terme de trois ans, on ait atteint les objectifs initialement fixés. Le PSI dans lacommune en question sera donc réorienté vers d’autres objectifs. Si par exemple, il y a des foyers de toxicomanie dans certains quartiers et que pendant trois ans on met unepolice de proximité, de prévention par rapport à cela dans le cadre d’un PSI [sic], il est possible que, dans le triennat suivant, il faille l’orienter versd’autres objectifs qui devront être identifiés. Donc, c’est plutôt une dynamique positive de résultats concrets que je souhaite voir intégrer dans ledécret.
AE : Est-on sorti du flou qui avait été pointé, notamment lors de la journée d’étude d’acteurs de PSI à Louvain-la-Neuve, sur le fait qu’ilfallait davantage affirmer la différence entre prévention du décrochage social et prévention de la délinquance ?
CM : Ah non ! Moi je suis tout à fait clair, la philosophie des PSI n’a pas changé quoi que fassent croire certains. Cette philosophie est simple : lutter contre le décrochagesocial en ayant à l’esprit que cela contribue à maintenir un sentiment positif de sécurité pour les gens dans les quartiers. Donc, ceux qui nient ça nient uneréalité objective sur des prétextes de type idéologique. Je crois que tous les gens qui ont un peu de bon sens savent que, malheureusement, il peut y avoir un lien entreles quartiers défavorisés et l’émergence à un moment donné d’un sentiment d’insécurité. Donc lutter pour améliorer laqualité de vie dans les quartiers défavorisés, c’est aussi y accroître le sentiment de sécurité.
AE : Quelles exigences seront posées aux structures et aux associations incluses dans les PSI ?
CM : En tout cas la volonté de donner une autorité forte et une responsabilité forte, cela va de pair, au pouvoir communal. Ce sera de la responsabilité des élus deproposer un plan local de prévention. Pour cela, ils devront mettre autour de la table – ce n’est pas encore une obligation formelle aujourd’hui – tous les acteurs quientrent en ligne de compte pour rencontrer les objectifs définis, y compris les associations et les acteurs institutionnels (cela peut être les CPAS, les asbl qui travaillent dans lesquartiers).
AE : Avez-vous prévu des formations pour concrétiser ces obligations supplémentaires du fait de cette exigence de plus de cohérence ?
CM : Il n’y a pas d’obligations supplémentaires en tant que telles. Il y a une volonté de faire en sorte que, dans la mesure du possible, le travail soit encoreamélioré sur le terrain. Deuxième élément, ce sont les communes auxquelles on donne une grande autonomie qui pourront déterminer s’il est utiled’organiser des formations complémentaires pour le personnel engagé, je le rappelle, par les communes. Par contre, l’élément tout à fait important, etc’est un plus qui me paraît fondamental, c’est que l’on va stabiliser les mécanismes, puisqu’aujourd’hui les subventions sont reconduitesd’année en année, voire pour certains de six mois en six mois. La stabilisation par la logique triennale contribuera aussi à sécuriser le personnel et à faireen sorte que les communes puissent prendre des engagements stabilisés à l’égard des travailleurs en PSI. C’est une façon de les rassurer et doncd’améliorer la qualité de leur travail.
AE : Les acteurs du travail social seront-ils évalués sur la base de la lame de fond « sécurité » ou sur l’augmentation de la qualité de la vie despersonnes fragilisées ?
CM : On a tort de vouloir se baser sur cette démarcation idéologique traditionnelle qui oppose sécurité et qualité de vie. La sécurité, c’est undes éléments de la qualité de vieý Deuxième élément, toutes les statistiques démontrent que ce sont les plus faibles et les plus fragileséconomiquement qui sont le plus durement touchés par l’insécurité. Troisième élément, il n’est pas question d’évaluer letravail du personnel des PSI en fonction des statistiques de criminalité dans les quartiers. Les statistiques de criminalité s’analysent toujours de façon trèsnuancée, il est difficile de chiffrer le lien entre le travail opéré et l’augmentation de l’insécurité puisque l’insécurité estliée à de multiples facteurs. Apporter des solutions à l’insécurité nécessite des r
éponses nuancées et plurielles. Les PSI constituent undes éléments de réponse, de même que le travail sur la propreté dans les quartiers, la lutte contre les chancres urbains ou encore la réforme des polices. Iln’y a pas de réponse unique apportée dans un décret et qui par miracle supprimerait l’insécurité.
AE : L’angoisse des travailleurs sociaux et des responsables de PSI était de se retrouver tout à coup dans le même tiroir que la police qui est surtout tournée vers larépression.
CM : Cette angoisse-là est suscitée et alimentée par quelques idéologues écologistes qui souhaitent allumer le feu sur un débat que l’on ferait bien demener avec un peu plus de sérénité et de tranquillité. Il n’y a pas une demi-virgule dans le projet de décret qui laisse supposer cela. Et je n’aiaucune arrière-pensée par rapport à cela. Pour utiliser une formule choc, je n’ai jamais eu l’intention et je n’aurai jamais l’intention de demander auxtravailleurs de PSI de porter une matraque ou de mettre un uniforme. Pour faire encore plus clair, j’ai proposé moi-même aux travailleurs de PSI de réfléchir sur uneespèce de charte de déontologie qui organiserait un certain nombre de règles d’usage qu’ils considèrent comme étant liées à leurprofession. Notamment concernant leurs relations à la police. Les PSI ne doivent pas être des délateurs au service de la police. Ce n’est pas du tout la philosophie qui aété mise en place jusqu’à maintenant et ce n’est pas du tout vers cela que je veux m’orienter !
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PSI : le « Plan zen », futur décret global relatif à la prévention de proximité, actuellement négocié au gouvernement wallon
Le futur décret qui reprendra désormais le dispositif de coordination de l’ensemble des actions traitant les situations liées au décrochage social en Régionwallonne, à savoir les Plans sociaux intégrés (PSI), s’intitule « Plan zen ». Rédigé par le ministre des Affaires intérieures1 CharlesMichel, il est passé au crible, depuis la semaine dernière, par l’ensemble des partenaires du gouvernement wallon. Un avant-projet largement discuté au préalable,selon le ministre, avec des acteurs et des responsables de PSI, par exemple lors et à la suite de la journée d’étude sur les PSI du 19 avril dernier àLouvain-la-Neuve. Le texte d’avant-projet fut en outre présenté aux bourgmestres des communes wallonnes ce 7 juin à Namur, à l’occasion de la Conférencedes pouvoirs locaux.
Ce décret constitue une des pièces maîtresses du volet « sécurité préventive r du Contrat d’avenir pour la Wallonie (CAWA). Principalement lorsqueCharles Michel affirme que le décret devra « définir les objectifs de la sécurité préventive, identifier les thématiques et les acteursconcernés et regrouper les différentes aides liées à ces objectifs, intégrant en cela les moyens actuellement disponibles relatifs aux contrats desécurité, aux Plans sociaux intégrés et à l’accompagnement social des victimes dans les zones de police ».
Sous l’angle des PSI, les objectifs du décret sont les suivants :
> stabiliser les mécanismes de reconduction et de financement sur lesquels reposaient jusqu’à présent les PSI de même que les postes des travailleurs qui yétaient liés ;
> dynamiser leur fonctionnement en donnant les pleins pouvoirs aux pouvoirs communaux (coordination des acteurs institutionnels publics et privés) ;
> enfin, rassembler en un même cadre décrétal les dispositifs tournés vers la prévention à des fins de « tranquillité sociale » au seind’un schéma trisannuel impulsé lors d’un appel à projets lancé par le gouvernement. Budget total prévu en 2002 : 13417037 d’euros.
La finalité est donc bien celle-là : rester « zen dans les communes », explique Charles Michel… Ainsi, sous le chapeau « Plan de prévention deproximité » (PPP), chaque commune impliquée devra rentrer un vaste projet conduisant à :
> « répondre aux besoins locaux en matière de lutte contre la petite délinquance et l’accompagnement des victimes ;
> répondre aux besoins locaux en matière de lutte contre la précarisation, la pauvreté, l’exclusion et la toxicomanie ;
> retisser les liens intergénérationnels, interculturels et interclasses ;
> assurer la coordination entre les différents services ayant pour objet la prévention de proximité ainsi définie », spécifiait le ministre libéraldans son communiqué.
« Un montant de subvention pour trois ans sera arrêté, adapté à la situation socioéconomique et démographique de la commune ainsi qu’auxqualités et aux objectifs repris dans le PPP. »
Par cette législation, « il ne s’agit pas de tenir des discours alarmistes, qui permettent de surfer sur la peur des gens. (…) Les gens veulent légitimement que lesgestionnaires publics combattent non seulement l’insécurité, mais aussi le sentiment d’insécurité qui peut parfois brider la liberté des plusdémunis ». Et le responsable de notifier les pistes d’action opérées par les niveaux de pouvoir impliqués parallèlement dans la prévention et lasécurité. Au fédéral (réforme de la police vers une plus grande proximité), réforme de la justice ; au régional : action desécurité routière en collaboration avec le ministre Michel Daerden (Équipements et Transport), en l’occurrence via un « programme d’investissementsmassifs qui devra nous permettre de sécuriser les abords de plus de 200 écoles d’ici 2004 », notait enfin Charles Michel.
Enfin, répondant aux critiques formulées par diverses voix, le ministre Michel se veut clair. « D’aucuns me diront qu’il n’est pas bon de mélangerprévention sociale et politique de sécurité. Moi j’affirme au contraire qu’une bonne et saine politique pour plus de sécurité doit comprendre,reconnaître et respecter, à côté de l’indispensable volet répressif et policier, le volet de la prévention. » Le décret, au terme de sonparcours, devrait entrer en application dès 2003.
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1 Cabinet du ministre Michel, rue des Brigades d’Irlande, 2 à 5100 Namur, tél. : 081 32 81 14.

Olivier Bailly

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