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"Précisions et entrée en vigueur retardée pour le "Contrat ALE""

04-10-1999 Alter Échos n° 60

Le 29 septembre, la ministre de l'Emploi et du Travail a annoncé le recul du 1er octobre 1999 au 1er janvier 2000 de l'entrée en vigueur de la loi du 7 avril 1999 sur le«Contrat ALE».Visiblement, cette entrée en vigueur n'avait pas été préparée par Miet Smet. Une circulaire d'information a donc été envoyée, portant nombre deprécisions en réponse aux responsables et administrateurs d'Agences locales pour l'emploi. D'ici deux mois, des formations spécifiques auront été données auxagents ALE.La circulaire explique donc que les prestataires ALE seront des travailleurs à temps partiel. Leurs prestations étant effectuées à titre accessoire, ils restent pleinementchômeurs.Les champs des responsabilités pénale et civile de l'employeur (conseil d'administration de l'ALE) et du prestataire sont précisés.L'ONEm assure tous les prestataires ALE contre les accidents de travail.En matière de bien-être et de santé des travailleurs, les prestataires ALE employés chez des particuliers échappent au régime commun, parcequ'assimilés aux domestiques et gens de maison.Les réglementations classiques en matière de durée du travail sont d'application, ...

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