"PRC : refinancement des droits de tirage sur le budget fédéral"

Le gouvernement fédéral a décidé début décembre, et annoncé le 17 janvier, une augmentation de près de 50% de son financement des Plans derésorption du chômage (ACS, TCT, PRIME, FBIE et mesures de soutien aux PME) 1.
Deux nouveaux milliards sont budgétés cette année, un troisième en 2001 et un quatrième en 2002, pour atteindre une enveloppe totale de 18,6 milliards. On passedonc à un droit de tirage par poste équivalent temps plein et par an de 203.212 francs en 99 à 235.358 cette année, 267.605 en 2001 et 299.852 en 2002.
Il faut être clair d’emblée, cette décision ne change rien pour les postes PRC existants :
n les éventuelles contributions propres des employeurs aux salaires PRC ne seront pas diminuées,
n et il n’y aura pas non plus de revalorisation des salaires des travailleurs.
Ce que les Régions peuvent faire, c’est utiliser cette augmentation des moyens fédéraux pour diminuer leur part propre de financement des PRC.
En Région bruxelloise par exemple, ce sont, pour 6.000 postes, plus de 18 millions qui seront dégagés cette année, et 160 millions en 3 ans.
L’augmentation des droits de tirage devient de fait une augmentation du taux de cofinancement par le fédéral. Les moyens ainsi dégagés retournent au budget. Pour quoifaire ? Aucun gouvernement n’est encore clair là-dessus. Mais le cabinet Onkelinx prépare une loi qui permettra aux Régions de continuer à bénéficier desdroits de tirage pour les postes PRC qui seraient convertis en emplois réguliers.
Ce qui répond à une ambition du gouvernement flamand de diviser les PRC en deux, une partie des budgets et des postes étant entièrement confiés à la gestiontutélaire des ministres fonctionnellement responsables (les «ACS culture» au ministre de la Culture p.ex.), et l’autre partie restant au sein des politiques d’emploi pour offrir unstatut d’insertion aux peu qualifiés.
1 Cabinet Onkelinx, rue Belliard 51 à 1040 Bruxelles, tél. : 02 233 51 11, fax : 02 230 10 67.