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Plan d'activation du chômage : enlisement du domaine de la lutte à Bruxelles

Hasard des calendriers, au lendemain de la manifestation bruxelloise de la plate-forme réclamant l’arrêt de la chasse aux chômeurs (cf. télex), uneconférence-débat sur le « plan d’activation du chômage » (PAC) clôturait la semaine de l’emploi et de la formation organisée par la maison del’emploi d’Ixelles1. Autre lieu, autre mot d’ordre, dont l’échevin de l’Emploi ixellois Pierre Lardot se porta garant tout au long de la matinée : «Il ne s’agit pas de remettre en cause la mesure mais de chercher à mieux la connaître, à en être mieux informé. »

15-12-2004 Alter Échos n° 176

Hasard des calendriers, au lendemain de la manifestation bruxelloise de la plate-forme réclamant l’arrêt de la chasse aux chômeurs (cf. télex), uneconférence-débat sur le « plan d’activation du chômage » (PAC) clôturait la semaine de l’emploi et de la formation organisée par la maison del’emploi d’Ixelles1. Autre lieu, autre mot d’ordre, dont l’échevin de l’Emploi ixellois Pierre Lardot se porta garant tout au long de la matinée : «Il ne s’agit pas de remettre en cause la mesure mais de chercher à mieux la connaître, à en être mieux informé. »

Se le tenant pour dit, Michèle Baukens, chef de service communication à l’Onem, a annoncé que, concernant la première vague d’entretiens (tous leschômeurs concernés de moins de 30 ans) aucun chiffre officiel sur le taux d’absentéisme aux convocations de l’Onem ne serait désormais plus communiqué,décision ministérielle oblige. Sachant qu’une absence aux entretiens entraîne automatiquement une sanction, toutes les interprétations sont permises.

La Fébisp précise sa position

L’évaluation subie lors de ce premier entretien repose sur des infos issues des bases de données de l’Orbem ainsi que sur une batterie de questions posées par les« facilitateurs » : existence d’un projet professionnel, surestimation ou non de ses compétences par le chômeur, situation familiale, éventuels problèmesd’alcoolisme, d’illettrisme… Autant d’items susceptibles d’être évalués négativement. Insinuant que le chômeur l’est et le restepour ces raisons personnelles. Et finissant par (faire) oublier que c’est peut-être bien pour avoir perdu son emploi que la personne se retrouve dans la situation stigmatisée.

C’est le sens de l’intervention de Gabriel Maissin au nom de la Febisp, dont la position, rappelée dans un communiqué de presse du 17 novembre 2004, est claire : le pland’activation des chômeurs est une très mauvaise chose. Le principe de l’activation laisse entendre que s’il y a chômage c’est désormais parcequ’il y a des chômeurs et dispense de se poser la question de savoir comment s’est constitué le « stock » de sans-emploi. Néanmoins les OISP sontdisposés à adapter leur métier et à améliorer leurs services, notamment en développant le contrat de projet professionnel (CPP) à condition quecelui-ci soit pris au sérieux et protège réellement le demandeur d’emploi de la logique d’activation. À défaut, c’est le fondement d’un desmétiers de ce secteur qui s’effriterait avec la dégradation du lien de confiance entre les chômeurs précarisés et les travailleurs de l’insertion. Cesderniers étant déjà ébranlés dans leur légitimité par la création des postes « concurrents » de « facilitateurs » ausein de l’Onem.

La FGTB recourra au Conseil d’État en cas d’exclusion

Redoutant que le PAC mène une dualisation structurelle du chômage (la formation de chômeurs de courte durée, facilement « ré-employables », àl’Orbem et une sorte de super CPAS pour chômeurs de longue durée à l’Onem), Éric Buyssens, directeur du bureau d’études de la FGTB bruxelloise,rappelle qu’il s’agit aussi pour les pouvoirs publics de s’attaquer aux conditions de dégradation salariale (travail au noir et salaires trop bas pour les fonctionscritiques) pour créer de l’emploi. Et de prévenir qu’en cas d’exclusions du chômage prononcées par l’Onem le syndicat introduira un recours auConseil d’État, sur la base de l’inégalité de droits des chômeurs bruxellois en regard de ceux de région(s) voisine(s) où les offresd’emploi sont proportionnellement plus nombreuses et les dispositifs d’insertion mieux dotés.
Tout en alimentant indirectement la crainte du syndicaliste (« le CPP est un outil de prévention développé à l’attention des chômeurs de courtedurée »), le directeur général de l’Orbem, Eddy Courthéoux, a insisté sur les moyens supplémentaires obtenus par son institution afin de faire duCPP un service universel en 2007 (soit une capacité de signature et de suivi de 70.000 contrats par an).

L’ambiguïté du CPP

S’il est louable de chiffrer les objectifs à atteindre, il ne faudrait pas que cette quantification cache une réalité de terrain douteuse comme celle donttémoigne une participante à la conférence, poussée à signer sur-le-champ un CPP sans avoir eu le temps d’en prendre connaissance ni pouvoir obtenir desprécisions sur ses implications. S’il est isolé, le cas sera vite réglé par voie hiérarchique. Dans le cas contraire, bien pire, la pression à la« rentabilité » témoignerait de l’ambiguïté du CPP (démarche volontaire ou « fortement » recommandée ?). À moinsqu’il ne s’agisse pour l’Orbem de se montrer bon élève dans un contexte de stigmatisation communautaire.

Certaines questions des participants restent sans réponse claire. Malgré les propos rassurants de Mme Baukens, une confirmation officielle serait la bienvenue quant à savoirsi, effectivement, l’Onem ne convoquerait pas des catégories de chômeurs engagés dans un processus de formation. Une autre ambiguïté pèse sur lesdonnées du RPE2, consultables (mais non modifiables) par l’Onem : l’absence de mention de signature d’un CPP par le chômeur n’équivaut-elle pas àmentionner un refus de signature, élément évalué négativement par les « facilitateurs » de l’Onem ?

Si de telles ombres persistaient au tableau, syndicats et opérateurs d’insertion éprouveraient sans doute de plus en plus de difficultés à faire preuve de bonnevolonté. D’autant que, si la promesse d’abrogation de la fin de droit « automatique » (art. 80) obtenue par les syndicats équilibre le compromis social sur labase duquel se déploie le PAC, le gouvernement fédéral ne l’a toujours pas honorée à ce jour…

À ces détails qui font la différence, le chef de cabinet du ministre bruxellois de l’Emploi n’a pu répondre précisément, rappelant lespriorités de l’accord gouvernemental en matière d’emploi et de soutien à la création d’activités.

1. Site web : http://www.ixelles.be

2. Réseau des plates-formes locales pour l’emploi.

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