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"Onkelinx : intentions du Plan contre le travail non déclaré"

15-11-1999 Alter Échos n° 63

Le 29 octobre, la ministre fédérale de l'Emploi et du Travail Laurette Onkelinx 1 a fait approuver par le conseil des ministres sa «Note d'orientation généralerelative à la lutte contre le travail illégal».Ce plan se concentre sur le travail dit non déclaré (c'est-à-dire toute activité légale et rémunérée, mais non déclarée àl'Etat alors que l'exige le droit social). Ce plan vise donc à la fois les travaux domestiques au noir, les prestations pour des PME par des proches de leurs travailleurs, mais aussi lesformes plus structurées de travail au noir dans les entreprises (y compris par exemple les heures supplémentaires non déclarées, les faux indépendants, etc.).Pour la partie travail domestique de la problématique, le gouvernement mise essentiellement sur le «blanchiment» du travail au noir : un nouveau 2 dispositif deschèques-services sera élaboré pour rendre solvable la demande des ménages en nettoyage, garde d'enfants et garde de personnes malades. Un avis du Conseil national dutravail est attendu en décembre sur ce projet, et notamment sur les outils légaux qui y seraient nécessaires3.Pour le reste, la batterie de mesures proposé...

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