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budget et emploi

Non-marchand : on avance, mais…

Cela fait des mois que le secteur non marchand se bat pour des accords sectoriels pluriannuels au niveau fédéral comme au sein des entités fédérées. En juin, la crise politique francophone a tout bouleversé, risquant de remettre en cause les quelques avancées trouvées ici et là.

L’ingénierie budgétaire du non-marchand, un équilibre complexe et… complexe.

Cela fait des mois que le secteur non marchand se bat pour des accords sectoriels pluriannuels au niveau fédéral comme au sein des entités fédérées. En juin, la crise politique francophone a tout bouleversé, risquant de remettre en cause les quelques avancées engrangées ici et là.

Ces dernières semaines, des accords ont pu être néanmoins trouvés au niveau fédéral et en Fédération Wallonie-Bruxelles, tandis qu’à Bruxelles, un budget a été annoncé et en Wallonie, des garanties ont été données par le nouveau gouvernement MR-CDH.

C’est au fédéral que les choses sont le plus avancées. Il faut dire que les ministres De Block et Peeters ont fait le forcing pour finaliser un texte cet automne. Les syndicats ont donné du bout des lèvres un « oui ». Deux avancées à signaler : 95 millions pour le lancement de la nouvelle classification de fonctions (IF-IC) dont le coût total est estimé à 400 millions, ce qui correspond à une augmentation de 6 % de la masse salariale. Cette réforme lancée depuis quinze ans entre travailleurs et employeurs prévoit d’instaurer en plusieurs étapes un nouveau modèle salarial. Malgré tout, chaque travailleur a le choix de passer au barème IF-IC ou non. « Pas à pas, on va vers une valorisation différente des travailleurs de la santé, qui correspond davantage aux réalités de terrain. IF-IC permet de gagner plus plus tôt, et moins à long terme, explique Marc Xhrouet, de l’association professionnelle et patronale Santhea. On est forcément dans une phase de transition car il n’est pas question que les travailleurs perdent quoi que ce soit. Entre 65 et 70 % des travailleurs auraient toutefois intérêt à basculer dans ce nouveau système salarial. »

« On commence à savoir le nombre de travailleurs sous-secteur par sous-secteur. Ce n’est pas rien. », Christian Masai, Setca

En 2017, il s’agira d’une prime unique et d’une réserve de 15 millions pour financer la première phase d’IF-IC. Pour 2018, les choses sérieuses commencent avec 65 millions prévus, soit 20 % de l’objectif. Une deuxième phase est prévue en 2019 avec 30 millions supplémentaires.

Le reste est affecté au deuxième pilier de pensions. L’accord prévoit un versement pour chaque travailleur d’une prime équivalent à 0,6 % du salaire brut. Actuellement, il n’existe de certitude que sur les moyens budgétaires pour 2017 et 2018. Toutefois, les deux ministres ont promis par écrit qu’ils mettront tout en œuvre pour établir un budget structurel et récurrent à partir de 2019.

Par contre, en matière de conditions de travail, aucun budget n’est prévu, d’où une certaine frustration syndicale. Par ailleurs, les représentations syndicales restent sur leur garde concernant la réforme des réseaux hospitaliers. Un groupe de travail doit remettre d’ici à la fin de l’année des propositions en matière de conditions de travail et de maintien de l’emploi.

Traitement de faveur requis

En Fédération Wallonie-Bruxelles, les négociations étaient arrivées avant la crise au cadastrage de l’emploi dans les secteurs de la petite enfance, de l’aide à la jeunesse et du socioculturel. « On commence à savoir le nombre de travailleurs sous-secteur par sous-secteur. Ce n’est pas rien », se félicite Christian Masai, secrétaire fédéral du Setca. L’autre revendication phare étant de rattraper les barèmes des autres secteurs du non-marchand, un effort estimé à 40 millions d’euros. Or, la Fédération peut octroyer seulement 21 millions. Un mini-accord a néanmoins été trouvé pour 2017 avec l’octroi d’une prime unique pour un budget de 5 millions, sans tenir compte des différences barémiques. Les négociations doivent reprendre pour l’affectation des moyens en 2018 et 2019. « Beaucoup de temps a été perdu », reconnaît Frédéric Clerbaux, de l’Unipso. « Pour le reste, les négociations doivent reprendre pour avoir une vraie discussion sur les barèmes, vu les différences importantes qu’il y a côté francophone entre les secteurs. Il y a encore beaucoup de points à régler pour savoir comment le faire. » « Depuis 2003, le secteur socioculturel s’est trouvé en fort décalage par rapport aux secteurs de l’aide à la jeunesse et de la petite enfance, rappelle Pierre Malaise, de la Cessoc. Notre volonté est que l’écart diminue. On demande un traitement de faveur, ce qui ne rend pas les négociations faciles entre secteurs. »

« […] L’aspect embauche compensatoire est très difficile à réaliser, notamment pour les plus petites structures. Cela se traduit par une diminution de l’offre de services. », Frédéric Clerbaux, Unipso

À Bruxelles, un budget de onze millions d’euros a été annoncé en vue de financer les accords sectoriels : six millions pour la Cocof et cinq pour la Cocom. Il reste désormais à s’entendre entre gouvernement, travailleurs et employeurs pour trouver un accord sur l’usage de ce montant. Pour les représentants syndicaux, l’une des revendications concerne la diminution du temps de travail. « Cela prendrait toute l’enveloppe », précise Nathalie Snakkers (CSC), qui se réjouit qu’un montant ait pu être annoncé fin octobre. « Cela faisait trois ans qu’on négociait. Mais c’était dans le vague. Il y a eu beaucoup de discussions, mais sans avoir de budget. L’intégration des secteurs venant du fédéral a des implications budgétaires énormes. L’administration a beaucoup de difficultés à évaluer les coûts, et cela m’inquiète. Car, quand on voit les chantiers, ils sont énormes. Je n’ai pas l’impression que la Région prenne la mesure des enjeux. » Raison pour laquelle, en cas de blocage des négociations, les représentations syndicales ont maintenu leur plan d’action. Du côté des employeurs aussi, on est circonspect quant à l’avancée des discussions. Avec les sommes en jeu, les fédérations patronales ne sont pas certaines que cette réduction du temps de travail, réclamée par les syndicats, aboutisse. « Les vraies négociations vont seulement commencer, précise Pierre Malaise, de la Cessoc. Nous avons la volonté qu’une partie du budget soit consacrée la première année à la réalisation d’un cadastre de façon à objectiver l’utilisation des sommes. Pour le reste, les revendications concernent les coûts d’ancienneté, honorés aujourd’hui sur certains travailleurs, et pas sur d’autres. »

30 millions modestes

Avant la crise, le gouvernement wallon PS-CDH avait libéré 10 millions d’euros en 2018, qui seront reconduits en 2019 et en 2020 (soit 30 millions). La nouvelle déclaration de politique régionale indique maintenir les budgets, une promesse confirmée par le ministre-président Willy Borsus aux représentations syndicales le 12 octobre dernier. « La négociation technique est un peu plus avancée qu’à Bruxelles. Simplement parce qu’il y a une méthodologie qui est en place, qui permet d’accompagner la négociation par des éléments techniques donnés par les administrations », précise Christian Masai, du Setca. À côté de cela, comme à Bruxelles, la seule revendication défendue par le front commun syndical concerne la réduction du temps de travail avec embauche compensatoire. « Nous avions déjà indiqué au gouvernement précédent que, pour 50.000 équivalents temps pleins, les 30 millions d’euros restaient modestes. Notre message n’a pas changé », poursuit Christian Masai. Côté patronal, par contre, il n’y a pas eu de reprise de discussion avec le nouveau gouvernement. Il n’en reste pas moins que les employeurs sont réticents à la revendication syndicale sur la réduction du temps de travail. « Il y a eu des précédents, et l’aspect embauche compensatoire est très difficile à réaliser notamment pour les plus petites structures. Cela se traduit par une diminution de l’offre de services. Cela génère des difficultés d’organisation », souligne Frédéric Clerbaux, de l’Unipso. En matière de revendication, les employeurs souhaitent une meilleure reconnaissance des postes à responsabilité d’encadrement. « Ceux-ci ne sont pas toujours pris en compte dans les subventionnements fonctionnels. Or, ils sont indispensables au fonctionnement d’une association. Par ailleurs, dans certains secteurs, il y a une tension salariale insuffisante qui diminue l’attractivité de ces fonctions. » L’autre point d’attention concerne les aides à la promotion de l’emploi (APE). « Avec le nouveau gouvernement, on ne sait pas comment le débat va se poser. Nous engager dans un accord, sur de nouvelles mesures, alors qu’il y aura peut-être des économies au niveau de l’APE, cela nous pose problème. On pourrait demander une compensation », précise-t-on du côté de l’Unipso.

En savoir plus

« Non-marchand : ‘La petite porte entrouverte se referme…’ », Alter Échos n°448-449, 13 juillet 2017, Pierre Jassogne.

Pierre Jassogne

Pierre Jassogne

Journaliste (social, justice)

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