Alter Échosr
L'actualité sociale avec le décodeur

Archives

Mineurs récidivistes français, comment vous fixer des limites ?

« Les adolescents ne sont pas des adultes ». Ainsi est titrée une pétition à signer en ligne sur le site de l’hebdomadaire français, Le NouvelObs’. Ce mois de juillet a, en effet, été le théâtre de quelques discussions en France, sur le projet de loi relatif à la récidive des majeurs etdes mineurs, un projet présenté par la toute nouvelle Garde des sceaux, lisez ministre de la Justice française, Rachida Dati. Le 26 juillet, le projet passait cependant avecsuccès l’examen par le Parlement.

28-08-2007 Alter Échos n° 233

« Les adolescents ne sont pas des adultes ». Ainsi est titrée une pétition à signer en ligne sur le site de l’hebdomadaire français, Le NouvelObs’. Ce mois de juillet a, en effet, été le théâtre de quelques discussions en France, sur le projet de loi relatif à la récidive des majeurs etdes mineurs, un projet présenté par la toute nouvelle Garde des sceaux, lisez ministre de la Justice française, Rachida Dati. Le 26 juillet, le projet passait cependant avecsuccès l’examen par le Parlement.L’appel est lancé par des « professionnels de l’enfance, magistrats, avocats, pédopsychiatres, éducateurs, enseignants ». Ils contestent « leprojet de loi qui conduit, en cas de récidive, à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans comme des majeurs ». Leur pétition a recueilliaujourd’hui quelque 7630 signatures. (voir encadré)Que dit le projet de loi à propos des mineurs ? Il « modifie l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante et élargit les exceptionsà l'application de l'excuse de minorité pour les mineurs de 16 à 18 ans ». C’est-à-dire ? D’apr&e...

La suite de cet article est réservé à nos abonnés

Abonnez-vous et accédez à l'intégralité de nos contenus et archives en ligne

Déjà abonné ?

Catherine Daloze

Pssstt, visiteur, visiteuse du site d'Alter Échos !

Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web. Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus, notamment ceux en lien avec le Covid-19, pour le partage, pour l'intérêt qu'ils représentent pour la collectivité, et pour répondre à notre mission d'éducation permanente. Mais produire une information critique de qualité a un coût. Soutenez-nous ! Abonnez-vous ! Et parlez-en autour de vous.
Profitez de notre offre découverte 19€ pour 3 mois (accès web aux contenus/archives en ligne + édition papier)