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Regard critique · Justice sociale

Entre 1997 et 2000, les partenaires sociaux et les différents gouvernements ont organisé la mise en place de quatre vagues d’embauche grâce au Maribel social (réductiondes cotisations patronales de sécurité sociale mutualisées dans des Fonds ad hoc1 et qui atteignent à ce jour 46.5000 francs par an par travailleur ouvrant le droit).
Plus de 10.000 postes de travail ont ainsi été créés à durée indéterminée dans les services de santé, sociaux et socioculturels,privés, associatifs et publics.
On ne parle plus aujourd’hui de nouvelle vague Maribel social pour un avenir proche. Au contraire, la sécurité sociale cherche des marges budgétaires, même petites. Legouvernement vient d’ailleurs de décider pour 2002 une opération de récupération des « soldes non récurrents » (près de 2 milliards pour l’ensemble dessecteurs, y compris le public)2 qui ont été accumulés en quatre ans : il s’agit d’une enveloppe constituée de l’argent non dépensé, du fait de lacomplexité du système, et en particulier
> du laps de temps entre l’octroi du poste à un employeur et l’embauche effective et
> des délais mis par les différentes tutelles, à donner leur accord sur la répartition des emplois.3
D’autre part, les ministres de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Santé publique préparent pour 2003 un nouvel arrêté royal qui refondrait en un seul texte lesnombreux ajustements adoptés depuis 1997, et qui organiserait de façon définitive les mécanismes financiers et notamment les récupérationrégulières de soldes non utilisés. Mais, les grandes questions concernant le financement des anciennetés, et de la barémisation qui résulte des accords dunon marchand de mi 2000 sont loin d’être réglées dans tous les secteurs…
1 Réunis pour la plupart au sein de la coupole fédérale Afosoc/Vesofo (Association des fonds sociaux du non-marchand), qui rassemble pour les différents secteurs, deshôpitaux au socioculturel, les fonds « groupes à risques » et les fonds Maribel social. Quai du Commerce 48 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 227 59 70, fax : 02 227 59 76, e-mail: info@afosoc-vesofo.org, site web : http://www.afosoc-vesofo.org
2 C’est avec cette enveloppe que le secteur socioculturel a financé ses « Projets Apic », des emplois maribel d’une durée déterminée d’un an.

Thomas Lemaigre

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