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Livre vert pour l’emploi de la Commission européenne : moderniser ou démanteler le droit du travail ?

Il y a un an, presque, le Contrat Première Embauche (CPE) faisait descendre dans la rue, en France, plus de trois millions d’étudiants et de travailleurs. En cause : le projetdu gouvernement de Villepin autorisant un employeur à licencier sans se justifier tout salarié jeune. Sous la pression populaire, le gouvernement français a finalement faitmarche arrière. Le 21 novembre 20061, la Commission européenne, dans une indifférence quasi générale, publie un « Livre vert » prônantla fin du contrat d’emploi à durée indéterminée comme référence. Ce qui, toutes proportions gardées, reviendrait à appliquerl’esprit du CPE à toutes les couches d’âge et à tous les pays européens. Mobilisation exceptionnelle, d’un côté. Silence radio, del’autre. La contradiction ne manque pas d’étonner.

15-03-2007 Alter Échos n° 225

Il y a un an, presque, le Contrat Première Embauche (CPE) faisait descendre dans la rue, en France, plus de trois millions d’étudiants et de travailleurs. En cause : le projetdu gouvernement de Villepin autorisant un employeur à licencier sans se justifier tout salarié jeune. Sous la pression populaire, le gouvernement français a finalement faitmarche arrière. Le 21 novembre 20061, la Commission européenne, dans une indifférence quasi générale, publie un « Livre vert » prônantla fin du contrat d’emploi à durée indéterminée comme référence. Ce qui, toutes proportions gardées, reviendrait à appliquerl’esprit du CPE à toutes les couches d’âge et à tous les pays européens. Mobilisation exceptionnelle, d’un côté. Silence radio, del’autre. La contradiction ne manque pas d’étonner.

Revenons aux faits et nuançons. Dans son Livre vert, qui est un document de consultation, et non une proposition législative, la Commission propose de moderniser « le droit dutravail ». Son modèle, c’est le système de « flexisécurité » cher au Danemark, un pays où les employeurs peuvent licencier facilement etoù l’État aide activement les chômeurs à retrouver un nouvel emploi. De fait, dans le Livre vert, la Commission européenne parle de flexibilité, et unpeu moins de sécurité.

Flexibiliser au maximum

Dès les premières pages, la couleur est affichée : il convient « de revoir le degré de flexibilité prévu dans les contrats standardisés» (standardisés, entendez les « contrats à durée indéterminée »). Et la Commission européenne de désigner ce qui doit changer : les« délais de préavis », les « coûts », les « procédures de licenciement individuel ou collectif », la « définition dulicenciement abusif », expliqués comme autant d’obstacles à la flexibilité.

Le raisonnement de la Commission se déroule en trois étapes. D’abord, le constat : les progrès technologiques, l’intensification de la concurrence, le boom desnouvelles technologies de l’information. Deuxième phase de l’argumentaire, le « droit du travail » doit être modernisé, c’est-à-dires’adapter aux mutations. Ce qui, pour la Commission, revient à renoncer au contrat à durée indéterminée comme modèle dominant.

Certes, dans le Livre vert, le langage est un brin plus alambiqué. Morceau choisi : « Le modèle traditionnel de la relation de travail peut ne pas être adaptéà tous les travailleurs recrutés sur des contrats à durée indéterminée standards. » Ce qui en français veut dire : les contrats àdurée indéterminée sont inadaptés. « Les contrats atypiques (précaires), poursuit la Commission, permettent aux entreprises de s’adapter àl’évolution du choix des consommateurs et des technologies ». Traduction : les contrats atypiques sont indispensables aux mutations.

Enfin, troisième étape du raisonnement, la généralisation des contrats atypiques s’imposerait comme un moyen d’insertion des populations plusfragilisées. Citation : « L’emploi, trop rigide, tend à réduire la dynamique du marché du travail, en aggravant les perspectives de l’emploi rigide des femmes,des jeunes et des travailleurs plus âgés. » En d’autres mots, les contrats à durée indéterminée bloqueraient l’accès au marchédu travail pour les autres…

Ce Livret vert a provoqué une véritable levée de boucliers des trois principaux syndicats belges, la FGTB, la CSC et la CGSLB. Ensemble, ils exhortent l’ensemble desacteurs sociaux à faire pression sur la Commission européenne pour qu’elle revienne sur ses positions. Mais la Commission européenne, observent les trois syndicats, «ne veut pas d’un vrai débat, elle veut la peau d’un modèle social lié à l’histoire des relations industrielles au nom d’une adaptation auxréalités nouvelles »2.

La Commission européenne a fixé une date limite pour la consultation sur son Livre vert, le 31 mars 20073. Et elle a annoncé son intention, dèsl’été 2007, de produire une communication sur la « flexisécurité », éventuellement suivie d’une proposition de directive (loieuropéenne) sur le sujet. Tant de précipitation rend perplexe. Pourquoi, en effet, imposer « un train d’enfer » sur un sujet aussi complexe, délicat et majeurpour l’avenir de nos sociétés européennes ?

Quelques points de repère

Livre vert

La Commission, dans le système institutionnel européen, a le monopole de l’initiative législative. Avant d’introduire une proposition législative, elleprocède à de nombreuses consultations. Dans un « livre vert », la Commission, généralement, propose de manière ouverte plusieurs options. Le plussouvent, après un premier débat, la Commission publie un « livre blanc » contenant une direction plus précise. Vient seulement alors une propositionlégislative.

La « flexisécurité »

La « flexisécurité » est l’amalgame de deux notions : « flexibilité » et « sécurité ». Ce concept, aujourd’huiprôné à grande échelle par la Commission européenne, vient du Danemark. La « flexisécurité » danoise octroie une grande libertécontractuelle aux employeurs, qui peuvent licencier plus facilement. En contrepartie, l’État alloue des allocations de chômage généreuses et accompagne activement lapersonne en recherche d’emploi.

La place du travail « atypique »

Travail à temps partiel, à durée déterminée, sous statut indépendant… Les formes de travail « atypique » sont déjàrépandues en Europe. Selon les chiffres de la Commission européenne, avancés dans le Livre vert, dans l’Europe des Vingt-Cinq, les contrats atypiques représentaient3,6 % du total des contrats en 2001 et près de 40 % en 2005.

1. Livre vert de la Commission européenne : Moderniser le droit du travail pour renforcer les défis du XXIe siècle. Com (2006) 708 final du 22 novembre2006.

2. Le Groupe de la Gauche unitaire au Parlement européen http://www.guengl.eu, a consacré à ce problèmeun colloque à Strasbourg, le 17 janvier dernier. Des délégations syndicales de 12 pays européens y participaient, parmi lesquelles la FGTB belge, la DGB allemande et laCGIL italienne. Ces délégations ont toutes signifié leur opposition radicale au Livre vert.
3. Pour envoyer son avis à propos du Livre vert, il faut remplir un formulaire électronique téléchargeable à l’adresse web :
http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm

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