Cela fait six ans que le marché de l'énergie a été libéralisé partout en Belgique. Les règles pour protéger les consommateurs se sont multipliées. Notamment pour les plus précaires. Sont-elles efficaces ?
Les consommateurs d'énergie ne sont pas seuls. Depuis que le marché belge de l'énergie a été libéralisé sur tout le territoire (2007), le nombre de fournisseurs d'électricité et de gaz a augmenté. Tout comme le nombre de règles de protection des consommateurs.
Accord fédéral, loi sur la protection du consommateur, décrets et ordonnances... on assiste à une véritable inflation législative. Logique, si l'on en croit Philippe Devuyst, le médiateur fédéral de l'énergie : « Avec la libéralisation, on est passé du statut d'abonné à celui de client. Le client est isolé. Il ne peut pas changer une ligne de son contrat. Plus on est un petit consommateur, plus il est difficile de modifier le rapport de force. Les lois et règlements sur la protection des consommateurs visent à modifier ce déséquilibre fondamental. »
Cette protection est d'autant plus importante que l'énergie n'est pas un bien de consommation comme un autre. Si l'accès au gaz ou à l'électricité n'est pas officiellement un « droit », beaucoup estiment qu'il devrait être reconnu comme tel. Sans électricité, sans gaz, peut-on parler de conditions de vie décentes ?
Des règles ont donc été mises en place. Sont-elles pour aut...
Environnement/territoire
Libéralisation : les consommateurs entre ombre et lumière
Six ans de libéralisation du marché de l’énergie à Bruxelles et en Wallonie. Petit bilan au regard de la protection des consommateurs
Cédric Vallet
06-12-2013
Alter Échos n° 371-372
Cédric Vallet
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