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Les perspectives budgétaires des entités francophones de 2004 à 2014

Comme chaque année, l’équipe du professeur Robert Deschamps des Facultés de Namur1 publie son estimation des perspectives budgétaires des entitésfédérées francophones : Communauté française, Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale et Cocof. Alors que les dernières électionslégislatives ont débouché sur la constitution d’une nouvelle majorité PS-CDH, il était intéressant de rendre compte des projections des marges dontdisposeront les différents exécutifs au cours des cinq prochaines années. Le formateur, Elio Di Rupo, avait rencontré Robert Deschamps et un membre du Conseilsupérieur des finances à ce sujet, s’informant avant la mise en place des nouveaux exécutifs.

29-08-2004 Alter Échos n° 169

Comme chaque année, l’équipe du professeur Robert Deschamps des Facultés de Namur1 publie son estimation des perspectives budgétaires des entitésfédérées francophones : Communauté française, Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale et Cocof. Alors que les dernières électionslégislatives ont débouché sur la constitution d’une nouvelle majorité PS-CDH, il était intéressant de rendre compte des projections des marges dontdisposeront les différents exécutifs au cours des cinq prochaines années. Le formateur, Elio Di Rupo, avait rencontré Robert Deschamps et un membre du Conseilsupérieur des finances à ce sujet, s’informant avant la mise en place des nouveaux exécutifs.

Pour la Communauté française, le modèle intègre les données relatives aux recettes prévues, en particulier la « croissance annuelle moyenne durevenu national brut » qui détermine le refinancement mais également l’évolution démographique, laquelle influence la « clé élève» et donc la répartition de « la partie attribuée du produit de la TVA » entre la Flandre et la Communauté française. En 2004, le solde net àfinancer est de 92,8 millions d’euros. Mais PS et CDH se sont mis d’accord au cours des négociations prégouvernementales sur des réductions de dépenses. Ilreste donc 30 millions d’euros à trouver cette année. La croissance est estimée à 3,12 % en moyenne jusqu’en 2014. De même le modèle reprend lesdépenses programmées dans des décrets, que ce soit dans le Plan d’action de la Charte d’avenir (hausse des moyens destinés aux bâtiments scolaires,rattrapages des subventions pour les établissements de l’enseignement libre, refinancement des universités…) ou encore les accords du non-marchand, les revalorisationssalariales des enseignants, etc.

Un arbitrage sera nécessaire…

De ces différents éléments, les chercheurs concluent que « l’ensemble des dépenses projetées n’est pas compatible, d’ici à 2010,avec les recommandations du Conseil supérieur des finances et le programme de désendettement de la Communauté française, et cela même en l’absence de touteautre décision à impact budgétaire ». Ce qui signifie qu’à dépense constante, indépendamment de toute nouvelle politique,l’équilibre financier de la Communauté n’est pas assuré. Ils poursuivent en indiquant qu’« un arbitrage sera nécessaire ». D’après lesprojections actuelles, les marges réapparaissent à partir de 2011. Selon Robert Deschamps, « avec les dépenses déjà programmées, les projets del’actuel gouvernement ne sont pas compatibles. Dégager des marges nécessite de faire des choix et de revoir les dépenses qui ont été programmées aucours des deux ou trois dernières années, en les reportant ou en les réalisant partiellement ».

Pour la Région wallonne, le modèle démarre sur le budget 2004 où le solde net à financer serait de 242 millions d’euros alors que la norme du CSFrecommande un maximum de 116,5 millions. La croissance moyenne du budget est de 3,03 % jusqu’en 2014. L’estimation wallonne se fonde sur une hypothèse dite « basse » :pas d’augmentation des dépenses primaires au-delà de l’inflation même si les auteurs signalent que cela n’arrive jamais. Immanquablement,l’actualité amène de nouvelles dépenses qui n’étaient pas programmées au départ. En respectant cette hypothèse, la Région wallonnepourra, à partir de 2006, compter sur de nouvelles marges. Mais celles-ci ne permettront, d’ici à 2008, qu’une augmentation des dépenses primaires (hors remboursementde la dette) à hauteur de 1,2 % (contre 2,4 % entre 2001 à 2004).

Pour la Région de Bruxelles-Capitale, la projection intègre la même contrainte de statu quo des dépenses primaires. Or, ces dernières ont fortementaugmenté sur la période 2001-2004 (6 % en moyenne par an). Les chercheurs soulignent qu’il « ne reste plus de marges de manœuvre avant 2007 ». Après cettedate, il faudra choisir entre la diminution de la dette, la réduction de la fiscalité et la programmation de nouvelles dépenses.

La situation de la Commission communautaire commune (Cocof) est plus problématique encore. Tributaire de la santé financière de la Région bruxelloise, ses marges demanœuvre se profilent pour 2007. Jusqu’en 2010, la croissance des dépenses primaires devrait être inférieure à 1 % contre plus de 7 % par an entre 2001 et2004.

1. Centre de recherche de l’économie wallonne, rempart de la Vierge, 8 à 5000 Namur – tél. : 081 72 48 54 – site : http://www.fundp.ac.be/eco

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