La réforme en cours du secteur du logement a-t-elle un impact important sur les grandes familles et sur les organismes à finalité sociale ?
Pour Vincent Sciarra, le directeur du Fonds du logement des familles nombreuses en Wallonie (FLW)1, la réforme touche surtout le secteur public même si elle a des impactssur les missions du FLW. « Le principal réside dans le fait que la démarche d’accompagnement social que nous prônons va être élargie àl’ensemble du logement social. On ne peut que s’en féliciter », commente-t-il d’emblée.
Il est peut-être utile de rappeler que les missions du FLW sont au nombre de trois : fournir aux familles nombreuses la possibilité d’obtenir un logement par l’octroide crédits hypothécaires sociaux ; donner aux familles nombreuses à faibles revenus les moyens de prendre un logement en location ; conseiller, contrôler, coordonner etfinancer les organismes de logement à finalité sociale.
Des AIS trop ou pas assez politisées ?
Ce dernier rôle, attribué par la réforme du ministre Taminiaux, fait du FLW la pierre d’angle du secteur des agences immobilières sociales (AIS), des associationsde promotion du logement (APL) et des régies des quartiers. C’est dans ce secteur que le FLW soulève quelques questions importantes. « Notre principale revendicationest que les organismes à finalité sociale obtiennent désormais un agrément non limité dans le temps », demande le directeur du FLW, inclinant àpenser que le cabinet de Jean-Marc Nollet, ministre wallon du Logement, y est favorable.
Autre dossier politiquement épineux : la représentation des pouvoirs publics dans les agences immobilières sociales. « Poser la règle proportionnellepour les organes de gestion des AIS est très lourd. Est-ce opportun ? Est-ce faisable ? On se le demande », s’interroge le directeur. Si une nouvelle communeintègre l’AIS, elle a six mois pour adapter sa structure de gestion. Rappelons que les locataires et les propriétaires sont également présents dans les instances desAIS.
Du social au public, et inversement
Quand on pose la question de l’élargissement de la thématique du logement social au logement public, Vincent Sciarra réagit au quart de tour. « On doitgérer l’insuffisance de logements. On doit jouer un rôle de régulateur. C’est la raison d’être d’un secteur public fort », souligne-t-il.Il est néanmoins plus facile de réguler les loyers que les prix d’acquisition. « L’indicateur des loyers est effectivement moins élevé que lacroissance des prix à l’acquisition. La raison est essentielle : les taux d’intérêt ont diminué, la capacité moyenne d’emprunt a doncaugmenté de l’ordre de 9 % entraînant une augmentation de la demande. La croissance démographique et le vieillissement de la population viennent compléter lescauses de cette inflation », explique-t-il encore. Vincent Sciarra rappelle aussi la définition contenue dans le code2 : le logement social est le logement surlequel une personne morale de droit public est titulaire de droits réels et destiné à l’habitation de ménages en état de précarité ou disposantde revenus modestes lors de leur entrée dans les lieux. « Le logement social assimilé est celui dont les opérateurs ne sont pas les pouvoirs publics. Les deuxconstituent ensemble le logement public. C’est donc une définition très large », remarque-t-il.
Quant aux familles nombreuses, sont-elles concernées par la réforme ? « Il y a une volonté affirmée de créer de plus grands logements dansl’ancrage communal, en tout cas plus que par le passé, car le plafond d’intervention par logement rendait la chose fort difficile », glisse-t-il, tout en constatant quela Région intervient via une aide complémentaire aux AIS pour les logements de trois chambres et plus lorsqu’ils sont pris en gestion.
Alors, AIS et APL, les grands oubliés de la réforme ? Réponse sereine : « C’est un peu normal. La réforme a pour but de mettre sous formedécrétale les conclusions des chantiers du logement social où nous n’étions pas au centre du débat », conclut Vincent Sciarra.
1. Fonds du logement des familles nombreuses en Wallonie :
– adresse : rue de Brabant, 1 à 6000 Charleroi
– tél. : 071 07 711
– courriel : contact@flw.be
– site : www.flw.be
2. Le Code wallon du logement a été institué par le décret du 29 octobre 1998. On peut lire une version coordonnée officieuse incluant ses nombreusesrévisions sur http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=6086
